Navigation

Information générale

Crédit documentaire

Les constructions suivantes, entre autres, sont à la disposition des intermédiaires.

Constructions particulières dans le cadre de crédits documentaires

Il arrive qu’un intermédiaire souhaite transférer son droit sur un crédit documentaire à un fournisseur, bien que les conditions du crédit documentaire n’autorisent pas un transfert ou qu’un éventuel transfert soit contraire aux dispositions de l’art. 38 RUU (Règles et Usances Uniformes  relatives aux crédits documentaires).   

Les deux opérations dérivées ci-dessous permettent de résoudre ce problème, mais elles n’offrent pas la même sécurité que le crédit documentaire transférable et ne peuvent être effectuées par les banques qu’à certaines conditions:

Crédit documentaire «back to back»

La banque de l’intermédiaire ouvre un second crédit en faveur du fournisseur, basé uniquement sur la sécurité qu’offre le crédit documentaire déjà émis en faveur de l’intermédiaire.

Les deux opérations dérivées ci-dessous permettent de résoudre ce problème, mais elles n’offrent pas la même sécurité que le crédit documentaire transférable et ne peuvent être effectuées par les banques qu’à certaines conditions:

Cession d’un crédit documentaire

Le bénéficiaire du crédit documentaire peut céder totalement ou en partie le produit du crédit à un tiers. Dans ce cas, la banque, agissant sur l’ordre du bénéficiaire du crédit, remet au cessionnaire une déclaration dans laquelle elle s’engage à lui verser une somme déterminée prise sur les montants disponibles en vertu du crédit documentaire, si les documents conformes aux conditions du crédit sont remis. Contrairement au crédit documentaire transférable, la présentation des documents reste exclusivement du ressort du bénéficiaire.

Outils et séminaires

Outils

Manuels, check-lists et formulaires. 

Inscription aux séminaires

Cours d'introduction et ateliers sur le commerce international.

Conseil de nos spécialistes  

Nous mettons à votre disposition une assistance téléphonique au 0800 880 885, du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00. Vous pouvez également contacter l'un des trois Service Centers Trade Finance en Suisse. 

* Les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées.

Contenu secondaire

Contact

Téléphone 0800 88 88 72 (gratuit) *