Répondre à la demande croissante de personnalisation avec un plan de prévoyance «1e»

Les plans de prévoyance «1e» offrent divers avantages aux salariés, mais également aux entreprises et aux entrepreneurs dans le cadre de la prévoyance surobligatoire. Outre le transfert d’actifs de l’entreprise vers la fortune de prévoyance, ces plans permettent aussi de soulager le bilan de l’entreprise.

Fonctionnement des plans de prévoyance «1e»

L’article 1e de l’Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) stipule que les institutions de prévoyance peuvent proposer des plans de prévoyance 1e pour la partie de salaire supérieure à 127 980 francs. Les parties de salaire correspondantes doivent être assurées par une entité juridique distincte. En plus de la première fondation couvrant les salaires dans les régimes obligatoire et surobligatoire jusqu’à la limite salariale 1e, une deuxième fondation doit gérer la prévoyance professionnelle extraobligatoire pour la partie du salaire dépassant ce seuil. Pour la mise en œuvre des plans de prévoyance «1e», il est possible soit de créer une nouvelle fondation dédiée, soit de s’affilier à une fondation collective proposant des plans de prévoyance «1e». Le degré d’influence souhaité, les considérations de coûts et en particulier l’expérience en matière de placements de capitaux de prévoyance représentent à cet égard les principaux critères d’évaluation pour l’employeur. Si une entreprise décide de proposer des plans de prévoyance «1e», tous les collaborateurs répondant aux critères définis par le droit de la prévoyance doivent assurer cette partie du salaire dans le cadre de la solution de prévoyance 1e. Il est alors également possible de relever la limite au-delà de 127 980 francs pour la solution 1e.

Les plans 1e apportent aux employeurs quatre avantages essentiels. Premièrement, le risque lié à la couverture des pertes de patrimoine ou des coûts d’assainissement disparaît pour une partie de la fortune de prévoyance. Deuxièmement, les engagements de rentes à long terme sur la fortune de prévoyance 1e sont supprimés puisque ceux-ci sont normalement versés sous forme de capital. Troisièmement, cet allégement des fonds propres dans le bilan peut également se révéler avantageux précisément pour les sociétés qui établissent leurs comptes selon les normes internationales. Quatrièmement, dans le cadre de la structuration des revenus et de la fortune, les plans pour cadres représentent une solution pour transférer de manière fiscalement optimale des actifs de l’entreprise vers la fortune privée des entrepreneurs.

Une réponse à la demande croissante de personnalisation

Du point de vue des assurés, les plans de prévoyance «1e» sont une réponse au souhait grandissant de personnalisation des solutions de prévoyance, que l’on observe depuis plusieurs années. Les assurés peuvent choisir, selon leur profil de risque, parmi dix stratégies de placement différentes, dont une au moins doit être peu risquée. Ils peuvent ainsi bénéficier de perspectives de rendement potentiellement plus élevées. En outre, ils n’ont plus à subir les effets de la redistribution contraire au système entre actifs et retraités, car les avoirs 1e ne font plus partie du collectif issu du régime obligatoire et surobligatoire. Contrairement à d’autres solutions de prévoyance, l’assuré assume le risque de placement lui-même et intégralement, et reçoit le capital à son départ à la retraite. Les assurés doivent être conscients du fait qu’une évolution défavorable des marchés, voire un krach boursier peuvent entraîner des pertes de valeur importantes. Un certain savoir-faire dans le placement de la fortune ou un conseil avisé de l’institution de prévoyance sur les risques et les coûts associés sont alors nécessaires. Avantage important des plans «1e», l’analyse et la planification détaillées et anticipées de la situation financière à la retraite, qui arrivent souvent trop tard avec les autres solutions de prévoyance.

Les plans de prévoyance «1e» en bref

Avantages

Pour les employeurs Pour les assurés
  • Aucun découvert de l’institution de prévoyance extraobligatoire n’est possible, étant donné que l’assuré assume lui-même les risques
  • Dans la comptabilisation au bilan des plans d’assurance en primauté des cotisations, les réserves destinées à couvrir les pertes de patrimoine dans la prévoyance professionnelle peuvent être réduites (selon la norme IAS 19)
  • La solution de prévoyance peut être adaptée aux besoins de manière optimale
  • Protection contre la redistribution, étant donné que la fortune de prévoyance est gérée séparément dans le régime extraobligatoire
  • Les rendements des placements peuvent être optimisés grâce à l’adaptation des restrictions concernant les liquidités et les risques
  • Les placements peuvent être régulièrement adaptés en fonction de la situation et des projets personnels

Inconvénients

Pour les employeurs Pour les assurés
  • La complexité de la prévoyance professionnelle augmente
  • Une vérification supplémentaire des excédents et de l’assurance de base est nécessaire
  • Capacité d’assainissement plus faible pour l’institution existante
  • Le risque de placement doit être assumé par l’assuré lui-même
  • Contrairement aux plans pour cadres, les rachats sont possibles uniquement sans rémunération de la fortune de prévoyance prévue
  • En cas de sortie (départ à la retraite, changement d’employeur, chômage), des pertes sont possibles si l’environnement boursier est défavorable

Des plans similaires largement répandus aux États-Unis

Les plans de prévoyance «1e» ressemblent beaucoup aux plans «401(k)» bien connus aux États-Unis. Dans le système de prévoyance américain, il ne reste au sein du 2e pilier que quelques caisses de pension qui assurent le versement de rentes fixes («defined benefits»). Bien plus répandus sont les plans 401(k) («defined contributions»), qui transfèrent le risque de placement aux assurés et pour lesquels l’employeur ne doit garantir en aucune façon la couverture du capital de prévoyance. Les assurés de toutes les catégories de revenus peuvent verser jusqu’à 18 500 USD par an sans payer d’impôt (état en 2018). Comme en Suisse, les versements de l’employeur ne sont pas fixés par la loi, mais presque toutes les entreprises les proposent dans le cadre de l’enveloppe de rémunération. Le choix de la stratégie de placement du compte 401(k) est laissé à l’assuré. Pour cela, l’employeur lui propose généralement entre cinq et dix alternatives, selon sa tolérance au risque et l’horizon temporel restant.

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