Retrait anticipé ou mise en gage?
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Retrait anticipé ou mise en gage?

En règle générale, la banque autorise une hypothèque lorsqu’au moins 20% du prix d’achat sont apportés sous la forme de fonds propres. Toute personne ne possédant pas suffisamment de fonds propres peut recourir aux fonds de la caisse de pension pour le financement. Il existe ici deux possibilités: le retrait anticipé ou la mise en gage. Un retrait anticipé accroît les fonds propres et réduit la charge d’intérêts. Une mise en gage augmente les fonds de tiers et diminue la charge fiscale.

En Suisse, posséder un logement en propriété est considéré comme une prévoyance vieillesse sûre. Investir dans un logement en propriété peut également s’avérer rentable car ce type de placement permet, dans certaines circonstances, de réaliser des économies sur les frais de logement et les impôts. En règle générale, les banques exigent un apport en fonds propres de 20% pour l’achat d’un logement en propriété. Toute personne ne disposant pas de suffisamment de fonds propres peut recourir aux fonds de la caisse de pension pour l’achat d’un logement en propriété à usage propre, l’amortissement d’une hypothèque et l’acquisition de parts dans une coopérative de construction et d’habitation ou d’autres participations similaires. Rien n’est cependant possible sans fonds propres: l’Association suisse des banquiers stipule qu’au moins 10% du montant de l’acquisition doivent provenir d’une autre source que la caisse de pension pour les nouvelles hypothèques et les augmentations de crédit.

Recourir aux fonds de la caisse de pension pour l’achat d’un logement en propriété à l’étranger

Financer l’acquisition d’un logement en propriété à l’étranger au moyen d’avoirs de la caisse de pension n’est possible que si l’acheteur est domicilié ou a son lieu de résidence habituelle dans le pays. Les résidences de vacances et secondaires ne peuvent pas être financées au moyen des fonds de la caisse de pension. Il n’est pas non plus permis d’utiliser les fonds de la prévoyance professionnelle pour financer l’entretien courant (réparations, p. ex.) ou pour payer des intérêts hypothécaires.

Retrait anticipé ou mise en gage?

Il existe deux possibilités pour le financement d’un logement en propriété avec des fonds de la caisse de pension: le retrait anticipé ou la mise en gage. Le retrait anticipé de fonds de la caisse de pension augmente le capital propre. Le montant disponible pour l’achat d’un logement en propriété est, par conséquent, plus élevé. L’hypothèque étant moins élevée, les intérêts hypothécaires à payer sont moindres, ce qui peut être particulièrement avantageux pour les petits budgets. En contrepartie, le retrait anticipé crée des lacunes de prévoyance et celles-ci doivent être comblées d’une autre manière. Une mise en gage permet d’augmenter les fonds de tiers. L’immeuble étant en grande partie financé par des fonds de tiers, les intérêts hypothécaires à payer sont plus élevés. Il en résulte des avantages fiscaux et les prestations de la caisse de pension au moment de la retraite ou en cas d’invalidité et de décès sont maintenues.

Avantages

Mise en gage
  • Pas de diminution du capital / des prestations (à condition que la mise en gage soit annulée)
  • Davantage d’intérêts hypothécaires déductibles des impôts
  • Pas d’incidence fiscale sur le capital de la caisse de pension
  • La possibilité de rachat dans la caisse de pension reste inchangée
Retrait anticipé
  • Nantissement moins important et donc, frais mensuels de logement moins élevés
  • Le retrait anticipé rompt la progression fiscale (dans le cas d’un versement des fonds de la caisse de pension au départ à la retraite, car le montant du versement est réduit du retrait anticipé à ce moment-là).

Inconvénients

Mise en gage
  • Augmentation des frais de logement
  • La charge totale des intérêts hypothécaires pour les propriétaires reste inchangée
Retrait anticipé
  • Le capital perçu est imposable et les moyens financiers pour le paiement des impôts doivent être disponibles.
  • Diminution de la rente ou du capital à la retraite (ne pas négliger la perte des intérêts et des intérêts composés)
  • Diminution des prestations en cas d’invalidité ou de décès
  • Obligation de remboursement si le critère de propriété du logement à usage propre n’est plus rempli (dans ce cas, les impôts payés peuvent être remboursés)
  • Rachat dans la caisse de pension impossible (tant que le retrait anticipé n’a pas été remboursé)