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Plans de prévoyance 1e: un maître-mot, l’optimisation

Depuis octobre 2017, les plans de prévoyance 1e permettent d’optimiser la constitution de la fortune en offrant de nouvelles libertés aux investisseurs et aux entreprises pour l’organisation de leur prévoyance.

La fortune de prévoyance figure depuis longtemps parmi la masse patrimoniale préférée des entreprises – à la fois d’un point de vue fiscal et en termes de privilège en cas de faillite. En octobre 2017, le législateur a assorti les plans 1e d’une nouvelle réglementation synonyme de nouveaux avantages tactiques pour les entreprises et les cadres assurés.

Que sont les plans de prévoyance 1e?

Ces plans tirent leur nom de l’article 1e de l’Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2). La plupart des salariés conservent la majeure partie de leur fortune dans leur caisse de pension. Depuis 2006, certaines caisses permettent de choisir une stratégie de placement pour la prévoyance vieillesse surobligatoire – si le salaire annuel assuré atteint au moins 127 980 francs. Jusqu’à récemment, comme les caisses assumaient tout le risque d’investissement, ces solutions 1e n’avaient guère de succès. La modification de la loi de l’automne 2017 a mis fin à cette asymé- trie: désormais, les assurés profitent des opportunités de leur stratégie de placement, tout en assumant les risques.

Liberté de choix, opportunités de rendement

Pour les assurés dont le revenu dépasse 127 980 francs, les plans de pré- voyance 1e offrent une série d’avantages: la fortune de prévoyance 1e est complètement séparée de la fortune de la caisse de pension existante. Autrement dit, chaque assuré épargne de son côté, comme dans le 3e pilier. Vu l’évolution démographique et la situation sur le front des taux d’intérêt, il n’a plus à accepter d’effets de redistribution dans la caisse de base. Chaque assuré peut en outre choisir jusqu’à dix options (dont au moins une à faible risque) pour sa stratégie de placement. Une performance positive est directement créditée à l’investisseur. Et il est possible d’exercer une influence très directe sur les coûts des placements – un facteur déterminant à long terme pour la constitution de la fortune.

Conservateur ou enclin aux risques?

Un conseil approfondi est à recommander pour la stratégie de placement. La straté- gie devrait être régulièrement examinée, puisque l’assuré bénéficie certes des chances, mais assume aussi les risques: le choix entre une stratégie de placement conservatrice ou une autre plus risquée, avec des opportunités de rendement plus élevées, doit se baser sur sa situation globale personnelle. Il est ainsi possible, par exemple, de passer à des placements à plus faible risque juste avant le départ à la retraite. Point intéressant: les stratégies peuvent être fréquemment changées si la situation financière privée, par exemple, évolue.

Entreprises: libérer du capital propre

Les opportunités des plans de pré- voyance 1e intéressent aussi les entreprises: en Suisse, celles qui établissent leurs rapports en vertu des normes IFRS ou US GAAP doivent constituer, pour des solutions de caisses de pension, des provisions contre le risque, qui pèsent sur le capital propre. Les plans 1e sont la seule manière d’éviter ces provisions, et donc de libérer du capital propre. Ils conviennent notamment aux chefs d’entreprise pour qui la prévoyance est un instrument tactique dans une stratégie de prélèvement. Surtout, donc, aux entrepreneurs qui détiennent à divers niveaux des ré- serves non nécessaires à l’exploitation et hésitaient jusqu’ici à les intégrer dans leur fortune privée. Attention toutefois: dans deux ans environ, si le peuple suisse l’approuve, le Projet fiscal 17 entrera en vigueur. Il augmentera l’imposition des dividendes. Le versement de dividendes dans le 2e pilier permettra d’atténuer l’impact de cette augmentation. Le Credit Suisse constate que bien des entreprises sont conscientes de cette thématique. Pour preuve, le nombre de demandes relatives au 2e pilier et aux solutions 1e a augmenté depuis l’automne 2017.

La prévoyance professionnelle (2e pilier): régime obligatoire, régime surobligatoire et prévoyance en faveur des cadres

Prévoyance cadres Plans 1e 

Prévoyance surobligatoire

Prévoyance LPP obligatoire

Pas de LPP

Salaire jusqu’à CHF 846000 

Limite inférieure CHF 127980


Versement d’un capital 

Versement d’une rente en général pas prévu

 

Salaire jusqu’à CHF 127980 

Limite inférieure CHF 84600 


Versement d’une rente ou d’un capital 

Taux de conversion défini mathématiquement, selon des critères économiques

Salaire jusqu’à CHF 84600 

Limite inférieure CHF 24675 


Versement d’une rente ou d’un capital 

Taux de conversion du capital en rente fixé par la loi

 

Salaire jusqu’à CHF 24675 

 


Versement d’une rente 

Régi par la Confédération

 

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* Au 1er janvier 2019, le seuil d'entrée (salaire annuel minimal) pour les plans 1e augmente à 127 980 francs.