Logement en propriété capitaux de la caisse de pension
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Que se passe-t-il en cas de divorce si le logement en propriété a été financé au moyen de capitaux de la caisse de pension?

De nombreux couples financent leur maison ou leur appartement avec de l’argent de la caisse de pension. Dans certains cas, cette forme de financement peut être très utile. Cependant, lors d’un divorce, cela peut se révéler complexe, surtout si la personne qui souhaite reprendre la maison n’est pas celle qui a effectué le retrait anticipé d’avoirs de la caisse de pension.

Lorsqu’un couple perçoit de l’argent de la caisse de pension pour l’achat d’un logement en propriété, ce capital reste lié pendant toute la durée du mariage et est inscrit au registre foncier en tant qu’avoir de la caisse de pension avec la mention «restriction du droit d’aliéner».

Vente du bien immobilier

Si le couple désire vendre la maison dans le cadre d’un divorce, la caisse de pension doit donner son accord à la vente. Le produit de la vente sert à rembourser le montant du retrait anticipé à la caisse de pension de la personne qui a effectué le retrait. L’avoir épargné pendant la durée du mariage par les deux conjoints dans les caisses de pension respectives est ensuite déterminé. Par nature, il en résulte deux montants différents. La moitié de la différence doit être versée par le conjoint ayant l’avoir le plus élevé à la caisse de pension de l’autre conjoint sous forme de paiement compensatoire.

Reprise du bien immobilier

Lorsque l’un des conjoints reprend le bien immobilier en tant que propriétaire unique après le divorce, le problème n’est pas simple non plus: si le retrait anticipé a été effectué par la personne qui reprend le bien, celle-ci peut également reprendre le retrait anticipé. Dans ce cas, l’autre conjoint a droit à un paiement compensatoire.

Si, au contraire, la personne qui reprend le logement n’est pas celle qui a effectué le retrait anticipé, il n’existe pas de solution miracle. Les possibilités offertes dans ce cadre dépendent de différents facteurs et doivent être examinées en fonction de la situation spécifique. C'est pourquoi il est essentiel de faire appel à un spécialiste.