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Information générale

Encaissement documentaire

Les clauses de paiement du contrat de vente et de l’offre déterminent toujours l’un des modes d’encaissement suivants.

Types d’encaissements documentaires

Documents contre paiement

La banque présentatrice (banque de l’acheteur) ne doit remettre les documents à l’acheteur que contre paiement immédiat. Dans le cadre des encaissements documentaires, «immédiat» signifie selon l’usage international «au plus tard à l’arrivée de la marchandise». Si le vendeur estime que ce délai est trop long, il mentionnera sur l’ordre d’encaissement «Paiement à première présentation des documents». Dans ce cas, le contrat de vente et la facture doivent tous deux contenir une clause précisant que la banque présentatrice remettra les documents au tiré dès qu’elle les aura reçus. Selon les Règles uniformes relatives aux encaissements (RUE), l’ordre d’encaissement doit indiquer la période exacte pendant laquelle le vendeur est tenu de lever les documents ou de remplir d’«autres conditions».

Documents contre acceptation

La banque présentatrice remet les documents à l’acheteur contre acceptation d’un effet de change qui échoit en général 30 à 180 jours après la présentation (effet de change après vue) ou à une date fixe (effet de change à terme). L’acheteur entre ainsi en possession de la marchandise avant que le paiement ait effectivement eu lieu; il peut alors la revendre immédiatement et se procurer de cette façon les liquidités nécessaires au paiement de l’effet de change. L’acceptation lui permet de bénéficier d’un délai de paiement, ce qui lui évite de rechercher des moyens de financement à court terme pour son stock.

Une fois les documents remis, le vendeur ne dispose plus comme garantie que de l’acceptation de l’acheteur. Il doit donc assumer le risque d’un non-paiement jusqu’à ce que l’effet de change arrive à échéance. Il peut néanmoins exiger, si le contrat de vente le prévoit, que l’acceptation soit munie de l’aval de la banque présentatrice ou d’une autre banque de premier ordre. Ainsi, le vendeur a plus de garanties et il peut également faire escompter l’effet de change ou, si l’échéance est moyenne, la faire escompter sans recours.

Acceptation avec remise

On rencontre ce troisième type d’encaissement plus souvent dans les manuels spécialisés que dans la pratique. Dans le cadre d’un tel ordre d’encaissement, qui émane parfois d’Extrême-Orient, le vendeur exige que l’acheteur accepte, à la présentation des documents, une lettre de change à vue libellée à 60 jours par exemple. Mais les documents ne seront remis à l’importateur qu’une fois l’effet de change payé. Pendant ce temps, la marchandise doit rester stockée dans un entrepôt.

 

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