Plan d’urgence pour les entrepreneuses et les entrepreneurs

Qu’advient-il de votre entreprise s’il vous arrive quelque chose? Qui prend vos décisions? Autant de questions qui ne doivent pas être laissées au hasard. Le Credit Suisse est à vos côtés avec son offre de conseil pour vous apporter une protection suffisante en cas d’absence.

Pour une protection suffisante en cas d’urgence

Un accident, une maladie grave ou d’autres coups du sort peuvent mettre un terme brutal à la bonne gestion et au développement de l’entreprise.

 

Même si la succession future est déjà réglée, l’absence d’un décideur peut paralyser partiellement ou totalement l’entreprise. La question de la protection de sa propre famille ou de ses proches est tout aussi importante. Un plan d’urgence est donc indispensable pour les entrepreneuses et les entrepreneurs.

Urgence pour les entrepreneurs – ce à quoi vous devez prêter attention

Pour vous préparer au pire des scénarios, vous devez vous pencher sur les questions les plus importantes dans ce contexte. Quelques exemples:

  • Qui représente vos propres intérêts tels que les droits sociaux et patrimoniaux en tant qu’associé ou actionnaire en cas d’incapacité de discernement temporaire ou permanente?

  • Une éventuelle fonction d’organe occupée par l’entrepreneur, par exemple au sein du Conseil d’administration, doit-elle être à nouveau pourvue en cas d’incapacité de discernement et si oui, par qui?

  • La capacité d’agir en tout temps et la poursuite de l’activité de l’entreprise en cas de décès inattendu sont-elles réglées?

  • La succession au sein de l’entreprise est-elle assurée en cas d’événements imprévus?

  • La pérennité de l’entreprise est-elle assurée en cas de divorce ou de dissolution du partenariat enregistré?

  • La mise en œuvre de ma stratégie de placement actuelle est-elle maintenue en cas d’incapacité d’agir?

Comment s’articule un éventuel plan d’urgence pour les entrepreneurs?

Pour un plan d’urgence bien réfléchi, les facteurs suivants doivent être soigneusement examinés:

  • Vérifier les droits de signature inscrits au registre du commerce: assurer la capacité d’action en octroyant si nécessaire des droits de signature supplémentaires.

  • Garantir l’accès aux liquidités, p. ex. au moyen de procurations bancaires. 

  • Vérifier les éventuelles conventions entre associés ou actionnaires: prendre des dispositions en cas d’incapacité de discernement et/ou de décès d’un partenaire à la convention, comparer avec l’acte de dernière volonté.

  • S’assurer, en cas d’incapacité de discernement, que les droits sociaux et patrimoniaux en tant qu’associé ou actionnaire puissent être préservés, y compris les dispositions nécessaires au remplacement d’une éventuelle fonction au sein d’un organe (p. ex. mandat d’administrateur) en établissant un mandat pour cause d’inaptitude ou en révisant le mandat existant.

  • Assurer la succession souhaitée pour l’entreprise et empêcher la dispersion des parts sociales en établissant un acte de dernière volonté ou en révisant l’acte existant (testament / contrat de mariage et pacte successoral / pacte de renonciation à la succession).

  • Examiner la situation actuelle des entrepreneurs en matière de prévoyance en cas d’invalidité ou de décès suite à une maladie ou à un accident (1er, 2e et 3e pilier): mettre en lumière les lacunes dans l’affiliation à la caisse de pension actuelle et dans le domaine de l’assurance-accidents.

  • Assurer le niveau de vie habituel des entrepreneurs et de leurs proches en optimisant les solutions de prévoyance.

  • Régler la poursuite de la stratégie de placement souhaitée dans le mandat pour cause d’inaptitude

  • Vérifier le mandat de gestion de fortune ou en établir un nouveau

Conseil personnel

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