Invitation

Conditions de participation et de protection des données pour le Private Banking Client Circle de Credit Suisse (Suisse) SA

1. Conditions à remplir pour participer à une manifestation dans le cadre du Private Banking Client Circle

Les participants doivent confirmer qu’ils sont domiciliés en Suisse et ne sont ni citoyens américains résidant aux États-Unis ni n’ont un domicile permanent aux États-Unis (p. ex. détenteur d’une carte verte américaine ou autres résidents permanents aux États-Unis).

2. Coûts

La participation aux manifestations dans le cadre du Private Banking Client Circle est gratuite. Les participants au Private Banking Circle n’ont pas droit à une indemnisation financière en lien avec leur participation à une manifestation. Les participants qui se déplaceront en transports publics et souhaitent la prise en charge de leurs frais de déplacement par le Credit Suisse doivent le communiquer au préalable. Le Credit Suisse enverra en amont à ces participants un billet pour les transports publics. Les coûts de titres de transports achetés personnellement ne seront pas remboursés après coup. Tous les autres frais ne sont pas pris en charge par le Credit Suisse.

3. Protection des données

Les données personnelles des participants (dont, entre autres: le nom, le numéro de téléphone, l’adresse et l’adresse e-mail, les données d’inscription indiquées dans le formulaire d’inscription, les données logistiques qui sont nécessaires à la réalisation de la manifestation) et d’autres informations nécessaires en lien avec la participation à des manifestations du Private Banking Client Circle sont utilisées à des fins d’organisation et de réalisation de la manifestation, de traitement de l’inscription et de la participation, de communication dans le cadre de la manifestation et de mesure de l’efficacité, d’analyse et d’établissement de rapports. Dans le cadre de cette série de manifestations, ce dernier point peut également englober l’utilisation d’outil de reporting en ligne (p. ex. Adobe Analytics, Google Analytics, Decibel). Davantage d’informations sur l’utilisation de ces outils de reporting en ligne par le Credit Suisse et la manière dont l’autorisation pour l’utilisation de ces outils peut être gérée, peuvent être consultées ici: https://www.credit-suisse.com/ch/fr/legal/cookie-policy.html. Credit Suisse (Suisse) SA utilise les données personnelles des participants uniquement avec leur consentement préalable, qui peut être révoqué à tout moment. La révocation de votre consentement n’a aucune répercussion sur la légitimité du traitement des données personnelles qui a eu lieu avant la révocation. Les données recueillies lors d’enquêtes sont traitées sous forme agrégée et anonyme à des fins d’optimisation et de développement des services et produits de Credit Suisse (Suisse) AG, ainsi qu’à des fins statistiques. Les données personnelles des participants seront communiquées sous forme électronique et/ou physique à des collaborateurs autorisés de Credit Suisse AG et Credit Suisse (Suisse) SA en Suisse, ainsi qu’à d’éventuelles sociétés tierces domiciliées en Suisse qui participent au projet et à l’organisation et à la réalisation de la manifestation pour le compte de Credit Suisse (Suisse) SA en Suisse et ailleurs. Les données personnelles des participants peuvent également être transmises de manière sécurisée à des prestataires de services externes mandatés par Credit Suisse (Suisse) SA (p. ex. agences de voyage, hôtels) lorsque cela est pertinent pour la manifestation. Occasionnellement, des données personnelles de participants peuvent également être transmises, le cas échéant, à des experts comptables et aux autorités, à des fins de compliance et de conformité à la réglementation. Les participants à des manifestations du Private Banking Client Circle prennent note du fait que des tiers peuvent interpréter leur participation à ces manifestations comme le signe d’une relation bancaire potentielle ou existante avec une société du Credit Suisse Group. Les données personnelles des participants peuvent éventuellement être utilisées pour envoyer des supports de marketing direct dans le cadre de la manifestation. Après la manifestation, les participants pourront recevoir de plus amples informations sur des produits/services qui auront été présentés dans le cadre de la manifestation. Les participants peuvent s’y opposer. Dans ce cas, nous ne pouvons plus leur envoyer de documents en rapport avec la manifestation (ni de messages le jour même de la manifestation) et/ou des informations supplémentaires sur les produits/services qui auront été présentés dans le cadre de la manifestation.

3.1. Manifestations virtuelles sur la plate-forme Zoom

La manifestation se déroulera probablement par visioconférence via la plate-forme Zoom, un prestataire de services externe de visioconférences basé sur le cloud, qui n’est pas lié au Credit Suisse. Le Credit Suisse exclut expressément les garanties expresses ou implicites en tous genres concernant la plate-forme Zoom, son utilisation et tous les contenus et informations qui y sont fournis. Sans préjudice de ce qui précède, le Credit Suisse ne peut garantir que ces visioconférences se dérouleront sans interruptions, de manière sûre ou sans erreurs ou que ces visioconférences seront exemptes de virus, de vers ou de toute autre irrégularité. Le Credit Suisse exclut toute garantie quant à la sûreté ou à la protection des informations que vous ou d’autres participants à ces visioconférences mettez à disposition. En outre, le Credit Suisse ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’actualité des informations reçues ou fournies durant ces visioconférences. Le Credit Suisse, ses directeurs, cadres supérieurs, collaborateurs, sociétés liées ou représentants déclinent toute responsabilité (pour faute, contractuelle ou autre) pour les pertes ou dommages découlant de l’utilisation de ces visioconférences ou d’une partie de celles-ci ou de la confiance accordée aux informations qui y sont reçues ou fournies. Même si cette invitation contient, dans certaines circonstances, un/des lien(s) vers la plate-forme Zoom, le Credit Suisse n’a jusqu’à présent pas participé au développement de la plate-forme Zoom et ne contrôle ni ne surveille la plate-forme Zoom d’aucune manière. Les liens à partir de ou vers la plate-forme Zoom ne constituent aucune approbation ou recommandation de la part du Credit Suisse en lien avec la plate-forme Zoom ou ses produits / prestations de services. Tout téléchargement ou toute autre consultation de supports via la plate-forme Zoom est laissée à la libre appréciation des participants et s’effectue à leurs propres risques et périls. Les participants assument l’entière responsabilité en cas de dommages à leur système informatique ou autres terminaux ou en cas de pertes de données en raison de tels actes. Les participants notent qu’ils doivent confirmer et/ou accepter le cas échéant des dispositions et conditions distinctes, y compris la déclaration sur la protection des données de Zoom, en cas de participation à l’une de ces manifestations, conformément aux exigences de la plate-forme Zoom. Les données telles que, entre autres, le nom d’invité choisi (lorsqu’ils se joignent à une réunion), l’adresse IP et le numéro de téléphone (dans la mesure où ils participent par téléphone à la réunion) («Vos données personnelles») sont recueillies, traitées et enregistrées sur les serveurs de Zoom Video Communications, Inc. (adresse inscrite: 55 Almaden Boulevard, 6th Floor, San Jose, CA 95113, États-Unis) aux États-Unis à des fins de hosting de visioconférences conformément à la déclaration sur la protection des données de Zoom (https://zoom.us/privacy). Zoom n’enregistre ni ne sauvegarde la visioconférence et les contenus des supports présentés pendant la réunion. Les participants prennent connaissance du fait et acceptent que leurs données personnelles puissent être transmises à Zoom aux États-Unis lors de leur participation à une réunion Zoom, pays dans lequel le secret professionnel du banquier ou la protection des données peuvent ne pas être garantis, dans certaines circonstances, dans la même mesure que dans le pays où ils sont domiciliés/où ils utilisent les prestations de services du Credit Suisse ou encore dans le pays où se situe la société du Credit Suisse avec laquelle ils sont en relation. Zoom peut interpréter la participation à une réunion Zoom comme le signe d’une relation bancaire potentielle ou existante avec une société du Credit Suisse. Les participants prennent connaissance du fait qu’ils sont libres d’utiliser le service de visioconférences de Zoom et que la mise à disposition de leurs données personnelles a lieu sur une base volontaire, mais qu’ils ne pourront pas participer aux visioconférences de Zoom s’ils ne sont pas prêts à fournir ces données. Les participants prennent également connaissance du fait que leurs données personnelles permettent, dans certaines circonstances, l’identification de l’entreprise qu’ils représentent.

4. Confidentialité

Les participants s’engagent à traiter de manière confidentielle et à garder secrets tous les documents, données, informations, contenus et supports (p. ex. illustrations, textes, matériel audio et vidéo), en particulier ceux des autres participants, qu’ils reçoivent dans le cadre de ou en lien avec les manifestations du Private Banking Client Circle, à ne pas les transmettre à des tiers et à les protéger d’une utilisation frauduleuse par des tiers. En particulier, les participants ne sont pas autorisés à communiquer à des tiers des informations concernant les participants à la manifestation.

5. Annulation de la manifestation

Le Credit Suisse se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier la manifestation ou le lieu, la date et l’heure de la manifestation en cas de circonstances imprévues. Si le Credit Suisse annule la manifestation pour quelque raison que ce soit, il ne rembourse pas les frais engagés en rapport avec la manifestation, en particulier les frais de voyage. Dans un tel cas, les dédommagements de tous types sont exclus.

6. Déclaration sur la lutte contre la corruption

Le Credit Suisse Group met de plus tout en œuvre pour respecter les diverses dispositions et lois de lutte anti-corruption applicables aux agents publics, aux collaborateurs des services gouvernementaux/des autorités et aux collaborateurs des entreprises privées. Ces réglementations peuvent prévoir des restrictions concernant le montant ou la nature des frais pris en charge par le Credit Suisse Group en faveur des participants. En s’inscrivant à cette manifestation, les participants confirment que le fait d’accepter la présente invitation et la prise en charge par le Credit Suisse Group des frais relatifs à cette manifestation tels que repas, boissons, réceptions, nuits d’hôtel, etc. ne transgressent pas les lois ou prescriptions qui leur sont applicables, ni les directives de leur entreprise. En outre, les participants confirment avoir reçu, le cas échéant, les autorisations requises.

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