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Information générale

Système de prélèvement SEPA (SEPA Direct Debit)

SEPA (Single Euro Payments Area) est l'émanation de nouvelles procédures et standards des opérations de paiement européennes électroniques et basées sur les cartes.

A partir du 2 novembre 2009, le Credit Suisse proposera le système prélèvement SEPA (SEPA Direct Debit) pour les débiteurs.

Description

Ce système vous permet d'effectuer des paiements transfrontaliers de marchandises et de services en euros dans les pays de l'UE/EEE et en Suisse par le prélèvement sur votre compte au Credit Suisse.

Toutefois, l'établissement financier du créancier doit également lui proposer le prélèvement SEPA. Les établissements financiers et les créanciers décident individuellement d'une participation.

Vous trouverez une liste des établissements financiers participants ici (European Payments Council).

Les avantages en bref

  • Paiements aisés en euros dans toute l'Europe par prélèvement direct sur votre compte au Credit Suisse. Vous pouvez par exemple régler les factures relatives à votre maison de vacances dans un pays européen à partir de votre compte au Credit Suisse sans devoir posséder à cet effet un compte à l'étranger.
  • Possibilité de réaliser des prélèvements uniques ou récurrents pour différents montants. Vous pouvez ainsi également payer des achats ponctuels par prélèvement.
  • Vous disposez d'un délai de contestation de:
    - 8 semaines à partir du prélèvement, sans avoir à en indiquer les motifs et de
    - 13 mois à partir du débit en faisant valoir un prélèvement non autorisé (p. ex. absence de mandat de prélèvement SEPA)
  • Les prélèvements sont gratuits au Credit Suisse.

Fonctionnement

Lorsde/après l'acquisition de marchandises ou de prestations de services, vous signez un mandat de prélèvement SEPA (autorisation de prélèvement et de débit) au bénéfice du prestataire (créancier) qui, selon vos indications, donne l'ordre à son établissement financier d'effectuer le prélèvement du montant dû.

Les prélèvements effectués au débit de l'un de vos comptes nécessitent une convention écrite préalable avec le Credit Suisse . Cette convention est établie entre vous et le Credit Suisse et est indépendante des mandats de prélèvement SEPA entre vous et le créancier. A défaut de convention avec le Credit Suisse, vos comptes restent inactifs au niveau des débits liés aux mandats de prélèvement SEPA.

Vous pouvez télécharger ici la demande de participation au système de prélèvement SEPA, la remplir puis la retourner à l'adresse suivante:

Centre de prestations, CIF Data Management, 8070 Zurich.

Votre conseiller se tient à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

Vous trouverez de plus amples informations dans le fact sheet Système de prélèvement SEPA PDF (262 Ko).

Bref aperçu des principaux standards du prélèvement SEPA:

  • mandat bilatéral établi entre le créancier et le débiteur
  • monnaie de prélèvement: euro
  • utilisation de l'IBAN (International Bank Account Number)
  • utilisation du BIC (Bank Identifier Code)
  • préavis de prélèvement établi par le créancier
  • droits de contestation

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