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Information générale

Crédit documentaire

Les différentes formes de crédit documentaire se distinguent par l’étendue de la garantie et le moment de la prise en charge du risque par la banque.

Formes de crédit documentaire

Non confirmé

Dans le cas d’un crédit documentaire non confirmé, le correspondant bancaire avise simplement le vendeur que le crédit a été ouvert. II ne prend lui-même aucun engagement de payer. Il n’est donc pas tenu d’honorer les documents que lui présente le vendeur. Ainsi, le vendeur ne peut s’appuyer que sur la banque émettrice et supporte seul le risque de ducroire de la banque émettrice, le risque-pays suivant le domicile de la banque ainsi que le risque de transfert.

Confirmé

En confirmant le crédit documentaire (sur ordre de la banque émettrice), le correspondant bancaire s’engage vis-à-vis du vendeur à honorer les documents qui sont conformes aux conditions du crédit et présentés dans les délais. Dans ce cas, le vendeur reçoit, outre l’engagement de la banque émettrice, une promesse de paiement, indépendante et de même valeur juridique, du correspondant bancaire. Le vendeur supporte donc le risque de ducroire de la banque confirmante et, si cette banque n’est pas domiciliée dans le même pays que le bénéficiaire, le risque-pays du domicile de la banque ainsi que le risque de transfert.

Révocable

En règle générale, tous les crédits documentaires soumis aux «Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 600)» actuellement en vigueur sont aujourd’hui considérés comme irrévocables. Si, en théorie, un crédit documentaire peut être ouvert comme un engagement révocable, il n’en est plus ainsi dans la pratique pour diverses raisons (difficultés en termes de formulation/manque de sécurité [révocation]).

Irrévocable

Un crédit documentaire irrévocable constitue pour la banque émettrice un engagement ferme de payer, pour autant que les conditions du crédit documentaire soient remplies. Il ne peut pas être modifié ni annulé sans l’accord du vendeur et de toutes les banques qui se sont engagées. 

Si le vendeur souhaite modifier ou annuler certaines conditions de ce crédit documentaire, il doit demander à l’acheteur de passer un ordre dans ce sens à la banque émettrice.

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