Testament sans modèle
Articles

Pourquoi il vaut mieux se passer de modèle pour rédiger son testament

De nos jours, on trouve des modèles pour presque tous les documents possibles et imaginables. Le testament n’y fait pas exception. Or, les modèles sont généralement établis à partir d’une situation simple qui ne correspond pas à la situation de nombreux testateurs. D’autre part, le testament n’est qu’un élément de la planification successorale. D’autres facteurs sont à prendre en compte: les prétentions de prévoyance et prestations d’assurance, mais aussi les donations faites de son vivant et, pour les personnes mariées, le droit des régimes matrimoniaux.

Nous vous présentons quatre raisons de renoncer à un modèle pour rédiger votre testament:

  1. Chaque situation est unique. La situation d’une famille, qui est le point de départ de la planification successorale, est aussi unique que les personnes qui la composent. Les familles recomposées, par exemple, requièrent une attention particulière car, dans leur cas, l'ordre de succession légal ne répond pas nécessairement aux souhaits du testateur ou de la testatrice.
  2. Chaque fortune est unique dans sa composition. Plus la situation patrimoniale est complexe, plus la planification successorale est ardue. En effet, les biens immobiliers, les participations au capital d’entreprises, les placements en titres, les prétentions de prévoyance et les prestations d’assurance exigent un règlement sur mesure.
  3. La rédaction d’un testament obéit à des règles strictes. Il doit être écrit de la main du testateur, daté et signé. Les personnes qui ne peuvent ou ne souhaitent pas rédiger leur testament à la main peuvent opter pour un acte authentique. Celui-ci, établi par un officier public (dans la plupart des cantons, il s’agit du notaire), requiert uniquement la signature du testateur. Cette procédure nécessite la participation de deux témoins, qui ne prennent toutefois pas connaissance du contenu du testament. Aucune prescription légale n’impose un lieu précis où conserver le testament. Il faut cependant s’assurer que le document sera remis rapidement aux autorités chargées de l’ouvrir après le décès du testateur.
  4. Le droit successoral prévoit des part réservataires légales. Tous les testateurs ne peuvent pas disposer librement de leur succession dans leur testament. Une part de l’héritage revient d’office aux parents, au conjoint et aux descendants du défunt. Seul un pacte successoral leur permet d’y renoncer en toute légalité.

Planification successorale – mieux vaut ne pas la reporter à plus tard

Pour ces raisons et bien d’autres encore, il vaut la peine de commencer à planifier sa succession le plus tôt possible. La règle générale veut que l’on reconsidère sa planification successorale chaque fois que sa situation personnelle évolue, par exemple après un mariage, la naissance d’un enfant, un divorce, le début d’une vie commune, l’accession à la propriété ou une réorientation professionnelle. Le cas échéant, on apportera des ajustements en fonction de la nouvelle situation et/ou de l’évolution de ses besoins.

L’avantage d’une planification successorale anticipée est de pouvoir impliquer la famille dans les décisions. Selon les besoins des parties prenantes, il peut être judicieux de transférer dès aujourd’hui des valeurs patrimoniales à ses descendants sous la forme de donations et d’avancements d’hoirie. Cette démarche permet de régler de nombreux points, surtout dans les situations complexes, et ainsi réunir les conditions propices à un partage amiable de l’héritage.

Une planification successorale minutieuse offre une plus grande marge de manœuvre dans le contexte légal. Le cas échéant, on peut optimiser ses impôts sur les successions et donations.