La charge fiscale en Suisse: où est-elle la plus faible?

Les indices fiscaux du Credit Suisse pour les différents sujets fiscaux permettent d’obtenir une évaluation globale rapide de l’attractivité au niveau des cantons et des communes. Ils tiennent compte à cet égard des impôts sur le bénéfice et le capital pour les entreprises, et des impôts sur le revenu et sur la fortune pour les personnes physiques. En outre, la charge fiscale pour les différents types d’entreprises et de ménages est examinée pour chaque commune suisse. 

30/06/2022

Les cantons se battent pour attirer les contribuables: dans le classement, Nidwald l’emporte pour l’impôt sur les sociétés et Zoug pour l’impôt sur les particuliers. Mais en ce qui concerne le versement du capital de prévoyance, ce sont les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures et de Nidwald qui occupent les positions de tête. 

Tax Monitor Suisse du Credit Suisse

La série de publications «Tax Monitor Suisse» du Credit Suisse présente la charge fiscale des entreprises et des particuliers en fonction du lieu dans un aperçu compact. Elle permet ainsi d’obtenir une évaluation rapide de l’attractivité fiscale au niveau des cantons et des communes.

30/06/2022

Baisse de l’impôt sur les sociétés à la suite de la RFFA

L’entrée en vigueur de la réforme fiscale et du financement de l’AVS (RFFA) au cours de l’année 2020 a sonné une nouvelle phase de concurrence fiscale entre les cantons:
après la disparition de l’imposition privilégiée des sociétés à statut spécial, la concurrence fiscale joue sur la baisse des taux d’imposition ordinaires. L’ajustement législatif avait également pour but la promotion de l’innovation: tous les cantons peuvent introduire l’imposition privilégiée des revenus des brevets et une déduction supplémentaire pour la recherche et le développement. De plus, sous certaines conditions, une déduction d'intérêts peut être accordée pour l'autofinancement. Au total, les allègements fiscaux accordés par ces trois instruments ainsi qu’un éventuel amortissement des réserves latentes dans le sens des dispositions transitoires de la RFFA ne peuvent toutefois pas excéder 70% (limitation de la réduction fiscale), c’est-à-dire que chaque entreprise doit s’acquitter de l’impôt sur au moins 30% de son bénéfice imposable avant application de la réglementation spéciale.

 

Afin de rester attractifs dans la compétition fiscale, même après la mise en place de la RFFA, la plupart des cantons ont abaissé leurs taux d’imposition ordinaires des entreprises ces dernières années. De nombreux cantons à fort taux d’imposition tels que Berne ou Zurich, ayant fortement exploité leur marge de manœuvre fiscale, la variance des taux plancher d’imposition des bénéfices est nettement plus faible que pour l’impôt ordinaire sur le bénéfice.

Lutte pour les meilleures places dans le classement de l’impôt pour les entreprises

En 2022, contrairement à 2021, seuls quelques cantons ont réduit les impôts sur les sociétés. Certains cantons le font de manière progressive sur plusieurs années. Les plus grandes réductions ont été enregistrées dans les cantons du Valais et du Jura, qui passent dans l’indice fiscal respectivement à la 20e et la 22e place. Et bien que le canton de Lucerne n’ait que faiblement réduit ses impôts, il gagne deux places dans un tableau très serré. En comparaison, Bâle-Ville recule de deux places. D’autres changements sont attendus d’ici à 2025, car quelques réductions d’impôts sont encore attendues, notamment dans les cantons de Bâle-Campagne et du Tessin.

Le classement fiscal pour les personnes physiques évolue peu

Par rapport aux personnes morales, il n’y a eu que peu de changements au cours des dernières années pour les particuliers. Après une nette réduction d’impôts, le canton de Schaffhouse a repris six places dans le classement. Résultat: il s’installe ainsi à la 9e place dans l’indice fiscal pour les personnes physiques. De même, le canton de Schwytz a augmenté son attractivité et est toujours à la 2e place, juste derrière Zoug.

Pour la charge fiscale des retraits relatifs au capital de prévoyance, la situation est différente: les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures et de Nidwald sont les plus attrayants pour les revenus élevés. Il convient de noter cependant que, dans de nombreux cantons, la progression fiscale incite à verser le capital de prévoyance de manière échelonnée sur plusieurs années. C’est notamment le cas dans les cantons du Valais, de Bâle-Campagne et de Schwytz.

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