Assurances obligatoires et recommandées pour les indépendants
Cette page vous permettra de découvrir quelles assurances sociales sont obligatoires pour vous et votre société et quelles assurances protègent votre entreprise des risques financiers, voire de la faillite.
Aperçu des assurances sociales obligatoires et facultatives pour les personnes exerçant une activité indépendante
| Type d’assurance | Pour les personnes exerçant une activité indépendante | Cotisations (en % du revenu) |
|---|---|---|
| AVS/AI/APG | Obligatoire | 10 % |
Allocation familiale |
Obligatoire | De 0,3 à 3,3%, selon les cantons |
| Assurance-chômage (AC) | Impossible | |
| Caisse de pension (2e pilier) | Facultatif | Jusqu’à 45 000 CHF par an |
| Assurance-accidents professionnels (AAP) | Facultatif | En fonction de l’assurance |
| Assurance des accidents non professionnels (AANP) | Facultatif | En fonction de l’assurance |
Aperçu des assurances sociales obligatoires et facultatives pour les personnes n’exerçant pas une activité indépendante
| Type d’assurance | Pour les personnes n’exerçant pas une activité indépendante (SA ou SARL) | Cotisations |
|---|---|---|
| AVS/AI/APG | Obligatoire | 10,6% (50% à charge de l’employeur et 50% à charge de l’employé) |
Allocation familiale |
Obligatoire | De 0,7 à 3,5%, selon les cantons |
| Assurance-chômage (AC) | Obligatoire | 2,2% sur le revenu annuel jusqu’à 148 200 CHF, 1% pour le revenu supérieur à 148 200 CHF (50% à charge de l’employeur et 50% à charge de l’employé) |
| Caisse de pension (2e pilier) | Obligatoire à partir d’un revenu annuel de 21 330 CHF | Entre 4% et 16%, en fonction de l’âge. L’employeur prend en charge au moins 50% des coûts |
| Assurance-accidents professionnels (AAP) | Obligatoire | Différence en fonction de l’assurance. Coûts pris en charge par l’employeur |
| Assurance-accidents non professionnels (AANP) | Obligatoire si plus de 8 heures par semaine | Différence en fonction de l’assurance. L’employeur peut prendre en charge les coûts, mais n’y est pas tenu |
Ce que vous devez savoir au sujet de l’AVS
Les salariés et les personnes exerçant une activité indépendante sont soumis à l’obligation de cotiser à partir du 1er janvier suivant leur 17e anniversaire. L’obligation de cotiser prend fin au plus tôt à l’âge de 64 ans pour les femmes et de 65 ans pour les hommes. Si une activité lucrative est exercée au-delà de cet âge, l’obligation de cotiser est alors maintenue.
Les cotisations des employés – y compris celles des propriétaires de SA ou de SARL – sont déduites du salaire. L’entreprise verse ces montants à la caisse de compensation de l’AVS en même temps que la contribution de l’employeur.
Les cotisations des salariés sont déduites lors du versement du salaire et versées à la caisse de compensation de l’AVS en même temps que la contribution de l’employeur. Les cotisations des propriétaires de la société sont calculées à la fin de l’année sur la base du bénéfice. Pour obtenir la reconnaissance de l’activité indépendante, il faut l’attestation de la caisse de compensation compétente.
Assurances facultatives pour les entreprises
Pour protéger votre entreprise des conséquences financières susceptibles de résulter de cas de dommage ou de vol, il est recommandé de souscrire des assurances correspondantes. Il est par exemple possible d’assurer la poursuite du versement du salaire de collaborateurs en cas de survenue d’une maladie de longue durée.
Si l’un de vos employés est absent pour cause de maladie, vous êtes tenu, en tant qu’employeur, et selon le canton et la durée de l’engagement, a une obligation de poursuite du versement du salaire pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois. Il vous est possible d’atténuer ce risque financier en souscrivant une assurance indemnité journalière en cas de maladie. Pour certains secteurs, cette assurance est obligatoire.
En cas de sinistre, par exemple en cas d’incendie, de dégâts des eaux ou de vol, l’assurance de choses prend en charge les frais occasionnés. De même, l’assurance de choses permet de couvrir les éventuelles pertes de revenus ainsi que les frais d’évacuation et d’élimination des déchets.
L’assurance véhicule vous permet d’assurer vos véhicules d’entreprise contre les éventuels dommages et prétentions en responsabilité civile.
L’assurance responsabilité civile de l’entreprise prend en charge les prétentions en dommages-intérêts justifiées pour le risque d’investissement, le risque d’exploitation et le risque professionnel, ainsi que pour le risque lié au produit et le risque environnemental.
En cas de litige juridique avec des clients, des fournisseurs ou des collaborateurs, une assurance de protection juridique peut vous permettre de couvrir le risque financier en prenant en charge les éventuels frais de justice.
Toute personne possédant une société dans laquelle la moindre inattention peut avoir de graves conséquences a besoin de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Pour certains groupes professionnels tels que les architectes, les avocats, les médecins ou les fiduciaires, une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire.
Les directeurs ou membres de Conseil d’administration (Directors & Officers) sont responsables sur leur fortune privée s’ils manquent à leurs obligations et que cela cause un dommage à l’entreprise. L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux permet de couvrir ce risque financier. Par ailleurs, elle permet, le cas échéant, de bénéficier d’une assistance juridique.