Couvrir le concubin/la concubine: les particularités qui s’appliquent en cas de concubinage.
Dans une relation de concubinage, il est particulièrement important de se prémunir contre l’incapacité de gain et le décès. Car la loi ne prévoit pas de filet social pour le/la partenaire. Comment couvrir votre concubin/concubine et quelles prestations l’AVS et la caisse de pension versent-elles en cas de concubinage? Vous l’apprendrez ici.
Plus de flexibilité signifie également une moindre couverture financière
Vivre ensemble sans certificat de mariage: de plus en plus de couples optent pour une communauté de vie non matrimoniale, en concubinage. Outre de possibles avantages fiscaux, la plupart des couples voient son principal avantage, comparé au mariage, dans l’absence d’obligations légales. Un concubinage peut être dissous à tout moment sans obligation de forme. Au quotidien, cela est synonyme de plus de liberté mais aussi, en cas d’événement grave, de moins de prestations financières. D’où l’importance de protéger votre concubin/concubine en plus de la prévoyance publique et professionnelle.
Quelle assurance sociale est compétente et à quel moment?
Les assureurs compétents ne sont pas les mêmes selon que vous ne pouvez plus travailler ou décédez suite à un accident ou à une maladie.
| Accident et maladie professionnelle | S’il vous arrive un accident ou si votre métier vous rend malade, l’AVS et l’assurance-accidents entrent en jeu. En cas de perte de travail de courte durée, l’assurance-accidents vous verse une indemnité journalière pendant la période de transition. En cas d’incapacité de gain de longue durée, l’assurance-accidents et l’AVS versent une rente d’invalidité. Si vous décédez, une rente de survivants est versée aux enfants. |
| Maladie | Si, en raison d’une maladie, vous ne pouvez pas travailler temporairement, votre employeur est tenu de poursuivre le versement de votre salaire pendant un certain temps. En cas d’incapacité de gain de longue durée, l’AVS et la caisse de pension entrent en jeu. Si vous décédez, une rente de survivants est versée aux enfants. Suivant le règlement des caisses de pension, les concubins sont également pris en compte. |
Assurance-accidents
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement affilié à l’assurance-accidents. Les primes d’assurance pour accident professionnel et pour maladie professionnelle sont acquittées par l’employeur, celles d’assurance pour accident non professionnel sont déduites de votre salaire. Les travailleurs indépendants peuvent s’assurer volontairement.
À partir du troisième jour consécutif à l’accident, les assurés perçoivent une indemnité journalière représentant 80% du salaire et, avec le 1er pilier, une rente représentant 90% du salaire couvert par l’assurance si une incapacité de gain résiduelle est prévisible. Ces prestations sont valables jusqu’à 148 200 francs de revenus. Si la personne assurée décède à la suite d’un accident, les concubins ne perçoivent pas de rente de survivants. Les enfants orphelins de père et de mère perçoivent une rente représentant 25% du revenu couvert par l’assurance, ceux orphelins de père ou de mère perçoivent une rente de 15%.
Poursuite de versement du salaire suite à une maladie
En cas de maladie de leurs collaborateurs, les employeurs ont l’obligation de continuer à leur verser 100% de leur salaire pendant un certain temps. En vertu du Code des obligations, la durée minimale est de trois semaines au cours de la première année de service; ensuite la durée s’oriente sur les échelles appelées échelle bernoise, échelle bâloise et échelle zurichoise. De nombreux employeurs souscrivent une assurance-indemnité journalière de maladie pour pouvoir verser 80% du salaire à leurs collaborateurs aussi en cas d’absences prolongées. Les primes doivent être assumées pour moitié par l’employeur, le reste étant à la charge des salariés. Vous trouverez des indications exactes à ce sujet dans votre règlement de travail.
1er pilier: prestations AVS / AI
Une rente d’invalidité est versée en cas d’atteinte de longue durée à la santé.
Si votre santé est atteinte sur le plan physique, psychique ou intellectuel suite à une maladie ou un accident, et si vous vous trouvez dans l’impossibilité d’accomplir les tâches habituelles de votre profession, l’assurance-invalidité entre en jeu. Une rente d’invalidité vous est versée lorsque vous ne pouvez plus exercer d’activité rémunérée sur l’ensemble du marché du travail.
Le montant des paiements est calculé sur la base de la durée de l’assurance et sur celle du revenu. De même, le taux d’invalidité définit la rente. A partir de 40% d’invalidité, l’assuré perçoit un quart de la rente, et une rente complète à partir de 70% d’invalidité.
Les concubins ne perçoivent aucune rente de survivants
Si vous décédez, votre partenaire n’a pas droit aux prestations au titre du 1er pilier. Les enfants perçoivent une rente d’orphelin jusqu’à leur 18e anniversaire, et jusqu’à leur 25e anniversaire s’ils suivent une formation.
2e pilier: prestations de la caisse de pension
Les caisses de pension versent également des rentes d’invalidité
Si, en raison d’une maladie, vous entrez en incapacité de gain et percevez une rente AI du 1er pilier, vous percevez aussi une rente d’invalidité de la caisse de pension. Le montant de la rente dépend du plan de prévoyance de votre caisse de pension. Vous trouverez des indications à ce sujet dans votre certificat de prévoyance. Des prestations pour les enfants sont également versées: ils perçoivent une rente d’enfant d’invalide. Cette rente représente 20% de la rente d’invalidité.
Les prestations aux survivants de concubins ne sont pas garanties.
En cas de décès, la loi fédérale ne prévoit par principe pas, au-delà de la prévoyance professionnelle, de prestations pour les partenaires vivant en concubinage. Les caisses de pension sont toutefois libres d’intégrer des prestations de survivants dans leur règlement. Ces prestations peuvent prendre la forme d’une rente pour partenaire ou d’une prestation en capital.
Dans le règlement de votre caisse de pension, vous pouvez lire si votre concubin/concubine a droit à ces prestations et quelles conditions s’appliquent à ces dernières. La plupart du temps, le concubinage doit être déclaré par écrit à la caisse de pension et il faut vivre ensemble depuis déjà 5 ans minimum. Vos enfants perçoivent dans tous les cas une rente d’orphelin. Les prestations de la caisse de pension entrent en jeu en cas de décès consécutif à une maladie.
3e pilier: prestations de la prévoyance privée
Les concubins doivent avoir été définis comme bénéficiaires
La prévoyance individuelle est optimale non seulement pour la prévoyance vieillesse mais aussi pour épargner du capital et parer ainsi à un événement grave. Si vous décédez, vos enfants figurent en premier dans l’ordre des bénéficiaires. En revanche, pour que votre concubin/concubine soit le/la bénéficiaire, il faut l’avoir indiqué par écrit à l’institution de prévoyance.
Autres assurances
Qui veut améliorer la couverture financière de son concubin/sa concubine et de ses enfants peut souscrire un 3e pilier auprès d’une assurance. À ce titre, épargner pour la vieillesse peut être combiné à une assurance en cas d’incapacité de gain et/ou à une assurance-vie. Prudence toutefois: une partie de vos versements sert à financer la couverture d’assurance et n’est donc plus disponible au moment du départ à la retraite. À titre d’alternative, vous pouvez épargner l’avoir de prévoyance auprès d’une banque et conclure auprès d’une assurance une police de couverture du risque à part.
En cas d’événement grave, une assurance en cas d’incapacité de gain comble la lacune de revenu.
Si vous entrez en incapacité de gain suite à un accident ou à une maladie, l’assurance en cas d’incapacité de gain veille à ce que vous, votre partenaire et vos enfants n’aient pas à souffrir d’un préjudice financier affectant votre niveau de vie. La rente en cas d’incapacité de gain comble la lacune de revenu entre les prestations AI de la prévoyance fédérale et professionnelle et le coût effectif de la vie.
L’assurance en cas de décès est recommandable aux couples concubins
Si vous décédez, les personnes que vous avez choisies reçoivent immédiatement une prestation en capital préalablement définie ou une rente. Étant donné que, dans le cadre du pilier 3b, vous pouvez désigner qui vous voulez comme bénéficiaire, une assurance en cas de décès est particulièrement recommandable aux couples concubins. Cela leur permet de compenser l’absence des prestations aux survivants prévues par les 1er et 2e piliers.
