Que se passe-t-il avec les avoirs du 3e pilier lorsque le titulaire décède?
Le droit successoral et l’ordre des bénéficiaires laissent peu de marge de manœuvre pour la transmission des avoirs de son 3e pilier. Les conjoints, partenaires, descendants, parents et frères et sœurs peuvent compter sur une clause bénéficiaire en cas de décès.
La relation de prévoyance (pilier 3a) est dissoute au décès du titulaire. L’avoir de prévoyance est mis à disposition des bénéficiaires. L’ordre des bénéficiaires étant défini par la loi, la marge de manœuvre dans la désignation des personnes que l’on souhaite privilégier reste très limitée.
Une clause bénéficiaire individuelle n’est possible que sous condition
La loi prévoit que la prestation doit revenir:
- au/à la conjoint(e) ou au/à la partenaire enregistré(e)
- aux descendants directs ou au/à la partenaire, pour autant que les conditions nécessaires soient remplies*
- aux parents
- aux frères et sœurs
- les autres héritiers.
Cet ordre des bénéficiaires ne peut être modifié que sous condition. Il est possible de désigner un ou plusieurs bénéficiaires parmi les personnes mentionnées au point 2 et de préciser leurs droits. Il est également possible de modifier l’ordre des bénéficiaires des points 3 à 5 et de préciser leurs droits. La clause bénéficiaire individuelle peut être communiquée à l'institution de prévoyance. Il est judicieux d'exploiter la marge de manœuvre autorisée et d'établir clairement à qui reviennent quels droits.
*conditions: personnes physiques à l’entretien desquelles le défunt subvenait de façon substantielle, ou la personne qui avait formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs
