Réglementation Best Execution publication

Best Execution publication

Le présent rapport sur les cinq principaux systèmes d’exécution et les cinq principaux courtiers (ci-après «Rapport Top 5») décrit la démarche adoptée par Credit Suisse Asset Management (Suisse) SA (ci-après «CSAM» ou «nous») pour identifier les parties auxquelles des ordres ont été transmis en vue de leur exécution et identifie les systèmes d’exécution utilisés pour exécuter les ordres pour le compte de portefeuilles clients.

Le présent Rapport Top 5 est lié à la Déclaration relative aux principes de meilleure exécution de Credit Suisse Asset Management (Suisse) SA (ci-après «la Déclaration»; disponible sur le site Web de CSAM) ainsi qu’au Rapport sur la meilleure qualité d’exécution obtenue (ci-après le «Rapport sur la qualité»; également disponible sur le site Web de CSAM). Toutes ces publications tiennent compte des dernières évolutions et obligations en matière d’information qui relèvent de la législation applicable dans la mesure où elles sont établies en conformité avec la directive sur les marchés d’instruments financiers 2014/65/UE (ci-après «MiFID II»). Plus précisément, le présent Rapport Top 5 (propre à une catégorie d’actifs) fait référence aux obligations visées à l’art. 27.6 de MiFID II, à l’art. 65.6 du règlement délégué ((UE) 2017/565) et aux art. 3.1 et 3.2 du règlement délégué (UE) 2017/576 («RTS 28»). 

Ce rapport porte sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2017. Comme le précise la FAQ publiée par l’AEMF sur les dispositifs mis en place par la directive MiFID II et le règlement MiFIR pour protéger les investisseurs, certains aspects des exigences énoncées dans le RTS 28 sont liés à de nouvelles dispositions de MiFID II ou de MiFIR. Étant donné que CSAM n’est pas une société directement soumise aux dispositions de MiFID II, elle n’est pas dans l’obligation directe de satisfaire aux exigences de meilleure exécution, mais elle s’évertue à le faire afin d’offrir le meilleur service à ses clients. Par conséquent, le présent rapport peut ne pas inclure certains détails requis par le RTS 28 parmi les informations obtenues avant l’entrée en vigueur de MiFID II. Lorsque c’est le cas, certains des procédés décrits peuvent refléter des ajustements apportés par CSAM préalablement à et dans le contexte de MiFID II.

S’agissant des clients faisant appel aux services d’entités juridiques du Credit Suisse, à l’exception de CSAM, il convient de noter que des Rapports Top 5 distincts peuvent être publiés qui fourniront des renseignements sur la transmission et l’exécution d’ordres obtenus auprès de ces entités juridiques. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter votre conseiller clientèle.

Ce Rapport sur la meilleure qualité d’exécution obtenue (ci-après le «Rapport») détaille l’approche de Credit Suisse Asset Management (Suisse) SA (ci-après «CSAM» ou «nous») pour identifier et évaluer la qualité d’exécution obtenue sur la base des dispositions mises en œuvre pour l’application des principes de meilleure exécution aux placements d’ordres pour le compte des portefeuilles des clients.

Ce Rapport est lié à la Déclaration relative aux principes de meilleure exécution de Credit Suisse Asset Management (Suisse) SA (ci-après la «Déclaration»; disponible sur le site Internet de CSAM). Ce Rapport ainsi que la Déclaration soulignent l’approche de CSAM pour valider la meilleure qualité d’exécution. Les deux publications suivent les évolutions récentes et les exigences de publicité du droit en vigueur en appliquant les normes de la directive sur les marchés d’instruments financiers 2014/65/UE (ci-après «MiFID II»). Plus précisément, ce Rapport (spécifique à une classe d’actifs) relatif à la qualité d’exécution obtenue fait référence aux obligations énoncées à l’art. 27.6 de la MiFID II et à l’art. 3 du Règlement délégué (UE) 2017/576 de la Commission («RTS 28»).

Ce Rapport est destiné à couvrir la période du 01.01.2017 au 31.12.2017. Comme précisé dans le document de l’AEMF «Questions et réponses sur la protection des investisseurs dans la MiFID II et le MiFIR», certains aspects des exigences de la RTS 28 sont liés à de nouvelles dispositions de la MiFID II et du MiFIR. CSAM n’étant pas directement soumis aux dispositions de la MiFID II, il n’est pas directement tenu de respecter les exigences de meilleure exécution, mais s’efforce de le faire afin de fournir le meilleur service à ses clients. Ainsi, ce Rapport peut ne pas inclure certains détails exigés par la RTS 28 s’agissant des informations obtenues avant l’entrée en vigueur de la MiFID II. Dans ce cas, certaines des dispositions décrites peuvent refléter des ajustements apportés par CSAM en préparation et dans le contexte de la MiFID II.

S’agissant des clients faisant appel aux services d’autres entités juridiques du Credit Suisse que CSAM, il convient de noter que ces entités juridiques peuvent utiliser d’autres Rapports et Déclarations de meilleure exécution décrivant la qualité de meilleure exécution qu’elles ont obtenue. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter votre Relationship Manager.