Online & Mobile Banking Credit Suisse Mobile Finance – Conditions d’utilisation

Credit Suisse Mobile Finance – Conditions d’utilisation

1. Droits sur les informations et données

Les informations et les données publiées sur Credit Suisse Mobile Finance (ci-après «le portail») sont mises à disposition par Credit Suisse AG (ci-après «la Banque») ou ses fournisseurs d’informations et de données (ci-après «les fournisseurs»). La Banque ou ses fournisseurs demeurent détenteurs du droit d’auteur. Les informations et les données proposées doivent être utilisées uniquement à des fins non commerciales. En particulier, il est interdit de copier, de reproduire, de diffuser, de rendre accessible à des tiers ou d’enregistrer, dans leur intégralité ou partiellement et sous quelque forme que ce soit, les informations et les données à des fins commerciales.

2. Devoirs de diligence de l’utilisateur

Pour pouvoir accéder à Credit Suisse Mobile Finance, l’utilisateur reçoit sur son téléphone mobile le lien SMS demandé vers une URL personnelle. Celle-ci ne doit en aucun cas être transmise à des tiers. La Banque décline toute responsabilité en cas d’éventuels abus de l’URL personnelle par des tiers.

3. Exclusion de la responsabilité de la Banque

3.1 La Banque n’assume aucune responsabilité quant aux informations et aux données publiées. Celles-ci sont fournies à titre indicatif et n’ont qu’une valeur informative. La publication de certaines données actuelles peut être retardée de manière substantielle.

3.2 Les informations et les données présentées sur le portail proviennent de sources que la Banque considère comme fiables. Toutefois, la Banque et ses fournisseurs ne peuvent livrer aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations et de ces données. En particulier, la Banque et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité en cas de dommages résultant, directement ou indirectement, d’éventuels retards, erreurs, omissions ou altérations dans les informations et/ou les données ou découlant de toute autre manière d’informations et/ou de données erronées ou inexactes.

3.3 La transmission des informations et des données (notamment via SMS) n’est associée ni à un conseil en placement, ni à une intermédiation en faveur de placements, ni à toute autre prestation financière. Aucun élément contenu sur le portail et en particulier aucune information transmise par SMS ne constitue une offre ou une incitation à l’achat ou à la vente de produits et de services, notamment de titres, d’instruments financiers ou d’autres produits de placement ou conseils en placement. La Banque ne considérera pas les utilisateurs de Credit Suisse Mobile Finance comme ses clients par le simple fait qu’ils accèdent à ce service. Il est recommandé aux utilisateurs de Credit Suisse Mobile Finance de consulter leur propre conseiller financier indépendant avant de prendre une quelconque décision de placement sur la base des informations et/ou des données diffusées par Credit Suisse Mobile Finance. Aucune de ces informations et de ces données ne constitue une recommandation générale ou spécifique d’ordre juridique, fiscal, économique ou en matière de placement.

3.4 Il existe un risque que des virus informatiques ou similaires contaminent le terminal de l’utilisateur lorsque ce dernier utilise un réseau (p. ex. Internet, SMS) et que son terminal communique avec ce réseau.

3.5 La Banque ne fournit pas l’accès technique aux services de Credit Suisse Mobile Finance. L’utilisateur doit s’en charger lui-même. La Banque n’assume donc aucune garantie pour l’exploitant du réseau (p. ex. opérateur de SMS).

3.6 La transmission peut être retardée ou interrompue en raison d’erreurs de transmission, de défaillances techniques, d’interruptions, de dérangements, d’interventions illicites, de surcharge du réseau, d’engorgement intentionnel des accès électroniques par des tiers ou d’autres insuffisances de la part des exploitants du réseau. Après de tels retards ou interruptions dans la transmission, il est possible que l’utilisateur reçoive plusieurs messages d’affilée (parfois en moins d’une minute) en raison du traitement a posteriori des alertes SMS accumulées.

4. Blocage/Interruption

La Banque est autorisée à bloquer ou à interrompre à tout moment, sans indication de motifs ni annonce préalable, l’accès du client ou de tous les utilisateurs à l’ensemble des prestations ou à certaines d’entre elles si cette mesure lui semble indiquée pour des raisons objectives. La Banque ne répond pas des dommages découlant d’un tel blocage ou d’une telle interruption.

5. Modification des conditions d’utilisation et de l’offre

La Banque se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions ainsi que l’offre Credit Suisse Mobile Finance. De telles modifications sont notifiées à l’utilisateur par un moyen approprié (p. ex. via SMS) et sont considérées comme approuvées à défaut de contestation écrite dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle elles ont été communiquées ou dès la première utilisation du portail suivant la notification.

6. Réserve relative aux dispositions légales

D’éventuelles dispositions légales réglant l’exploitation et l’utilisation des installations de télécommunication et des réseaux sont réservées et s’appliqueront également aux prestations Credit Suisse Mobile Finance dès leur entrée en vigueur.

7. Conditions tarifaires

La Banque se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment les conditions relatives à la tarification de ses prestations.

8. Résiliation/suppression du compte utilisateur

Les deux parties ont la possibilité de dénoncer à tout moment le contrat Credit Suisse Finance Mobile.
L’utilisateur peut faire supprimer son compte utilisateur à tout moment sous «Paramètres».

For et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l’exclusion (i) des traités internationaux et (ii) des dispositions du droit international privé suisse régissant les conflits de lois. Le for est Zurich. La Banque est également habilitée à poursuivre l’utilisateur devant tout autre tribunal compétent.