Prestations de prévoyance pour les célibataires en cas d’incapacité de gain
Êtes-vous financièrement couvert si vous tombez malade et ne pouvez plus travailler? C’est une question importante que les célibataires devraient se poser. Quand percevez-vous percevez une rente d’invalidité en raison d’une incapacité de gain, et à qui l’AVS et la caisse de pension versent-elles des prestations si vous décédez ?
Liberté financière – même en cas d’événement grave
Lorsque l’on est seul à gagner sa vie, un aspect est des plus importants: sa propre capacité de travail. Or que se passe-t-il si la capacité de travail est durablement amoindrie par une maladie ou un accident, voire si elle est perdue pour toujours? Pour se couvrir après un coup du sort, il convient de réfléchir à sa couverture financière. L’assurance-accidents, l’assurance invalidité et la caisse de pension constituent une bonne structure de base en ce sens. Et il existe en plus d’autres possibilités pour compenser le manque à gagner.
Quelle assurance sociale est compétente et à quel moment?
Les assureurs compétents ne sont pas les mêmes selon que vous ne pouvez plus travailler ou décédez suite à un accident ou à une maladie.
| Accident et maladie professionnelle | S’il vous arrive un accident ou si votre métier vous rend malade, l’AVS et l’assurance-accidents entrent en jeu. En cas de perte de travail de courte durée, l’assurance-accidents vous verse une indemnité journalière pendant la période de transition. En cas d’incapacité de gain de longue durée, l’assurance-accidents et l’AVS versent une rente d’invalidité. Si vous décédez, une rente de survivants est versée aux enfants s’il y en a. |
| Maladie | Si, en raison d’une maladie, vous ne pouvez pas travailler temporairement, votre employeur est tenu de poursuivre le versement de votre salaire pendant un certain temps. En cas d’incapacité de gain de longue durée, l’AVS et la caisse de pension entrent en jeu. Si vous avez des enfants, une rente de survivants leur est versée si vous décédez. Suivant le règlement de la caisse de pension, d’autres membres de la famille sont pris en compte. |
Assurance-accidents
Les salariés sont obligatoirement couverts par l’assurance-accidents. Les primes d’assurance pour accident professionnel et maladie professionnelle sont acquittées par l’employeur, celles d’assurance pour accident non professionnel sont acquittées par les salariés. Les travailleurs indépendants peuvent s’assurer volontairement.
À partir du 3e jour consécutif à l’accident, les assurés perçoivent une indemnité journalière représentant 80% du salaire et, avec le 1er pilier, une rente représentant 90% du salaire couvert par l’assurance si une incapacité de gain résiduelle est prévisible. Ces prestations sont valables jusqu’à 148 200 francs de revenus. Si la personne assurée décède à la suite d’un accident, des rentes de survivants sont versées aux enfants. Ces rentes représentent 25% du revenu assuré pour les orphelins de père et de mère, et 15% de ce revenu pour les orphelins de père ou de mère. D’autres membres de la famille ne sont pas pris en compte.
Poursuite de versement du salaire suite à une maladie
En cas de maladie de leurs collaborateurs, les employeurs ont l’obligation de continuer à leur verser 100% de leur salaire pendant un certain temps. En vertu du Code des obligations, la durée minimale est de trois semaines au cours de la première année de service; ensuite la durée s’oriente sur les échelles appelées échelle bernoise, échelle bâloise et échelle zurichoise. De nombreux employeurs souscrivent une assurance-indemnité journalière de maladie pour pouvoir verser 80% du salaire à leurs collaborateurs aussi en cas d’absences prolongées. Les primes doivent être assumées pour moitié par l’employeur, le reste étant à la charge des salariés. Vous trouverez des indications exactes à ce sujet dans votre règlement de travail.
1er pilier: prestations AVS / AI
En cas d’incapacité de gain longue durée, une rente d’invalidité est versée.
Si la personne assurée voit sa santé atteinte sur le plan physique, psychique ou intellectuel suite à une maladie ou un accident, et si elle se trouve dans l’impossibilité d’accomplir les tâches habituelles de sa profession, l’assurance-invalidité entre en jeu. Une rente d’invalidité est versée lorsque la personne ne peut plus exercer d’activité rémunérée sur l’ensemble du marché du travail.
Le montant des paiements est calculé sur la base de la durée de l’assurance et sur celle du revenu. De même, le taux d’invalidité définit la rente. À partir de 40% d’invalidité, l’assuré perçoit un quart de la rente, et une rente complète à partir de 70% d’invalidité.
Des prestations en cas de décès ne sont versées qu’en présence de survivants
Les prestations en cas de décès ne sont versées par l’AVS que si des survivants doivent être pris en compte. Si vous avez des enfants, ces derniers perçoivent une rente d’orphelins jusqu’à l’âge de 18 ans révolus ou, s’ils suivent une formation, jusqu’à son bouclement mais au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans révolus.
2e pilier: prestations de la caisse de pension
Le montant de la rente d’invalidité dépend du plan de prévoyance
Si, en raison d’une maladie, vous entrez en incapacité de gain et percevez une rente AI du 1er pilier, vous percevez aussi une rente d’invalidité de la caisse de pension. Le montant de la rente dépend du plan de prévoyance de la caisse de pension respective. Vous trouverez des indications exactes à ce sujet dans votre certificat de prévoyance. En présence d’enfants, ces derniers perçoivent une rente d’enfant d’invalide. Cette rente représente 20% de la rente d’invalidité.
Les caisses de pension ne sont pas obligées de verser des prestations aux membres de la famille.
En présence d’enfants, ces derniers perçoivent une rente d’orphelin si l’assuré décède. En l’absence de personne ayant droit à la rente, les caisses de pension ne sont pas obligées par la loi de reverser leur avoir aux survivants restants. Dans ce cas, votre avoir de vieillesse devient caduc et profite donc à la collectivité d’assurés.
Toutefois, de nombreuses caisses de pension décident volontairement de verser une prestation unique en capital appelé capital-décès. Ce capital est versé en règle générale aux parents ou, si ces derniers sont également décédés, aux frères et sœurs. Le montant de la prestation et les possibilités d’adaptation des personnes bénéficiaires sont énoncés dans le règlement de la caisse de pension. Les prestations de la caisse de pension entrent en jeu par principe en cas de décès consécutif à une maladie.
Prévoyance individuelle 3e pilier
Les assurés peuvent choisir les personnes bénéficiaires.
La prévoyance individuelle est optimale non seulement pour la prévoyance vieillesse mais aussi pour épargner du capital et parer ainsi à un événement grave. En cas de décès, les enfants éventuels figurent en première place dans l’ordre des personnes bénéficiaires. En l’absence d’enfants, il est possible à la place de léguer l’avoir à une personne que vous avez entretenue de façon substantielle de votre vivant. Il est en outre permis de désigner plusieurs personnes bénéficiaires et de fixer individuellement leurs droits.
Autres assurances
Qui veut améliorer sa propre couverture financière peut souscrire un 3e pilier auprès d’une assurance. À ce titre, épargner pour la vieillesse peut être combiné à une assurance en cas d’incapacité de gain et/ou à une assurance-vie. Prudence toutefois: une partie de vos versements sert à financer la couverture d’assurance et n’est donc plus disponible au moment du départ à la retraite. À titre d’alternative, vous pouvez épargner l’avoir de prévoyance auprès d’une banque et conclure auprès d’une assurance une police de couverture du risque à part.
Une assurance en cas d’incapacité de gain maintient le niveau de vie
Si, en raison d’un accident ou d’une maladie, vous entrez en incapacité de gain, une assurance couvrant une telle incapacité veille à ce que vous n’ayez pas à souffrir d’une baisse de votre niveau de vie. La rente en cas d’incapacité de gain comble la lacune de revenu entre les prestations AI de la prévoyance fédérale et professionnelle et le coût de la vie effectif, lequel est plus élevé la plupart du temps.
L’assurance en cas de décès garantit la stabilité financière des survivants
Si vous décédez, les personnes bénéficiaires que vous avez indiquées à l’assureur reçoivent immédiatement une prestation en capital préalablement définie ou une rente. C’est particulièrement recommandable lorsque par exemple vous voulez garantir la couverture des frais d’éducation de vos enfants ou veiller à la couverture financière de votre propre entreprise.
