Décès - et après?
Au décès du testateur, la loi prévoit la formation d’une communauté héréditaire. Dans cette période difficile du deuil, de nombreuses questions se posent, entre autres sur la relation de la personne décédée avec sa banque.
Nous vous aidons dans les tâches administratives qui vous attendent.
Brochure: Règlement de la succession (PDF)
Quels sont les aspects bancaires à prendre en compte?
Les banques sont tenues de s’assurer que les héritiers peuvent effectivement exercer leur droit aux renseignements et leur droit de disposition. N’hésitez donc pas à vous informer auprès du Credit Suisse sur les formalités que vous devez accomplir. Il convient de faire une distinction entre le droit aux renseignements et le droit de disposition.
Droit aux renseignements
Une personne qui était jusqu’à présent mandataire pour une relation bancaire conserve son droit d’être renseignée. Chaque héritier en mesure de justifier de sa qualité a également droit aux renseignements.
Droit de disposition
Pour pouvoir mettre à disposition des valeurs patrimoniales, nous avons besoin de la signature de tous les héritiers. S’il existe un exécuteur testamentaire, ce dernier est le seul à bénéficier du droit de disposition. En Suisse, les documents relatifs à la succession (attestation de la qualité d’héritier, certificat d’exécuteur testamentaire) sont délivrés par les autorités cantonales compétentes. Il peut être judicieux pour certaines communautés héréditaires de désigner un représentant des héritiers en vue du règlement de la succession. Nous vous ferons volontiers parvenir notre formulaire de procuration à cet effet.
Document d’identification
Dans ses contacts avec la banque, la personne ayant le droit d’accès aux renseignements ou le droit de disposition doit justifier de son identité en présentant son passeport ou sa carte d’identité. Par voie de correspondance, des copies certifiées conformes des pièces d’identité sont nécessaires. Il est plus simple et gratuit pour vous de vous présenter personnellement, muni(e) d’une carte d’identité valide, auprès de votre conseiller clientèle ou de n’importe quel guichet du Credit Suisse près de chez vous.
