Actions numériques et conservation de certificats d’actions

Optimiser la gestion des actions de propriétaire? Pourquoi pas. Une gestion professionnelle des actions au porteur offre des opportunités pour le développement de l’entreprise. Le Credit Suisse vous propose des services adaptés.

Gérer l’actionnariat de façon professionnelle

Connaissez-vous les rapports de propriété dans votre entreprise? Si ce n’est pas le cas, il est grand temps de vous y intéresser. Une vérification régulière ne s’impose pas seulement en cas de changements législatifs.

 

Une structure de propriété peu claire représente un obstacle au succès d’une entreprise à long terme et comporte des risques, notamment en cas de succession d’entreprise, de ventes de sociétés ou lorsque des capitaux sont nécessaires. Les raisons qui peuvent expliquer les défaillances d’un régime de propriété sont p. ex. un manque de conformité fiscale, des incertitudes dans les actes d’administration ou des structures d’actionnariat lacunaires.

 

Grâce à la conservation de certificats d’actions et à la création de titres intermédiés, le corporate housekeeping permet une gestion professionnelle des actions,. qui peut offrir des possibilités pour le développement de l’entreprise et de nouvelles options stratégiques.

Prestations autour de votre actionnariat

Profitez des offres de corporate housekeeping du Credit Suisse:

Demander conseil sur les questions relatives à l’actionnariat

Les entrepreneurs sont généralement accaparés par les affaires courantes. Il leur reste donc peu de temps pour s’occuper des questions administratives liées aux actions de propriétaire. Notre conseil qualifié dans le cadre du corporate housekeeping vous aide à traiter les questions suivantes:

  • Comment garantir les rapports de propriété des actions de manière optimale à tout moment?

  • Comment transférer les actions de propriétaire de manière sûre et efficace?

  • Quelles sont les opportunités que m’offrent les solutions modernes en tant que propriétaire de l’entreprise?

 

La clé pour répondre à ces questions réside dans un processus de conseil systématique. Votre conseiller clientèle pilote ce processus et fait appel aux experts adéquats pour vous accompagner.

Conservation des certificats d’actions

La conservation de certificats d’actions auprès d’une banque améliore la sécurité pour les actionnaires et garantit que l’entreprise est prête à effectuer de futures transactions et opérations bancaires. Réglez les droits d’accès très facilement: dans une situation d’urgence, des processus éprouvés s’appliquent, les actions sont consultables à tout moment dans le dépôt et le régime de propriété peut être prouvé en conséquence.

 

La conservation des actions de propriétaire dans des dépôts de titres personnels présente de nombreux avantages:

  • gestion flexible et sûre

  • reporting professionnel pour l’attestation de propriété vis-à-vis des autorités et des autres parties

  • professionnalisme perçu par les tiers (actionnaires, partenaires de financement, collaborateurs)

  • condition préalable idéale pour des financements et d’autres transactions

 

En résumé, la conservation professionnelle des certificats d’actions suscite la confiance.

À qui s’adresse la conservation de certificats d’actions?

Cette solution convient surtout aux sociétés d’un groupe et aux particuliers en cas d’actionnariat restreint, lors d’opérations telles que la préparation de réorganisations dans le cadre de fusions, d’acquisitions ou de financements. Les opérations qui concernent le financement peuvent également profiter des certificats d’actions.

Actions numériques – Création de titres intermédiés

L’émission d’actions sous forme de titres intermédiés offre une solution particulièrement professionnelle. Les actions numériques permettent une administration irréprochable et offrent une flexibilité maximale dans la gestion des actions. Ainsi, les transferts d’actions entre propriétaires en cas de divorce, de succession, de participations du management ou de vente peuvent être effectués en toute simplicité via un ordre bancaire.

 

À mesure que l’actionnariat augmente, la gestion des certificats d’actions peut devenir problématique. La création de titres numériques via l’introduction de vos actions dans le système de valeurs officiel de SIX/SIS permet d’atteindre une professionnalisation maximale de l’actionnariat. Ce processus comprend essentiellement les éléments suivants:

  • dématérialisation des certificats d’actions physiques

  • prise en charge d’un mandat d’agent payeur par le Credit Suisse

  • introduction d’un registre électronique des actions

  • enregistrement des titres intermédiés dans un dépôt de titres individuel 

À qui s’adresse la création d’actions numériques?

Cette solution profite aux entreprises à fort potentiel de croissance et à celles comptant plusieurs acteurs (à partir de cinq associés). Les actions numériques sont le plus pertinentes en cas d’opérations concernant la succession de l’entreprise, les participations des collaborateurs, la recherche d’investisseurs et les transactions de fusions et d’acquisitions.

Le corporate housekeeping crée les conditions nécessaires aux options stratégiques

La professionnalisation des structures relatives aux actions de propriétaire offre différentes options stratégiques et une base de départ idéale pour les transferts de propriété tels qu’ils se produisent dans les cas suivants:

  • admission d’investisseurs supplémentaires jusqu’à la prochaine IPO

  • transactions F&A (fusions et acquisitions)

  • participation de collaborateurs

  • solutions pour les successions

  • héritages

Préparez votre entreprise suffisamment tôt à de telles situations.

Conseils personnalisés

Vous avez des questions ou souhaitez obtenir des conseils sur les certificats d’actions ou actions numériques? Nous sommes là pour vous soutenir. N’hésitez pas nous contacter et à convenir d’un entretien personnalisé avec nos experts.