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Information générale

Crédits documentaires

Apprenez-en plus sur les crédits documentaires, leurs formes, leurs différents concepts et leurs déroulements.

Garantie de paiement et de prestation

Le crédit documentaire est l’engagement pris par une banque de payer au vendeur (bénéficiaire / exportateur) pour le compte de son acheteur (donneur d’ordre / importateur) un montant défini dans la monnaie convenue, et ce, à la condition que le bénéficiaire remette les documents requis dans les délais convenus.

  • Avantage pour le vendeur : la garantie que la livraison de marchandise sera payée.
  • Avantage pour l’acheteur : la garantie que le paiement ne soit effectué qu’en contrepartie de la remise des documents convenus.

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Déroulement d’un crédit documentaire

Ouverture

Lors de l’ouverture d’un crédit documentaire, la banque s’engage auprès du vendeur à payer au nom de l’acheteur. Pour cela, l’acheteur doit disposer d’un avoir ou d’un crédit correspondant auprès de la banque émettrice.

Pour simplifier la rédaction de l’ordre de crédit documentaire, le Credit Suisse met à disposition un formulaire d’ordre spécifique.

Notification / confirmation

Lors de la notification, la banque transmet sans engagement le crédit documentaire au vendeur. Elle doit ainsi vérifier avec le soin approprié l’authenticité apparente du crédit documentaire à notifier.

Lors de la confirmation, la banque transmet au vendeur le crédit documentaire en ajoutant son propre engagement de paiement.

Modification

Si le texte du crédit documentaire ne correspond pas aux exigences des deux parties, le crédit documentaire peut être adapté au moyen d’une modification.

Utilisation et paiement

Pour la remise, tous les documents requis doivent être présentés et ne doivent enfreindre ni les dispositions du crédit documentaire, ni les RUU (Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires), ni être en contradiction.  

Pour simplifier la remise des documents, le Credit Suisse met à disposition un formulaire spécifique (DE).

Si la remise est conforme au crédit documentaire, le paiement est réalisé selon les conditions décrites dans le crédit documentaire.

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Types de crédits documentaires

A vue

Lorsqu’il s’agit d’un crédit documentaire à vue, le paiement au vendeur se fait immédiatement après la remise des documents prescrits à la banque mandatée, pour autant que les conditions du crédit documentaire aient été respectées. Les banques disposent d’un délai raisonnable pour vérifier les documents, lequel ne doit pas dépasser cinq jours ouvrables après réception des documents. 

Paiement différé 

Dans le cadre d’un crédit documentaire à paiement différé, le paiement au vendeur n’a pas lieu lors de la remise des documents, mais à une date postérieure prévue par le crédit documentaire (sans effet de change).

En Extrême-Orient, ce type de crédit documentaire est aussi appelé «Usance L/C».

Acceptation

Dans le cadre d’un crédit documentaire, le paiement au vendeur n’a pas lieu lors de la remise des documents, mais à une date postérieure prévue par le crédit documentaire (avec effet de change).

Le vendeur peut demander un escompte à la banque qui a accepté l’effet de change ou à une autre banque et ainsi encaisser le montant de l’effet de change moins l’escompte de l’effet de change à tout moment une fois les documents remis.

Accréditif négociable

D’après les RUU 600 (Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires, révision 2007, art. 2), un accréditif négociable désigne l’achat d’effets de change (qui sont tirées sur une autre banque que la banque désignée) et/ou de documents issus d’une présentation conforme par la banque désignée sous réserve de prépaiement ou de reprise d’une obligation de prépaiement des fonds au vendeur, avant ou le jour ouvrable bancaire auquel le remboursement de banque à banque est dû à la banque désignée.Leider wird diese Akkreditivart international gesehen nicht einheitlich interpretiert und unterschiedlich angewendet.

Malheureusement, ce type de crédit documentaire n’est pas interprété uniformément et est appliqué de différentes façons au niveau international.

Types particuliers

Transférable

Un crédit transférable est un instrument bien adapté aux besoins du commerce international. Cela permet à un intermédiaire de transférer un crédit documentaire à un fournisseur et lui permet de mener une transaction en n’engageant qu’une quantité limitée de ses propres moyens financiers.

Standby

Les crédits stand-by sont des instruments assimilables à des garanties et qui, du fait de leur caractère documentaire, sont soumis aux RUU (Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires). Les crédits Standby peuvent également être établis dans le cadre des RPIS98 (Règles et Pratiques Internationales relatives aux Standby).

Si la prestation garantie n’est pas fournie, le vendeur peut exiger que la banque assume son engagement de paiement. A cette fin, il lui remet une déclaration indiquant que le donneur d’ordre du crédit n’a pas rempli ses obligations et y joint, le cas échéant, d’autres documents, conformément au crédit documentaire.

Renouvelable

Si l’acheteur a opté pour une livraison échelonnée de la marchandise commandée (livraison partielle), le paiement peut s’effectuer au moyen d’un crédit documentaire automatiquement renouvelable couvrant à chaque fois la valeur des livraisons partielles. Normalement, la banque s’engage pour la valeur totale de toutes les livraisons partielles prévues. 
Le deuxième montant partiel ne devient cependant disponible que lorsque le premier montant partiel a été utilisé et ainsi de suite.

Clause rouge

Dans le cas d’un crédit documentaire avec clause rouge ou «red clause» (crédit documentaire assorti d’un acompte), le vendeur peut demander au correspondant bancaire une avance dont le montant (indiqué dans les conditions du crédit documentaire) a été convenu au préalable. En principe, cette avance est destinée à financer la fabrication ou l’achat des marchandises qui seront livrées en vertu du crédit documentaire. Elle est payée contre quittance et contre l’engagement écrit du bénéficiaire de faire suivre les documents d’expédition dans les délais prescrits.

Clause verte

A la différence du crédit documentaire avec clause rouge («red clause»), l’avance n’est pas payée uniquement contre quittance et engagement écrit du vendeur de faire suivre les documents d’expédition dans les délais prescrits, mais également contre présentation d’un document attestant que la marchandise destinée à être embarquée a été entreposée.

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Formes de crédit documentaire

Non confirmé

Dans le cas d’un crédit documentaire non confirmé, le correspondant bancaire avise simplement le vendeur que le crédit a été ouvert. II ne prend lui-même aucun engagement de payer. Il n’est donc pas tenu d’honorer les documents que lui présente le vendeur. Ainsi, le vendeur ne peut s’appuyer que sur la banque émettrice et supporte seul le risque de ducroire de la banque émettrice, le risque-pays suivant le domicile de la banque ainsi que le risque de transfert.

Confirmé

En confirmant le crédit documentaire (sur ordre de la banque émettrice), le correspondant bancaire s’engage vis-à-vis du vendeur à honorer les documents qui sont conformes aux conditions du crédit et présentés dans les délais. Dans ce cas, le vendeur reçoit, outre l’engagement de la banque émettrice, une promesse de paiement, indépendante et de même valeur juridique, du correspondant bancaire. Le vendeur supporte donc le risque de ducroire de la banque confirmante et, si cette banque n’est pas domiciliée dans le même pays que le bénéficiaire, le risque-pays du domicile de la banque ainsi que le risque de transfert.

Révocable

En règle générale, tous les crédits documentaires soumis aux «Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 600)» actuellement en vigueur sont aujourd’hui considérés comme irrévocables. Si, en théorie, un crédit documentaire peut être ouvert comme un engagement révocable, il n’en est plus ainsi dans la pratique pour diverses raisons (difficultés en termes de formulation/manque de sécurité [révocation]).

Irrévocable

Un crédit documentaire irrévocable constitue pour la banque émettrice un engagement ferme de payer, pour autant que les conditions du crédit documentaire soient remplies. Il ne peut pas être modifié ni annulé sans l’accord du vendeur et de toutes les banques qui se sont engagées. 

Si le vendeur souhaite modifier ou annuler certaines conditions de ce crédit documentaire, il doit demander à l’acheteur de passer un ordre dans ce sens à la banque émettrice.

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Documents de transport et autres documents

Connaissement (B/L)

Le connaissement est un certificat de prise en charge émis par le transporteur («carrier») ou son mandataire et attestant que la marchandise a été prise en charge par lui pour un transport maritime. Ce document inclut les conditions de transport de la marchandise.

On distingue trois types de connaissement

  • Le connaissement à bord est émis après que la marchandise a été chargée à bord du bateau. Il indique à quelle date et sur quel bateau la marchandise a été chargée.
  • Le connaissement reçu pour embarquement atteste uniquement que le transporteur a reçu la marchandise pour l’embarquement.
  • Le connaissement direct couvre le trajet entier d’une marchandise chargée d’un bateau sur un autre ou transportée par divers moyens.

Le connaissement est un papier-valeur

Seul le détenteur du connaissement peut disposer de la marchandise. Le connaissement peut porter les mentions suivantes (modes d’émission):

  • «A ordre de»: connaissement établi à l’ordre d’une personne morale ou physique (connaissement à ordre): les droits sur la marchandise peuvent être transférés par voie d’endossement.
  • «Consigné à»: établi au nom d’une personne morale ou physique (aussi appelé «straight bill of lading»): le transfert des droits sur la marchandise ne peut se faire que par cession.
  • «Au porteur»: (connaissement au porteur): la personne qui détient le connaissement original a tous les droits sur la marchandise. Le transfert s’effectue par simple remise du document. 

Facture commerciale

La facture commerciale atteste la créance du vendeur sur l’acheteur. En plus de la facture commerciale, il est souvent exigé une facture douanière comme preuve de la valeur pour le dédouanement à l’importation de la marchandise.

Liste de colisage, liste de poids

Les listes de colisage, les listes de poids et les documents officiels qui doivent accompagner la marchandise dans certains pays ou qui sont exigés comme licence d’exportation et/ou d’importation (p. ex. EUR, ATR, «Clean Report of Findings») ne sont pas décrits en détail dans les RUU (Règles et Usances Uniformes relatives au crédit documentaire). Ils doivent néanmoins être établis conformément aux conditions du crédit documentaire.

Certificats

Certificats de qualité, d’analyse, d’inspection, etc. Le contenu et les modalités de remise de ces documents ne sont pas définis de manière détaillée dans les RUU (Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires). Ils doivent néanmoins être établis conformément aux conditions du crédit documentaire. Les certificats doivent être signés par leur émetteur. 

Certificat d’origine

Document attestant la provenance de la marchandise. Il peut être établi par un organisme officiel, par exemple une chambre de commerce, par le bénéficiaire ou le fabricant.

Document d’assurance

Si une livraison CIF ou CIP a été convenue, c’est le vendeur qui doit souscrire une assurance. Le document d’assurance (police ou certificat) prouve qu’il a rempli cette obligation. Selon les RUU (Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires), le document d’assurance doit couvrir au moins la valeur CIF de la marchandise majorée de 10% ainsi que les risques mentionnés dans le crédit documentaire, sauf indication contraire

Attestation de prise en charge par le transitaire

Document établi par une entreprise de transport et confirmant que la marchandise embarquée/expédiée et les instructions d’expédition ont bien été reçues. L’attestation de prise en charge par le transitaire (FCR) n’est pas définie dans les RUU (Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires) et ne vaut pas comme document de transport. 

Lettre de voiture maritime

La lettre de voiture maritime atteste le chargement de la marchandise à bord d’un navire, mais ce document n’a pas le caractère d’un papier-valeur. Il n’est pas nécessaire de le présenter pour pouvoir disposer de la marchandise.

Lettre de voiture ferroviaire

Atteste la conclusion d’un contrat de transport entre l’expéditeur et le transporteur pour le transport ferroviaire de la marchandise.

Accusé de réception d’une entreprise de transport express

Atteste la réception et la réexpédition de la marchandise par une société de coursiers.

Lettre de transport aérien

Certifie qu’un contrat de transport a été passé entre le transporteur et l’expéditeur et contient des dispositions concernant le traitement de la marchandise, son itinéraire et sa remise.

Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route

Atteste la conclusion d’un contrat de transport entre l’expéditeur et le transporteur pour le transport de la marchandise par route (camion).

Connaissement fluvial

Atteste la conclusion d’un contrat de transport entre l’expéditeur et le transporteur pour le transport de la marchandise par voies navigables intérieures.

Récépissé postal

Atteste la réception et la réexpédition de la marchandise par un bureau de poste.

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Constructions particulières dans le cadre de crédits documentaires

Il arrive qu’un intermédiaire souhaite transférer son droit sur un crédit documentaire à un fournisseur, bien que les conditions du crédit documentaire n’autorisent pas un transfert ou qu’un éventuel transfert soit contraire aux dispositions de l’art. 38 RUU (Règles et Usances Uniformes  relatives aux crédits documentaires).   

Les deux opérations dérivées ci-dessous permettent de résoudre ce problème, mais elles n’offrent pas la même sécurité que le crédit documentaire transférable et ne peuvent être effectuées par les banques qu’à certaines conditions:

Crédit documentaire «back to back»

La banque de l’intermédiaire ouvre un second crédit en faveur du fournisseur, basé uniquement sur la sécurité qu’offre le crédit documentaire déjà émis en faveur de l’intermédiaire.

Les deux opérations dérivées ci-dessous permettent de résoudre ce problème, mais elles n’offrent pas la même sécurité que le crédit documentaire transférable et ne peuvent être effectuées par les banques qu’à certaines conditions:

Cession d’un crédit documentaire

Le bénéficiaire du crédit documentaire peut céder totalement ou en partie le produit du crédit à un tiers. Dans ce cas, la banque, agissant sur l’ordre du bénéficiaire du crédit, remet au cessionnaire une déclaration dans laquelle elle s’engage à lui verser une somme déterminée prise sur les montants disponibles en vertu du crédit documentaire, si les documents conformes aux conditions du crédit sont remis. Contrairement au crédit documentaire transférable, la présentation des documents reste exclusivement du ressort du bénéficiaire.

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Commissions et frais du crédit documentaire

Des commissions sont prélevées pour l’administration, la couverture du risque de crédit et de traitement, ainsi que pour les coûts liés à la mobilisation des fonds propres.

Sauf mention contraire dans les conditions du crédit documentaire, ces commissions sont à la charge de l’acheteur. Si les conditions du crédit prévoient que les frais sont à la charge d’une autre partie que l’acheteur, et si ces frais ne peuvent être débités, l’acheteur est finalement responsable de leur paiement (article 37 des RUU - Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires).

Exception: dans le cas d’un accréditif négociable, la commission de paiement est à la charge du vendeur, sauf si les conditions du crédit documentaire prévoient expressément autre chose.

Conditions standard du crédit documentaire PDF (148Ko)

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