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Conseil par des Entrepreneurs & Executives Desks

Chez les entrepreneurs, la fortune privée et la fortune de l’entreprise sont si intimement liées que le Credit Suisse propose, avec ses Entrepreneurs & Executives Desks (E&E Desks), des solutions de conseil d’un seul tenant: des équipes de conseillers composées d’un conseiller à la clientèle privée et d’un conseiller à la clientèle entreprises permettent, en effet, de couvrir un très large éventail des besoins du client et de proposer une véritable assistance en matière d’optimisation de la structure de la fortune.

Avec l'initiative «Banque des entrepreneurs», le Credit Suisse met en avant ses gènes d’entrepreneur. Il recourt ainsi à sa longue expérience dans la gestion de fortune, les affaires avec la clientèle entreprises et les activités de banque d’investissement pour proposer des solutions de conseil complètes aux entrepreneurs. Au total, le Credit Suisse dispose, à cet effet, d’équipes appelées «E&E Desks» opérant sur 20 sites implantés sur l’ensemble du territoire suisse. Ces équipes sont, à chaque fois, constituées d’un tandem associant un conseiller à la clientèle privée et un conseiller à la clientèle entreprises. La partie clientèle privée est couverte par un conseiller spécialisé disposant de solides compétences dans le domaine fiscal et juridique, ainsi que dans le domaine Corporate Finance. Ce conseiller entretient des rapports étroits avec le conseiller à la clientèle entreprises et d’autres experts internes afin d’élaborer des solutions communes pour l’entrepreneur. Il arrive également souvent que l’élaboration de ces solutions fasse intervenir d’autres experts externes à la banque. Le conseiller E&E apporte son assistance au client dans le cadre de problématiques concrètes ainsi que lors du contrôle périodique des structures de sa fortune, et attire également son attention sur d’autres aspects de l’optimisation. Il opère de manière conjointe avec l’entrepreneur pour procéder à une priorisation des besoins actuels de ce dernier. En fonction de la phase entrepreneuriale et privée dans laquelle se trouve le client, le conseil peut également prendre des allures différentes. Compte tenu de la très vaste gamme de solutions et de services dont il dispose, le Credit Suisse fait partie des très rares banques à être en mesure de conseiller ses clients dans toutes les phases de la vie de leur entreprise, de la fondation à la succession en passant par la croissance.

Intermédiaire entre les jeunes entrepreneurs et les investisseurs

À titre d’exemple, pour se développer, toute jeune entreprise se trouvant dans la phase de fondation et de croissance initiale a besoin de fonds propres complémentaires, c’est-à-dire de capital-risque. En Suisse, l’accès au capital(-risque) s’avère relativement difficile pour les jeunes entrepreneurs. Dans cette perspective, le Credit Suisse peut, du fait de la collaboration de ses activités de clientèle entreprises avec ses activités de Private Banking, être un intermédiaire idéal. De fait, du côté des activités de Private Banking, les investisseurs sont constamment à la recherche de placements intéressants, mais n’ont souvent qu’une faible connaissance de ce qui se joue sur la scène des jeunes entrepreneurs. Le Credit Suisse est, sur ce point, en mesure de mettre en contact les deux parties. Un événement a ainsi été mis sur pied, le Private Investors Club, dans le cadre duquel sept jeunes entrepreneurs sélectionnés par un jury spécialisé externe se voient offrir l’occasion unique et exclusive de présenter leur entreprise devant une assemblée de près de 80 investisseurs provenant du segment Entrepreneurs & Executives. Le lauréat, qui est sélectionné par le public au moyen d’un vote en direct réalisé lors de l’événement, reçoit un bon pour la numérisation de ses actions.
La numérisation des actions via la création de titres intermédiés permet à toute entreprise d’effectuer un grand pas en direction de la professionnalisation et de la flexibilité. Cette étape revêt une grande importance, notamment pour les tours de financement à venir, les modifications apportées à la propriété ou dans le cadre de toute IPO.
Cet événement connaît un grand succès, tant auprès des investisseurs qu’auprès des jeunes entrepreneurs. À un stade encore précoce de leur démarche, ces derniers disposent non seulement de l’accès à notre réseau d’investisseurs intéressants, mais également à des partenariats avec, par exemple, Startups.ch, Switzerland Global Enterprise ou le SVC.

Création de structures professionnelles

L’expérience révèle qu’il est, dans la phase initiale, particulièrement important pour les entrepreneurs de créer des structures professionnelles qui permettront ultérieurement d’être correctement positionné si le succès est au rendez-vous. Il convient ainsi, dans ce contexte, de songer, par exemple, à la mise en place d’une solution de prévoyance optimale pour les actionnaires entrepreneurs. Or il s’avère que le capital de prévoyance détenu dans le 2e pilier constitue souvent la première «fortune privée» de l’entrepreneur. Par ailleurs, un grand nombre de variables d’ajustement de tout entrepreneur se trouve au niveau de l’entreprise. Il est donc indispensable d’examiner ces aspects de manière conjointe avec nos spécialistes internes et externes. Dans une phase ultérieure, d’autres exemples de conseil peuvent ensuite porter sur la structuration optimale de la stratégie de versement. Les questions se posant ici sont celles de la recherche du salaire optimal et de la stratégie la plus appropriée à adopter en matière de dividendes. Ce n’est, en effet, que lorsque l’optimisation de la situation privée et professionnelle fait l’objet d’un véritable suivi qu’il est possible de créer une valeur ajoutée durable pour l’entrepreneur. C’est pour cela que le conseil du Credit Suisse ne commence pas seulement lorsque l’entrepreneur dispose déjà d’une fortune privée conséquente, mais dès le moment où il assure le suivi des principales étapes entrepreneuriales. Ce faisant, l’approche misant sur l'Entrepreneurs & Executives Desk complète de manière essentielle l’offre proposée par les activités traditionnelles de Private Banking et de Corporate Banking.

Transfert de la fortune commerciale dans la fortune privée

À mesure que le succès de l’entreprise va croissant, la structuration de la fortune privée telle qu’elle a été brièvement décrite auparavant revêt une importance de plus en plus marquée. Ce n’est en effet que lorsque la fortune de l’entreprise, le reste de la fortune privée ainsi que la fortune de prévoyance sont réparties de manière équilibrée que l’entrepreneur voit s’ouvrir à lui la totalité des options de succession. Les entreprises disposant d’importants portefeuilles de liquidités non nécessaires à l’exploitation sont des entreprises lourdes et souvent problématiques lorsqu’il s’agit de réaliser avec succès leur succession. Les repreneurs potentiels comme les concurrents directs, la propre direction de l’entreprise ou des investisseurs potentiels ne se trouvent alors pas disposés ou pas en mesure de financer les liquidités excédentaires. Il existe, en outre, de nombreux autres motifs justifiant la distribution de liquidités non nécessaires à l’exploitation et plaidant en faveur de la protection de celles-ci contre le risque entrepreneurial. Il suffit notamment d’évoquer, sur ce point, les risques de responsabilité ou le risque général de faillite. Il est donc également judicieux, à partir d’un certain moment, de procéder au transfert de la fortune commerciale dans la fortune privée. Il convient de prendre en compte plusieurs aspects lorsqu’une telle transformation est opérée. D’une part, le transfert de la fortune commerciale dans la fortune privée peut, dans certains cas, nécessiter la réorganisation préalable de l’entreprise assortie d’une période de blocage consécutive. Il convient, d’autre part, d’être bien préparé aux modifications législatives à venir. Pour l’heure, le projet fiscal 17 (anciennement réforme de l’imposition des entreprises III) devrait offrir des opportunités pour les entreprises. En tout état de cause, il paraît judicieux de procéder de manière précoce à l’examen de sa situation personnelle quant aux opportunités à venir en faisant, pour cela, appel aux services des conseillers bancaires. Sur ce point, le conseil E&E est en mesure de couvrir la totalité des besoins du client et de procéder, pour le compte de celui-ci, au transfert de la fortune commerciale dans la fortune privée de la manière la plus efficace qui soit.
L’un des autres aspects importants retenant actuellement l’attention d’un grand nombre d’entrepreneurs réside dans la déréglementation de la prévoyance excédant le minimum légal auprès de la caisse de pension (pilier 2b). Cette déréglementation accroît la liberté de placement dans le deuxième pilier. Cela permet ainsi que la fortune qui y est investie soit placée de manière différente en fonction de l’horizon temporel et de la tolérance au risque. Il peut être judicieux de séparer la part dépassant le minimum légal de la part obligatoire et de la transférer dans une institution de prévoyance distincte. Cela permet ainsi d’éviter que la fortune de prévoyance dépassant le minimum légal soit redistribuée et/ou sollicitée pour l’assainissement d’une caisse. De même, les considérations fiscales jouent un rôle déterminant pour la structuration de la prévoyance professionnelle dans le cadre de la prévoyance excédant le minimum légal. Là aussi, le Credit Suisse propose, en coopération avec ses experts externes, des services de conseils ciblés.

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Solution de mandats escrow

Pour les start-ups, l’intégration des associés dans l’entreprise joue un rôle fondamental. Pour les sociétés de personnes, le contrat de société peut prévoir les obligations les plus diverses pour les associés. En revanche, pour les SA de capitaux, la détermination, dans le contrat de société, d’obligations allant au-delà de l’obligation de libérer des fonds est, en vertu de l’art. 680, al. 1 CO, expressément exclue. En conséquence, une solution doit être trouvée en dehors des lois sur les sociétés anonymes. Cette solution consiste à ce que les associés prennent des engagements mutuels dans le cadre d’une convention d’actionnaires. Les contrats portant sur les droits et les obligations mutuels des associés sont non seulement importants dans le cadre de la SA, mais également dans le cadre d’autres formes de sociétés, notamment dans celle des SARL. La convention d’actionnaires n’est pas régie par la loi. En raison de l’art. 19, al. 1 CO en vigueur en matière de liberté de forme de contrats dans les limites prévues par la loi, les conventions d’actionnaires sont autorisées par le législateur. Dans la pratique, les conventions d’actionnaires comprennent souvent des éléments relevant du droit des sociétés, lesquels les qualifient au titre de contrats de société, principalement en tant que sociétés simples. Si tous les actionnaires d’une SA sont également associés de la convention d’actionnaires, il en résulte alors une société dite «double». Il existe donc, à côté de la SA, une société simple qui complète son objectif conformément au régime légal applicable aux sociétés anonymes. Les restrictions du droit d’aliéner font partie des éléments les plus fréquemment visés dans les conventions d’actionnaires. Ceci doit permettre à l’actionnariat de demeurer petit et maîtrisé. Dans la pratique, des droits d’emption, des droits de préemption et des droits de préférence sont convenus entre les actionnaires. Outre ces éléments typiques, des droits et obligations tous autres peuvent également être convenus. Ces droits et obligations comprennent notamment des devoirs de fidélité et des obligations d’effectuer des versements de capital supplémentaires, ainsi que, mais plus rarement, des obligations de fournir d’autres prestations personnelles. Pour les obligations fiduciaires convenues, la solution des mandats escrow du Credit Suisse peut, par exemple, constituer une option appropriée. Dans ce cas, la banque prend alors en charge la conservation à titre fiduciaire d’actions propres dans le cadre de conventions d’actionnaires et offre à tout moment au client la possibilité de les consulter. La conservation des actions se fait ici sous forme numérique. Ce système simplifié offre au client une structure des coûts efficace pour une sécurité accrue.