Solutions de placement Autres prestations - Produits fiscaux et relevé de placements

Autres prestations - Produits fiscaux et relevé de placements

Le Credit Suisse propose d’autres services tels que des produits fiscaux et le relevé de placements. Nous mettons volontiers à disposition notre savoir-faire pour vous permettre de garder une vue d’ensemble de votre fortune et pour vous décharger.

Tax Transparency

La transparence sur la fortune est une demande importante des clients privés. Vous obtenez une meilleure vue d’ensemble de votre capital avec le relevé de placements, qui inclut une analyse du rendement et de la fortune. Nous mettons en outre à votre disposition des produits et services pour vous décharger. Grâce au relevé fiscal très pratique, vous mettez par exemple moins de temps à remplir votre déclaration d’impôt.

Relevé de placements

Ce relevé vous donne une vue d’ensemble claire de vos valeurs patrimoniales déposées auprès du Credit Suisse. Il présente la composition et l’évolution de votre fortune de façon complète et compréhensible. Vous obtenez en outre des informations détaillées sur les différentes positions et les transactions effectuées.

Avec votre profil de risque et vos besoins, il constitue une base essentielle pour vos futures décisions de placement. Vous le recevez régulièrement, d’une fois par jour à une fois par semestre en fonction de la solution Invest choisie. Vous pouvez choisir de le recevoir sur papier ou au format PDF dans l’Online Banking.

Vos avantages

  • Vous obtenez une vue d’ensemble claire de votre fortune
  • Vous déterminez le volume et le degré de précision des informations contenues dans le relevé
  • Vous déterminez la fréquence d’établissement du relevé
  • Vous choisissez le mode d’expédition de votre relevé de placements

Relevé fiscal Suisse

Vous souhaitez compléter rapidement et sans souci votre déclaration d’impôt? Le relevé fiscal Suisse est là pour vous y aider. Il est accepté par toutes les administrations fiscales en Suisse. Vos avantages sont les suivants:

  • Le relevé fiscal Suisse diminue significativement le temps que vous devez consacrer à remplir votre déclaration d’impôt
  • Toutes les informations nécessaires sur vos comptes, vos placements, vos hypothèques ainsi que les frais déductibles y figurent expressément
  • La collecte chronophage de pièces justificatives devient généralement superflue
  • En principe, il ne vous reste plus qu’à reporter sur votre déclaration d’impôt les montants totaux figurant sur votre relevé fiscal

Préparez-vous de manière optimale pour la déclaration d’impôt

Le relevé fiscal Suisse est un aperçu complet des données pertinentes sur le plan fiscal en ce qui concerne vos valeurs patrimoniales auprès du Credit Suisse. Il contient les éléments suivants: 

  • portefeuille-titres et avoirs en compte
  • revenus avec et sans impôt anticipé, valables pour l’impôt fédéral et l’impôt cantonal
  • Revenus provenant des emprunts de titres
  • Imputation forfaitaire d’impôt et retenue d’impôt aux États-Unis
  • Relevé des dettes et intérêts débiteurs

Vous recevez en outre un aperçu détaillé des frais déductibles au sens du droit cantonal, tels que les frais de gestion de compte, les droits de garde et les commissions fiduciaires.

Classic

Vous recevez le relevé fiscal à temps pour remplir votre déclaration d’impôt en février.

Flexible

Si vous demandez une prolongation du délai de remise de votre déclaration d’impôt, votre relevé fiscal est établi à la date que vous souhaitez.

Conditions

Classic

Prix par position1 10 CHF2.
Prix minimum par relevé (5 positions incluses) 50 CHF2.

Flexible

Les conditions de base correspondent à la variante Classic.
Supplément de 100 CHF2 pour une date d’établissement flexible.

  1. TVA en sus
  2. Sont considérés comme une position: un compte, un titre en dépôt, une hypothèque, un placement à terme fixe, une position en métaux précieux.

Trouvez les réponses aux questions fréquemment posées

Nous souhaiterions vous apporter notre soutien en cas de questions. Nous avons donc regroupé ici des informations pour lesquelles nous recevons fréquemment des questions.

Qui peut recourir au relevé fiscal Suisse?

Le relevé vaut pour toute personne physique avec domicile fiscal en Suisse et non pour les personnes morales telles que les entreprises.

Pour quelles années le relevé fiscal Suisse peut-il être commandé?

Vous pouvez à tout moment vous abonner à votre relevé fiscal Suisse. Il vous sera livré pour la première fois en février prochain (Classic) ou à la date de votre choix (Flexible) pour l’année de calcul écoulée. Vous pouvez aussi commander rétrospectivement des relevés fiscaux pour les dix dernières années, ainsi que des versions pour des périodes inférieures à un an.

Comment commander le relevé fiscal Suisse?

Vous pouvez commander facilement votre relevé fiscal auprès de votre conseiller ou en appelant le Contact Center au numéro 0848 880 840 (du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30). Les clients disposant d’un accès Online Banking commandent leur relevé fiscal tout simplement auprès de leur centre clientèle.

Faut-il renouveler chaque année la commande du relevé fiscal?

Non, ce n’est pas nécessaire. Optez simplement pour un ordre permanent: nous vous préparerons ainsi chaque année le relevé fiscal, en temps voulu pour votre déclaration d’impôt.

Impôts à la source

Afin d’éviter une double imposition, vous pouvez demander le remboursement de l’impôt à la source pour les placements à l’étranger. Ceci s’avère toutefois très long et compliqué. Si vous ne souhaitez pas vous en occuper vous-même, nos experts s’en chargeront volontiers.

Ne payez pas plus d’impôts que nécessaire

Vos produits d’intérêts et de dividendes à l’étranger sont soumis, dans la plupart des pays, à un impôt à la source qui est directement déduit de vos revenus. S’il existe une convention de double imposition entre votre domicile fiscal et le pays de l’émetteur ou si la réglementation interne du pays d’investissement en question le prévoit, cet impôt à la source ne doit pas être versé, ou du moins pas en totalité. Vous avez le choix entre deux possibilités pour réduire la charge fiscale effective: vous pouvez demander le remboursement ultérieur de l’impôt à la source ou bénéficier d’un dégrèvement à la source («Relief at Source»), afin que le montant intégral (ou respectivement le montant maximal possible) vous soit directement remboursé. La récupération d’impôt a posteriori et le dégrèvement direct sont des procédures très complexes et chronophages, dont nos experts se chargeront volontiers pour vous.

Vos avantages

Avec le Credit Suisse, vous bénéficiez du savoir-faire d’un prestataire financier actif à l’échelle mondiale. Confiez à nos experts la récupération de vos impôts à la source et profitez des avantages suivants: 

  • Le traitement long et compliqué des formalités est assuré pour vous par les spécialistes du Credit Suisse.
  • Nous surveillons en permanence les conventions de double imposition qui vous concernent et effectuons les demandes de remboursement en votre nom, en fonction de vos souhaits, sur les marchés correspondants.

Notre prestation

Les demandes de remboursement sont proposées pour les personnes physiques et morales ayant leur domicile fiscal en Suisse et à l’étranger ainsi que pour un grand nombre de marchés d’investissement. Vous pouvez demander des récupérations d’impôt pour différents pays ou, si vous le préférez, demander une extension automatique de pays. Dans ce cas, nous vérifions en permanence où une demande de remboursement serait intéressante pour vous, avant de l’exécuter nous-mêmes. Ainsi, vous n’avez plus à vous occuper des demandes de remboursement.

Pour les personnes morales et les diplomates étrangers ayant leur domicile fiscal en Suisse, nous récupérons également l’impôt anticipé suisse. En outre, nous effectuons au besoin la demande de remboursement de la retenue d’impôt supplémentaire des États-Unis. Sous certaines conditions, nous proposons également des versements d’acomptes sur l’impôt anticipé suisse et sur la retenue d’impôt supplémentaire des États-Unis. Dans ce cadre, un pourcentage du montant à rembourser vous sera versé de manière anticipée.

Frais et critères

Taxe de base par marché et par an

CHF 150

Frais par titre

CHF 5

Sur le montant de remboursement

12% (max. CHF 1,000)

Les demandes de remboursement ne peuvent être effectuées que pour les titres détenus auprès du Credit Suisse. En outre, ce service n’est proposé qu’à partir d’un montant recouvrable d’au moins 200 CHF.

Les frais de tiers éventuellement dus (banques ou offices de dépôt) augmentent le montant recouvrable minimal en conséquence. Les frais de tiers vous sont également facturés.

Si aucune demande de remboursement n’est formulée pour vous dans un des pays d’investissement souhaités (p. ex. car le montant remboursable est inférieur à 200 CHF), les frais ne vous sont pas imputés. Les frais présentés ci-dessus sont dus uniquement dans le cas d’une demande de remboursement effectuée par le Credit Suisse.

Ne payez pas plus d’impôts que nécessaire

Vos produits d’intérêts et de dividendes à l’étranger sont soumis, dans la plupart des pays, à un impôt à la source qui est directement déduit de vos revenus. S’il existe une convention de double imposition entre votre domicile fiscal et le pays de l’émetteur ou si la réglementation interne du pays d’investissement en question le prévoit, cet impôt à la source ne doit pas être versé, ou du moins pas en totalité. Vous avez le choix entre deux possibilités pour réduire la charge fiscale effective: vous pouvez demander le remboursement ultérieur de l’impôt à la source («Tax Reclaim») ou bénéficier d’un dégrèvement à la source («Relief at Source»), afin que le montant intégral (ou respectivement le montant maximal possible) vous soit directement remboursé. La récupération d’impôt a posteriori et le dégrèvement direct sont des procédures très complexes et chronophages, dont nos experts se chargeront volontiers pour vous.

Vos avantages

Avec le Credit Suisse, vous bénéficiez du savoir-faire d’un prestataire financier actif à l’échelle mondiale. Profitez des compétences de nos experts et demandez la mise en place du dégrèvement à la source. Vous bénéficierez ainsi des avantages suivants:

  • Seul le taux d’imposition maximal qui s’applique selon la convention de double imposition ou la réglementation interne du pays d’investissement en question sera déduit de vos produits d’intérêts et de dividendes.
  • Vous n’aurez plus à demander aux administrations fiscales étrangères le remboursement de l’impôt à la source.
  • Votre capital ne sera plus bloqué pendant des années par le processus de remboursement et pourra être immédiatement réinvesti.

Notre prestation 

Pour l’instant, le dégrèvement à la source est proposé sur les marchés suivants, pour les personnes physiques et morales ayant leur domicile fiscal en Suisse et à l’étranger:

  • Finlande
  • France
  • Italie
  • Japon
  • Canada
  • Portugal
  • Espagne
  • Australie
  • Chili
  • Pologne
  • République tchèque

Veuillez noter que le champ d’application du dégrèvement à la source en ce qui concerne les catégories de titres varie en fonction du marché.

Dans certaines circonstances, il est possible de mettre en œuvre le dégrèvement à la source pour un marché ne figurant pas dans la liste ci-dessus. Nous nous ferons un plaisir de déterminer pour vous si un tel traitement spécial est approprié au vu de vos objectifs et peut être mis en place.

Frais et critères

Taxe de base par marché et par an

CHF 300

Sur le montant de remboursement

15% (max. CHF 2,000)

Le dégrèvement à la source ne peut être effectué que pour les titres détenus auprès du Credit Suisse. Les éventuels frais de tiers (par exemple les frais de banques ou de dépositaires) vous sont également facturés.

Par rapport à l’offre standard concernant le dégrèvement à la source pour les marchés d’investissement mentionnés ci-dessus, une autre structure de frais s’applique pour les cas spéciaux évoqués. Celle-ci repose en premier lieu sur la charge de travail occasionnée.

Demander maintenant des produits fiscaux ou le relevé de placements

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