Transmettre son entreprise à un enfant en préservant le capital
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Comment transmettre son entreprise à son enfant en préservant le capital?

Transmettre son entreprise à un enfant en préservant le capital ne doit pas menacer la substance de l’entreprise, pénaliser les autres enfants lors de la succession ni menacer sa propre prévoyance vieillesse. Une simple donation n’est donc pas une option adaptée.

Il est évident que l’on souhaite préserver la substance de l’entreprise lors de sa transmission à son enfant. Lorsque l’on transmet son entreprise à un enfant qui n’a que peu de moyens à ce moment-là, on souhaite également lui éviter une charge financière excessive. Cela dit, les autres enfants doivent également profiter d’un traitement égalitaire sur le plan successoral. De plus, la prévoyance vieillesse des parents doit fréquemment être assurée dans le cadre du règlement de succession.

Une simple donation n’est pas une option adaptée

La donation pure et simple de l’entreprise n’est donc presque jamais adaptée. Bien souvent, les petites et moyennes entreprises, principalement, thésaurisent des bénéfices qui ne sont pas requis pour l’exploitation et n’ont cependant pas fait l’objet d’optimisations fiscales, p. ex. via des rachats dans la caisse de pension. Par ailleurs, les immeubles commerciaux, qui devraient être gérés dans le cadre de la fortune privée, augmentent souvent la valeur de l’entreprise inutilement. Une planification financière et fiscale devrait être établie au moins cinq ans avant la reprise de l’entreprise.

Les solutions sont nombreuses pour préserver le capital

Et les options permettant de préserver son capital sont nombreuses: financement bancaire ou par des prêts des parents, optimisation fiscale du retrait de liquidités non nécessaires à l’exploitation pour des rachats dans la caisse de pension, etc. La bonne combinaison de ces mesures permet généralement de trouver une solution durable pour toutes les personnes concernées.