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Information générale

Crédit documentaire

Tous les documents de crédits documentaires doivent satisfaire à des normes strictes. Nous vous montrons ce dont vous devez tenir compte.

Documents de transport et autres documents

Connaissement (B/L)

Le connaissement est un certificat de prise en charge émis par le transporteur («carrier») ou son mandataire et attestant que la marchandise a été prise en charge par lui pour un transport maritime. Ce document inclut les conditions de transport de la marchandise.

On distingue trois types de connaissement

  • Le connaissement à bord est émis après que la marchandise a été chargée à bord du bateau. Il indique à quelle date et sur quel bateau la marchandise a été chargée.
  • Le connaissement reçu pour embarquement atteste uniquement que le transporteur a reçu la marchandise pour l’embarquement.
  • Le connaissement direct couvre le trajet entier d’une marchandise chargée d’un bateau sur un autre ou transportée par divers moyens.

Le connaissement est un papier-valeur

Seul le détenteur du connaissement peut disposer de la marchandise. Le connaissement peut porter les mentions suivantes (modes d’émission):

  • «A ordre de»: connaissement établi à l’ordre d’une personne morale ou physique (connaissement à ordre): les droits sur la marchandise peuvent être transférés par voie d’endossement.
  • «Consigné à»: établi au nom d’une personne morale ou physique (aussi appelé «straight bill of lading»): le transfert des droits sur la marchandise ne peut se faire que par cession.
  • «Au porteur»: (connaissement au porteur): la personne qui détient le connaissement original a tous les droits sur la marchandise. Le transfert s’effectue par simple remise du document. 

Facture commerciale

La facture commerciale atteste la créance du vendeur sur l’acheteur. En plus de la facture commerciale, il est souvent exigé une facture douanière comme preuve de la valeur pour le dédouanement à l’importation de la marchandise.

Liste de colisage, liste de poids

Les listes de colisage, les listes de poids et les documents officiels qui doivent accompagner la marchandise dans certains pays ou qui sont exigés comme licence d’exportation et/ou d’importation (p. ex. EUR, ATR, «Clean Report of Findings») ne sont pas décrits en détail dans les RUU (Règles et Usances Uniformes relatives au crédit documentaire). Ils doivent néanmoins être établis conformément aux conditions du crédit documentaire.

Certificats

Certificats de qualité, d’analyse, d’inspection, etc. Le contenu et les modalités de remise de ces documents ne sont pas définis de manière détaillée dans les RUU (Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires). Ils doivent néanmoins être établis conformément aux conditions du crédit documentaire. Les certificats doivent être signés par leur émetteur. 

Certificat d’origine

Document attestant la provenance de la marchandise. Il peut être établi par un organisme officiel, par exemple une chambre de commerce, par le bénéficiaire ou le fabricant.

Document d’assurance

Si une livraison CIF ou CIP a été convenue, c’est le vendeur qui doit souscrire une assurance. Le document d’assurance (police ou certificat) prouve qu’il a rempli cette obligation. Selon les RUU (Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires), le document d’assurance doit couvrir au moins la valeur CIF de la marchandise majorée de 10% ainsi que les risques mentionnés dans le crédit documentaire, sauf indication contraire

Attestation de prise en charge par le transitaire

Document établi par une entreprise de transport et confirmant que la marchandise embarquée/expédiée et les instructions d’expédition ont bien été reçues. L’attestation de prise en charge par le transitaire (FCR) n’est pas définie dans les RUU (Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires) et ne vaut pas comme document de transport. 

Lettre de voiture maritime

La lettre de voiture maritime atteste le chargement de la marchandise à bord d’un navire, mais ce document n’a pas le caractère d’un papier-valeur. Il n’est pas nécessaire de le présenter pour pouvoir disposer de la marchandise.

Lettre de voiture ferroviaire

Atteste la conclusion d’un contrat de transport entre l’expéditeur et le transporteur pour le transport ferroviaire de la marchandise.

Accusé de réception d’une entreprise de transport express

Atteste la réception et la réexpédition de la marchandise par une société de coursiers.

Lettre de transport aérien

Certifie qu’un contrat de transport a été passé entre le transporteur et l’expéditeur et contient des dispositions concernant le traitement de la marchandise, son itinéraire et sa remise.

Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route

Atteste la conclusion d’un contrat de transport entre l’expéditeur et le transporteur pour le transport de la marchandise par route (camion).

Connaissement fluvial

Atteste la conclusion d’un contrat de transport entre l’expéditeur et le transporteur pour le transport de la marchandise par voies navigables intérieures.

Récépissé postal

Atteste la réception et la réexpédition de la marchandise par un bureau de poste.

Outils et séminaires

Outils

Manuels, check-lists et formulaires. 

Inscription aux séminaires

Cours d'introduction et ateliers sur le commerce international.

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