Aspects juridiques

Les Credit Suisse Fondations de placement se conforment aux dispositions applicables de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) ainsi que de l’Ordonnance sur les fondations de placement (OFP). Les dispositions générales du droit des fondations s’appliquent à titre subsidiaire. Les fondations de placement sont supervisées par la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP).

Documents juridiques des Fondations de placement

Les documents ci-après permettent aux investisseurs d’accéder au vaste ensemble de règles des fondations de placement. Pour les groupes de placement incluant des immeubles, des placements alternatifs ou des obligations à haut rendement, ainsi que pour les groupes de placement comportant des placements peu liquides, il existe en outre une obligation de prospectus. Les investisseurs qui investissent pour la première fois dans l’une des fondations de placement sont tenus de signer une déclaration d’adhésion.

Credit Suisse Fondation de placement

Publication PDF
Statuts FR
Règlement FR

Directives de placement CSF

FR

Organes de la CSF

FR
Déclaration d’adhésion FR

Credit Suisse Fondation de placement 2e pilier

Publication PDF
Statuts FR
Règlement FR

Directives de placement de CSF 2

FR

Organes de CSF 2

FR
Déclaration d’adhésion FR

Vous trouverez ci-dessous une liste des prospectus sur les groupes de placement immobiliers et sur les groupes de placement qui investissent dans des placements alternatifs:

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CSF Real Estate Switzerland FR
CSF Real Estate Switzerland Commercial FR
CSF Real Estate Switzerland Residential FR
CSF Real Estate Germany FR
CSF Insurance Linked Strategies FR
CSF Insurance Linked Strategies Fixed FR
CSF Infrastructures énergétiques Suisse FR
CSF 2 Private Equity FR
CSF 2 Multi-Manager Real Estate Global FR