Solutions de placement Autres prestations - Produits fiscaux et relevé de placements

Autres prestations - Produits fiscaux et relevé de placements

Le Credit Suisse propose d’autres services tels que des produits fiscaux et le relevé de placements. Nous mettons volontiers à disposition notre savoir-faire pour vous permettre de garder une vue d’ensemble de votre fortune et pour vous décharger.

Tax Transparency

La transparence sur la fortune est une demande importante des clients privés. Vous obtenez une meilleure vue d’ensemble de votre capital avec le relevé de placements, qui inclut une analyse du rendement et de la fortune. Nous mettons en outre à votre disposition des produits et services pour vous décharger. Grâce au relevé fiscal très pratique, vous mettez par exemple moins de temps à remplir votre déclaration d’impôt.

Relevé de placements

Ce relevé vous donne une vue d’ensemble claire de vos valeurs patrimoniales déposées auprès du Credit Suisse. Il présente la composition et l’évolution de votre fortune de façon complète et compréhensible. Vous obtenez en outre des informations détaillées sur les différentes positions et les transactions effectuées.

Avec votre profil de risque et vos besoins, il constitue une base essentielle pour vos futures décisions de placement. Vous le recevez régulièrement, d’une fois par jour à une fois par semestre en fonction de la solution Invest choisie. Vous pouvez choisir de le recevoir sur papier ou au format PDF dans l’Online Banking.

Vos avantages

  • Vous obtenez une vue d’ensemble claire de votre fortune
  • Vous déterminez le volume et le degré de précision des informations contenues dans le relevé
  • Vous déterminez la fréquence d’établissement du relevé
  • Vous choisissez le mode d’expédition de votre relevé de placements

Relevé fiscal Suisse

Vous souhaitez compléter rapidement et sans souci votre déclaration d’impôt? Le relevé fiscal Suisse est là pour vous y aider. Il est accepté par toutes les administrations fiscales en Suisse. Vos avantages sont les suivants:

  • Le relevé fiscal Suisse diminue significativement le temps que vous devez consacrer à remplir votre déclaration d’impôt
  • Toutes les informations nécessaires sur vos comptes, vos placements, vos hypothèques ainsi que les frais déductibles y figurent expressément
  • La collecte chronophage de pièces justificatives devient généralement superflue
  • Il vous suffit en principe de reporter les montants sur les formulaires administratifs
  • Grâce à la composante numérique, le transfert manuel des données dans la déclaration fiscale électronique peut, dans certains cantons, être largement évité

Préparez-vous de manière optimale pour la déclaration d’impôt

Le relevé fiscal Suisse est un aperçu complet des données pertinentes sur le plan fiscal en ce qui concerne vos valeurs patrimoniales auprès du Credit Suisse. Il contient les éléments suivants: 

  • portefeuille-titres et avoirs en compte
  • revenus avec et sans impôt anticipé, valables pour l’impôt fédéral et l’impôt cantonal
  • Revenus provenant des emprunts de titres
  • Imputation forfaitaire d’impôt et retenue d’impôt aux États-Unis
  • Relevé des dettes et intérêts débiteurs

Vous recevez en outre un aperçu détaillé des frais déductibles au sens du droit cantonal, tels que les frais de gestion de compte, les droits de garde et les commissions fiduciaires.

Classic

Vous recevez le relevé fiscal à temps pour remplir votre déclaration d’impôt en février.

Flexible

Si vous demandez une prolongation du délai de remise de votre déclaration d’impôt, votre relevé fiscal est établi à la date que vous souhaitez.

Conditions

Classic

Prix par position1 10 CHF2.
Prix minimum par relevé (5 positions incluses) 50 CHF2.

Flexible

Les conditions de base correspondent à la variante Classic.
Supplément de 100 CHF2 pour une date d’établissement flexible.

  1. TVA en sus
  2. Sont considérés comme une position: un compte, un titre en dépôt, une hypothèque, un placement à terme fixe, une position en métaux précieux.

Trouvez les réponses aux questions fréquemment posées

Nous souhaiterions vous apporter notre soutien en cas de questions. Nous avons donc regroupé ici des informations pour lesquelles nous recevons fréquemment des questions.

Qui peut recourir au relevé fiscal Suisse?

Le relevé vaut pour toute personne physique avec domicile fiscal en Suisse et non pour les personnes morales telles que les entreprises.

Pour quelles années le relevé fiscal Suisse peut-il être commandé?

Vous pouvez à tout moment vous abonner à votre relevé fiscal Suisse. Il vous sera livré pour la première fois en février prochain (Classic) ou à la date de votre choix (Flexible) pour l’année de calcul écoulée. Vous pouvez aussi commander rétrospectivement des relevés fiscaux pour les dix dernières années, ainsi que des versions pour des périodes inférieures à un an.

Comment commander le relevé fiscal Suisse?

Vous pouvez commander facilement votre relevé fiscal auprès de votre conseiller ou en appelant le Contact Center au numéro 0848 880 840 (du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30). Les clients disposant d’un accès Online Banking commandent leur relevé fiscal tout simplement auprès de leur centre clientèle.

Faut-il renouveler chaque année la commande du relevé fiscal?

Non, ce n’est pas nécessaire. Optez simplement pour un ordre permanent: nous vous préparerons ainsi chaque année le relevé fiscal, en temps voulu pour votre déclaration d’impôt.

Impôts à la source

Afin d’éviter une double imposition, vous pouvez demander le remboursement de l’impôt à la source pour les placements à l’étranger. Il s’agit toutefois d’une procédure très chronophage et complexe. Si vous ne souhaitez pas vous en occuper vous-même, nos experts s’en chargeront volontiers.

Ne payez pas plus d’impôts que nécessaire

Vos produits d’intérêts et de dividendes à l’étranger sont soumis, dans la plupart des pays, à un impôt à la source qui est directement déduit de vos revenus. S’il existe une convention de double imposition entre votre domicile fiscal et le pays de l’émetteur ou si la réglementation interne du pays d’investissement en question le prévoit, vous pouvez être exonéré de cet impôt à la source, en tout ou partie. Pour réduire votre charge fiscale effective, deux options s’offrent à vous: vous pouvez demander le remboursement ultérieur de l’impôt à la source ou bénéficier d’un dégrèvement à la source («Relief at Source» – RaS), afin que le montant intégral (ou respectivement le montant maximal possible) vous soit directement remboursé. La récupération d’impôt a posteriori et le dégrèvement à la source sont des procédures très complexes et chronophages, dont nos experts se chargeront volontiers pour vous.

Vos avantages

Avec le Credit Suisse, vous bénéficiez du savoir-faire d’un prestataire financier actif à l’échelle mondiale. Confiez à nos experts la récupération de vos impôts à la source et profitez des avantages suivants:

  • Le traitement long et compliqué des formalités est assuré pour vous par les spécialistes du Credit Suisse. 
  • Nous surveillons en permanence les conventions de double imposition qui vous concernent et effectuons les demandes de remboursement en votre nom, en fonction de vos souhaits, sur les marchés correspondants.
  • Si aucun service de recouvrement des créances fiscales ne vous est fourni dans un pays d'investissement donné, lorsque le montant du remboursement est inférieur aux frais, vous n’avez rien à payer.
  • Avec le dégrèvement à la source, seul le taux d’imposition minimal qui s’applique selon la convention de double imposition ou la réglementation interne du pays d’investissement en question est déduit de vos produits d’intérêts et de dividendes. Votre capital n’est pas bloqué pendant des années par le processus de remboursement et peut être réinvesti plus rapidement.

Notre prestation

Les demandes de remboursement sont actuellement proposées pour les pays d'investissement suivants:
Afrique du Sud, Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse.

Le dégrèvement à la source est actuellement proposé pour les pays d'investissement suivants: Australie, Canada, Chili, Espagne, Finlande, France, Italie, Japon, Pologne, Portugal, République tchèque, Russie, Suède.

Sur certains marchés, le champ d’application des services de récupération d’impôt et de dégrèvement à la source est limité à certains types de clients, domiciles de clients ou catégories de titres.

Dans certaines circonstances, il peut être possible de faire une demande de remboursement ou de mettre en œuvre le dégrèvement à la source pour un marché ne figurant pas dans la liste ci-dessus. Nous nous ferons un plaisir de déterminer pour vous si ce type de procédure spéciale est approprié au vu de vos objectifs et peut être mis en place.

Conditions préalables pour les services de recouvrement de créances fiscales

Les demandes de remboursement ou les dégrèvements à la source ne peuvent être effectués que pour les titres détenus auprès de Credit Suisse AG et/ou ses sociétés liées. Afin de s’assurer que vous bénéficiez toujours du service, les demandes de remboursement ou les dégrèvements à la source seront effectués uniquement si le montant recouvrable ou le montant du dégrèvement est supérieur aux frais. Les frais de tiers (p. ex., banques ou dépositaires tiers) sont pris en compte.

Selon le pays d'investissement, différents délais de prescription s’appliquent pour les demandes de remboursement; ils sont généralement compris entre deux et cinq ans. Pour le dégrèvement à la source, les processus d’onboarding et de mise en place doivent être finalisés avant la distribution de dividendes.

Frais (par marché et par an) et critères

Commission de base

100 CHF

Pourcentage sur le montant de remboursement/du dégrèvement

2,5% (max. 2000 CHF) pour les demandes de remboursement en Suisse de personnes morales suisses
15% (max. 2000 CHF) pour le dégrèvement à la source et toute autre demande de remboursement

Les éventuels frais de tiers (p. ex., banques ou dépositaires) vous seront également facturés.
Pour les cas spéciaux, ou pour compenser les frais générés par la charge de travail supplémentaire liée à une configuration particulière, des frais supplémentaires sont facturés sur la base d’un taux horaire de 300 CHF.

Demander maintenant des produits fiscaux ou le relevé de placements

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