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Information générale

Procédure SEPA

Pour en savoir plus sur la procédure, les standards et les produits SEPA.

Les standard SEPA

  • SEPA Credit Transfer: règles de procédure uniformes pour les virements en euros
  • SEPA Direct Debit: règles de procédure uniformes pour les notes de recouvrement en euros
  • SEPA Cards Framework: règles uniformes pour les systèmes de cartes
  • Formats de données interbancaires uniformes
  • Règles pour les centres de traitement automatisés pour paiements de masse en euros (automated clearing houses, ACH)

Les règles SEPA sont suivies par toutes les banques qui ont rejoint le SEPA.

Principales caractéristiques du virement en euros

  • N° de compte et code bancaire uniformes grâce à l'IBAN et au BIC
  • Durée maximale de trois jours ouvrables bancaires entre le passage de l'ordre et le crédit
  • Transmission et comptabilisation du montant total versé au bénéficiaire. Les banques tierces et les banques de transmission ne sont plus autorisées à procéder à des déductions
  • Facturation des frais séparée. La banque du donneur d'ordre peut imputer la transaction seulement au donneur d'ordre. La banque du bénéficiaire peut imputer l'entrée de paiement uniquement au bénéficiaire

Le Credit Suisse se conformera aux nouveaux standards applicables aux virements en euros et introduira la procédure SEPA à partir du 28 janvier 2008.

LSV pour toute l'Europe

Les standards communs à tous les pays pour la procédure SEPA de recouvrement direct sont nouveaux pour toute la place financière européenne par rapport aux standard de virement en euros.

Principales caractéristiques de SEPA Direct Debit

  • Recouvrements (exclusivement) en euros
  • Identification uniforme du compte et de la banque par l'IBAN et le BIC C
  • Possibilité de recouvrements uniques et périodiques
  • Mandats uniformes SEPA Direct Debit (autorisations de recouvrement)
  • Notification préalable du débiteur par le bénéficiaire
  • Droit de contestation pour le débiteur
  • Gestion des débiteurs simplifiée par des numéros de référence

Standard pour les systèmes de cartes

En plus des systèmes de trafic des paiements électroniques, nous visons une standardisation des systèmes de cartes dans le SEPA (SEPA Cards Framework). Les cartes SEPA sont acceptées au sein du marché commun européen de la même façon que dans le pays d'origine du titulaire de carte. Le Credit Suisse propose déjà à ses clients des systèmes de cartes conformes à SEPA tels que Maestro, American Express, VISA et MasterCard.

Formats de données uniformes

Les nouvelles procédures SEPA reposent sur des formats de données uniformes sur lesquels les banques européennes sont tombées d'accord. L'utilisation dans toute l'Europe de l'International Bank Account Number (IBAN) et du Bank Identification Code (BIC), obligatoires depuis le 01.01.2006 pour le trafic des paiements en euros, est primordiale. Des centres de traitement paneuropéens sont également créés afin de permettre un traitement automatique du trafic des paiements de masse en euros.

Concept individuel, conseil professionnel

Votre entreprise est unique, tout comme le sont vos exigences concernant les produits du trafic des paiements. Contactez le Business Center au numéro gratuit 0800 88 88 72* ou complétez le formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller.

 

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Téléphone 0800 88 88 72 (gratuit) *