Navigation

Information générale

Crédit documentaire

Les types de crédits documentaires varient en fonction de leur type d’utilisation.

Types de crédits documentaires

A vue

Lorsqu’il s’agit d’un crédit documentaire à vue, le paiement au vendeur se fait immédiatement après la remise des documents prescrits à la banque mandatée, pour autant que les conditions du crédit documentaire aient été respectées. Les banques disposent d’un délai raisonnable pour vérifier les documents, lequel ne doit pas dépasser cinq jours ouvrables après réception des documents. 

Paiement différé 

Dans le cadre d’un crédit documentaire à paiement différé, le paiement au vendeur n’a pas lieu lors de la remise des documents, mais à une date postérieure prévue par le crédit documentaire (sans effet de change).

En Extrême-Orient, ce type de crédit documentaire est aussi appelé «Usance L/C».

Acceptation

Dans le cadre d’un crédit documentaire, le paiement au vendeur n’a pas lieu lors de la remise des documents, mais à une date postérieure prévue par le crédit documentaire (avec effet de change).

Le vendeur peut demander un escompte à la banque qui a accepté l’effet de change ou à une autre banque et ainsi encaisser le montant de l’effet de change moins l’escompte de l’effet de change à tout moment une fois les documents remis.

Accréditif négociable

D’après les RUU 600 (Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires, révision 2007, art. 2), un accréditif négociable désigne l’achat d’effets de change (qui sont tirées sur une autre banque que la banque désignée) et/ou de documents issus d’une présentation conforme par la banque désignée sous réserve de prépaiement ou de reprise d’une obligation de prépaiement des fonds au vendeur, avant ou le jour ouvrable bancaire auquel le remboursement de banque à banque est dû à la banque désignée.Leider wird diese Akkreditivart international gesehen nicht einheitlich interpretiert und unterschiedlich angewendet.

Malheureusement, ce type de crédit documentaire n’est pas interprété uniformément et est appliqué de différentes façons au niveau international.

Types particuliers

Transférable

Un crédit transférable est un instrument bien adapté aux besoins du commerce international. Cela permet à un intermédiaire de transférer un crédit documentaire à un fournisseur et lui permet de mener une transaction en n’engageant qu’une quantité limitée de ses propres moyens financiers.

Standby

Les crédits stand-by sont des instruments assimilables à des garanties et qui, du fait de leur caractère documentaire, sont soumis aux RUU (Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires). Les crédits Standby peuvent également être établis dans le cadre des RPIS98 (Règles et Pratiques Internationales relatives aux Standby).

Si la prestation garantie n’est pas fournie, le vendeur peut exiger que la banque assume son engagement de paiement. A cette fin, il lui remet une déclaration indiquant que le donneur d’ordre du crédit n’a pas rempli ses obligations et y joint, le cas échéant, d’autres documents, conformément au crédit documentaire.

Renouvelable

Si l’acheteur a opté pour une livraison échelonnée de la marchandise commandée (livraison partielle), le paiement peut s’effectuer au moyen d’un crédit documentaire automatiquement renouvelable couvrant à chaque fois la valeur des livraisons partielles. Normalement, la banque s’engage pour la valeur totale de toutes les livraisons partielles prévues. 
Le deuxième montant partiel ne devient cependant disponible que lorsque le premier montant partiel a été utilisé et ainsi de suite.

Clause rouge

Dans le cas d’un crédit documentaire avec clause rouge ou «red clause» (crédit documentaire assorti d’un acompte), le vendeur peut demander au correspondant bancaire une avance dont le montant (indiqué dans les conditions du crédit documentaire) a été convenu au préalable. En principe, cette avance est destinée à financer la fabrication ou l’achat des marchandises qui seront livrées en vertu du crédit documentaire. Elle est payée contre quittance et contre l’engagement écrit du bénéficiaire de faire suivre les documents d’expédition dans les délais prescrits.

Clause verte

A la différence du crédit documentaire avec clause rouge («red clause»), l’avance n’est pas payée uniquement contre quittance et engagement écrit du vendeur de faire suivre les documents d’expédition dans les délais prescrits, mais également contre présentation d’un document attestant que la marchandise destinée à être embarquée a été entreposée.

Outils et séminaires

Outils

Manuels, check-lists et formulaires. 

Inscription aux séminaires

Cours d'introduction et ateliers sur le commerce international.

Conseil de nos spécialistes  

Nous mettons à votre disposition une assistance téléphonique au 0800 880 885, du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00. Vous pouvez également contacter l'un des trois Service Centers Trade Finance en Suisse. 

* Les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées.

Contenu secondaire

Contact

Téléphone 0800 88 88 72 (gratuit) *