Se retrouver en incapacité d’agir, un cauchemar pour les entrepreneurs
Un accident de ski à Davos ou une maladie grave: les coups du sort chamboulent la vie. En cas de capacité d’agir limitée, les conséquences pour les propriétaires d’entreprise peuvent être lourdes. Outre d’innombrables points d’interrogation dans la vie privée et familiale, une foule de questions difficiles se posent également concernant la gestion de l’entreprise: que va-t-il se passer avec l’entreprise? Qui va en prendre la direction?
À l’occasion d’un entretien, Hans Baumgartner, responsable Entrepreneurs & Executives Suisse, et Désirée von Michaelis, responsable Wealth Planning Suisse, ont répondu à des questions sur le sujet.
Monsieur Baumgartner, pourquoi les entrepreneurs ont-ils besoin d’un plan d’urgence?
D’une manière générale, un plan d’urgence est utile pour tout un chacun, car n’importe qui peut tomber malade ou être victime d’un accident. Si la personne concernée est propriétaire d’une entreprise, les conséquences sont cependant plus lourdes: la direction peut cesser d’être assurée du jour au lendemain, ou l’ensemble de l’entreprise peut se retrouver en incapacité totale ou partielle d’agir. Un plan d’urgence pour les entrepreneurs est essentiel.
Les conséquences d’un malheur ne se limitent toutefois pas à l’entreprise: les pertes de liquidités et les difficultés financières peuvent également toucher la famille et ajoutent un poids supplémentaire à l’aspect émotionnel.
Madame von Michaelis, qu’est-ce qu’un plan d’urgence?
Les principales questions à se poser sont les suivantes: qui prendra la direction de l’entreprise à ma place, me représentera, voire me succédera? Ma famille est-elle suffisamment couverte?
Quels aspects le plan d’urgence prend-il en compte?
Désirée von Michaelis: Même si ces questions n’ont rien d’agréable, le plan d’urgence doit régler non seulement les défaillances temporaires, mais aussi les conséquences à long terme des coups du sort, par exemple l’invalidité ou le décès. Il s’agit, d’une part, de régler les rapports de représentation au niveau de l’entreprise et sur le plan privé, et d’assurer le maintien de la capacité d’agir de l’entreprise. D’un point de vue juridique, cela nécessite de prendre des dispositions relevant du droit des sociétés et du droit du registre du commerce, ainsi que du droit de la protection de l’adulte et du droit successoral. D’autre part, il est important de comprendre les protections financières en place et d’identifier les lacunes éventuelles, c’est pourquoi il faut également clarifier les prestations des assurances sociales.
Comment les entrepreneurs peuvent-ils veiller à ce que leur entreprise soit représentée de manière juridiquement valable à l’extérieur dans un tel cas?
Hans Baumgartner: Pour cela, ils doivent vérifier les droits de signature inscrits au registre du commerce et garantir la capacité d’agir au moyen de droits de signature supplémentaires pour les cas d’urgence. L’accès aux liquidités doit également être assuré, et peut l’être notamment par la mise en place de droits de signature individuelle ou collective supplémentaires pour les comptes correspondants.
Désirée von Michaelis: Si des conventions de sociétaires ou d’actionnaires existent, ils doivent être mis en concordance avec le mandat pour cause d’inaptitude ainsi que l’acte de dernière volonté. Par exemple, une disposition qui prévoit le retrait d’un actionnaire en cas de décès de celui-ci peut ne pas concorder avec le règlement de la succession actuel. Dans tous les cas, il est judicieux de faire contrôler l’ensemble des documents par un spécialiste. Cela permet d’éviter des situations de départ défavorables ou des contradictions.
Un mandat pour cause d’inaptitude entre-t-il dans le cadre d’un plan d’urgence?
Haus Baumgartner: Tout à fait. En effet, un tel mandat ne garantit pas seulement la représentation des intérêts sur le plan privé, mais préserve également les droits sociaux et patrimoniaux en tant qu’associé ou actionnaire.
Quels autres instruments peuvent servir à la mise en œuvre d’un plan d’urgence?
Désirée von Michaelis: La disposition pour cause de mort, par exemple. Elle peut être mise en place notamment pour régler la succession et garantir la continuité de l’entreprise. Si nécessaire, elle peut être complétée par des dispositions adéquates dans le contrat de mariage ou dans le pacte successoral. Une planification successorale bien organisée est dans tous les cas judicieuse.
En tant que propriétaire d’une entreprise, par quels autres moyens peut-on encore se préparer en cas d’événement grave?
Hans Baumgartner: D’autres mesures possibles dans le cadre d’un plan d’urgence consistent à examiner la situation de prévoyance actuelle dans les premier, deuxième et troisième piliers. La couverture peut être optimisée, par exemple en améliorant les prestations de la caisse de pension, en souscrivant une assurance accidents complémentaire ou encore une assurance-vie.
Comment procédez-vous pour établir un plan d’urgence?
Désirée von Michaelis: Tout d’abord, dans le cadre d’un entretien sans engagement, nous fournissons au client une orientation concernant les différents aspects d’un plan d’urgence et établissons une première vue d’ensemble des dispositions déjà en place et des lacunes. Si le client le demande, nous procédons ensuite à une analyse approfondie de sa situation et de ses souhaits et vérifions l’exhaustivité ainsi que la cohérence des dispositions existantes. Nous présentons les résultats de notre analyse et nos recommandations dans un rapport clair. Le conseiller clientèle, en collaboration avec nos experts en succession, en fiscalité et en planification financière, aide ensuite le client à corriger les éventuelles failles de son plan d’urgence.