Couverture financière: assurance perte de gain et autres
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Couverture financière pour vous et vos proches

Suis-je bien couvert(e) s’il m’arrivait quelque chose et si je ne pouvais plus travailler? Quelle serait la situation financière de mon ou ma partenaire? Mes proches seraient-ils bien protégés? Des questions que chacun devrait se poser une fois dans sa vie. Car en effet, selon la situation, les individus et leurs proches peuvent bénéficier de différentes prestations. Comment se présente la couverture financière dans des situations familiales concrètes.

Couverture financière: le système des trois piliers en Suisse

Le système suisse des trois piliers permet de créer des réserves pour la retraite. En même temps, il garantit aussi une couverture financière au cas où il n’est plus possible de subvenir à ses besoins après un coup du sort.

L’employeur ou l’assurance-accidents verse une indemnité journalière en cas de perte de travail de courte durée. Mais en cas d’incapacité de gain à long terme, l’AVS et, en fonction de l’incapacité de travail, la caisse de pension ou l’assurance-accidents versent une rente d’invalidité. Son montant dépend du taux d’invalidité. À partir de 40% d’invalidité, la personne assurée perçoit une rente partielle, et une rente complète à partir de 70% d’invalidité.

Mais le système de prévoyance suisse ne paie pas uniquement pour la personne concernée. Si, en cas de décès, la personne assurée laisse derrière elle des proches, ces derniers sont généralement couverts financièrement.

Protection financière en cas d’accident: l’assurance-accidents

Les salariés sont obligatoirement couverts par l’assurance-accidents. Les primes d’assurance pour accident professionnel et pour maladie professionnelle sont acquittées par l’employeur, les primes d’assurance pour accident en dehors du travail par la personne assurée elle-même. Les travailleurs indépendants peuvent s’assurer volontairement.

À partir du troisième jour suivant l’accident, les assurés perçoivent une indemnité journalière représentant 80% du salaire et, avec le 1er pilier, une rente représentant au maximum 90% du salaire assuré si une incapacité de gain est présumée permanente. Ces prestations sont valables jusqu’à 148·200·francs suisses de revenu par an.

Si la personne assurée décède à la suite d’un accident, des rentes d’orphelin sont versées aux enfants de la personne décédée jusqu’à leur 18e·anniversaire ou jusqu’à leur 25e·anniversaire s’ils suivent une formation, dans le cadre de l'assurance-accidents. Ces rentes représentent 25% du revenu assuré pour les orphelins de père et de mère, et 15% de ce revenu pour les orphelins de père ou de mère.

Les autres membres de la famille ne sont pas pris en compte, sauf s’il s’agit de la conjointe ou du conjoint. Dans ce cas, la veuve ou le veuf perçoit, à certaines conditions, une rente de survivants à hauteur de 40% du revenu assuré. Au total, les prestations représentent au maximum 70% du revenu assuré pour l’ensemble des survivants ou au maximum 90% en combinaison avec l’AVS.

Compte tenu du fait que nous sommes généralement mieux assurés en cas d’accident, les explications ci-après dans cet article concernent en principe les cas de maladie.

Assurances complémentaires pour la couverture financière

Si, en raison d’un accident ou d’une maladie, il y a incapacité de gain, une assurance en cas d’incapacité de gain veille à ce qu’aucune baisse du niveau de vie n’ait lieu. La rente en cas d’incapacité de gain comble la lacune de revenu entre les prestations d'invalidité de la prévoyance publique et professionnelle ainsi que le coût de la vie effectif, lequel est plus élevé la plupart du temps et surtout en cas de maladie.

Avec une assurance en cas de décès ou une assurance-vie, les personnes bénéficiaires perçoivent immédiatement une prestation en capital préalablement définie ou une rente en cas de décès de la personne assurée. Ces assurances sont souvent conclues dans le cadre du pilier 3b (prévoyance libre). Toutefois, une partie des versements sert à financer la couverture d’assurance et n’est donc plus disponible au moment du départ à la retraite. À titre d’alternative, il est possible d’épargner l’avoir de prévoyance auprès d’une banque et de conclure une police de couverture de risque à part auprès d’une assurance. Il est possible de désigner les personnes de son choix comme bénéficiaires dans le pilier 3b, mais celles-ci doivent avoir été indiquées à l’assureur au préalable.

L’assurance est particulièrement utile, par exemple, pour garantir la couverture des frais de formation de ses enfants ou veiller à la couverture financière de son entreprise. Une assurance en cas de décès est également recommandée si, en raison de la configuration familiale, l’on souhaite compenser la perte des prestations de survivants des 1er et 2e piliers. Enfin, une assurance complémentaire est intéressante si des prêts hypothécaires pour un logement en propriété doivent être remboursés. En effet, cela permet de garantir que le ou la partenaire et les enfants pourront continuer à vivre dans le logement en propriété, que le couple soit marié ou non.

Couverture financière de célibataires

Les proches perçoivent les prestations suivantes par le biais des différents piliers:

1er pilier: si une personne a des enfants au moment de son décès, ces derniers recevront une rente d’orphelin jusqu’à l’âge de 18 ans révolus. C’est également le cas si les enfants suivent encore une formation et jusqu’à la fin de celle-ci, mais au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans révolus.

2e pilier: en cas de décès, les enfants éventuels perçoivent une rente d’orphelin comme dans le 1er pilier. Conformément à l’ordre des bénéficiaires dans le règlement de la caisse de pension, l’avoir épargné est également versé à d’autres membres de la famille, les bénéficiaires pouvant cependant être modifiés au moyen d’un formulaire. Les caisses de pension n’y sont toutefois pas tenues. Dans ce cas, l’avoir de vieillesse devient caduc et profite donc à la collectivité d’assurés.

De nombreuses caisses de pension décident volontairement de verser une prestation unique en capital appelée capital-décès. Ce capital est généralement versé aux parents ou, si ces derniers sont également décédés, aux frères et sœurs. Le montant de la prestation et les possibilités d’adaptation des personnes bénéficiaires sont énoncés dans le règlement de la caisse de pension.

En présence d’enfants, ces derniers perçoivent également une rente d’invalidité en cas d’incapacité de gain. Cette rente d’enfant d’invalide représente 20% de la rente d’invalidité.

3e·pilier: la prévoyance individuelle est optimale non seulement pour la prévoyance vieillesse mais aussi pour épargner du capital et parer ainsi à un événement grave. Ainsi, en cas de décès, les enfants éventuels figurent en première place dans l’ordre des bénéficiaires. En l’absence d’enfants, il est possible, à la place, de léguer l’avoir à une personne qui a été considérablement soutenue de son vivant. Il est en outre permis de désigner plusieurs personnes bénéficiaires et de fixer individuellement leurs droits.

Couverture financière de concubins

Les proches perçoivent les prestations suivantes par le biais des différents piliers:

1er pilier: en cas de décès, le ou la partenaire n’a pas droit aux prestations du 1er pilier. Les éventuels enfants perçoivent toutefois une rente d’orphelin jusqu’à leur 18e anniversaire, et jusqu’à leur 25e anniversaire s’ils suivent une formation.

2e·pilier: la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle ne prévoit pas de prestations en cas de décès pour les concubins. Les caisses de pension sont toutefois libres d’intégrer des prestations de survivants dans leur règlement, à certaines conditions. Ces prestations peuvent prendre la forme d’une rente pour partenaire ou d’une prestation en capital. La plupart du temps, le concubinage doit être déclaré par écrit à la caisse de pension et les personnes doivent vivre ensemble depuis au moins cinq ans ou subvenir aux besoins d’enfants communs. Comme selon les règles du 1er pilier, les enfants perçoivent une rente d’orphelin.

En cas d’incapacité de gain, des prestations sont également versées aux enfants: ils perçoivent une rente d’enfant d’invalide. Cette rente représente 20% de la rente d’invalidité.

3e pilier: en cas de décès, les enfants figurent en première place dans l’ordre des bénéficiaires. En revanche, les concubins doivent être désignés par écrit auprès de l’institution de prévoyance pour obtenir le droit à des clauses bénéficiaires.

Couverture financière d’un couple marié

Les proches perçoivent les prestations suivantes par le biais des différents piliers:

1er pilier:en cas de décès de son époux, une épouse qui a des enfants perçoit une rente de veuve du 1er pilier (AVS) à vie. Si elle n’a pas d’enfants, cela ne vaut que si la survivante est âgée d’au moins 45 ans et que le couple a été marié pendant au moins cinq ans.

En revanche, si leur épouse décède, les veufs ne perçoivent une rente de veuf que s’ils ont des enfants. De plus amples informations à ce sujet figurent dans cet aide-mémoire de l’AVS relatif aux rentes de survivants. Les enfants perçoivent une rente d’orphelin jusqu’à leur 18e anniversaire, et jusqu’à leur 25e anniversaire s’ils suivent une formation.

Il existe également des différences pour les couples de même sexe. Si l’un des époux d’un couple d’hommes décède, l’autre époux ne perçoit aucune rente de veuf. En présence d’enfants, le partenaire perçoit une rente pour les enfants. L’épouse survivante d’un couple de femmes perçoit, en présence d’enfants, une rente de veuve non limitée dans le temps. En l’absence d’enfants, les couples de femmes, comme les couples hétérosexuels, doivent répondre à l’exigence que la personne survivante ait plus de 45 ans et que le couple ait été marié depuis au moins 5 ans. La durée d’un éventuel partenariat enregistré antérieur est prise en compte à cet effet.

2e pilier: dans le cadre du 2e pilier, l’épouse ou l’époux perçoit, en cas de décès de la personne assurée, une rente de survivants ou une prestation unique en capital de la caisse de pension. Comme selon les règles du 1er pilier, les propres enfants perçoivent une rente d’orphelin. Les détails des prestations du 2e pilier figurent dans le certificat d’assurance ainsi que dans le règlement de la caisse de pension.

En cas d’incapacité de gain, des prestations sont versées aux enfants: ils perçoivent une rente d’enfant d’invalide. Cette rente représente 20% de la rente d’invalidité.

3e pilier: en cas de décès de la personne assurée, la conjointe ou le conjoint ainsi que les descendants directs ont droit à l’avoir de prévoyance conformément à l’ordre des bénéficiaires.

Couverture financière du partenariat enregistré

En Suisse, les couples de même sexe avaient, de 2007 à mi-2022, la possibilité de s’unir sous la forme d’un partenariat enregistré.

Les proches perçoivent les prestations suivantes par le biais des différents piliers:

1er·pilier: en cas de décès d’un ou d’une partenaire engagé(e) dans un partenariat enregistré, la personne survivante, homme ou femme, est assimilée à un veuf. Ainsi, le ou la partenaire survivant(e) n’a droit à une rente de survivants qu’en présence d’enfants. Les enfants et ceux du conjoint perçoivent une rente d’orphelin jusqu’à leur 18e anniversaire, et jusqu’à leur 25e anniversaire s’ils suivent une formation.

2e pilier: en cas de décès de la personne assurée, le ou la partenaire perçoit une rente de survivants ou une prestation unique en capital de la caisse de pension. En présence d’enfants ou d’enfants du conjoint, ces derniers perçoivent une rente d’orphelin. Pour connaître en détail les prestations individuelles du 2e pilier, il convient toutefois de se reporter au certificat d’assurance et au règlement de la caisse de pension.

En cas d’incapacité de gain, des prestations sont versées aux enfants: ils perçoivent une rente d’enfant d’invalide. Cette rente représente 20% de la rente d’invalidité.

3e pilier: en cas de décès de la personne assurée, le ou la partenaire enregistré(e) ainsi que les enfants et ceux du conjoint ont automatiquement droit à l’avoir de prévoyance.

Clarifier la couverture financière suffisamment tôt

Aussi improbable que cela puisse paraître, n’importe qui peut être victime d’un coup du sort. Pour cette raison, il est judicieux, dans tous les cas, de s’informer suffisamment tôt sur la couverture financière, de planifier sa succession et de ne rien laisser au hasard. En effet, c’est la seule façon de pouvoir identifier les lacunes de couverture et ajuster la prévoyance financière à temps.