LPP en cas de cumul de plusieurs emplois. Voici ce qu’il faut prendre en compte.
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Plusieurs emplois: une situation à prendre en compte par la caisse de pension

De nos jours, de nombreuses personnes actives travaillent à temps partiel chez plusieurs employeurs. Elles ne gagnent donc pas suffisamment, malgré leur revenu régulier, pour être directement rattachées au régime obligatoire LPP. Cependant, elles aussi devraient cotiser pour la prévoyance vieillesse. Quelles solutions existent dans le 2e pilier? 

Dans le cas du 2e pilier , l’obligation d’être assuré commence seulement à partir d’un salaire annuel de 21 330 CHF. Les personnes qui travaillent chez plusieurs employeurs et qui ne gagnent pas plus de 21 330 CHF par rapport de travail et par an ne sont pas soumises au régime obligatoire LPP. Mais il existe deux possibilités pour que ces employés à temps partiel puissent s’affilier également à une caisse de pension.

Cas 1: la Fondation institution supplétive LPP

La Fondation institution supplétive LPP est une institution de prévoyance, mandatée par la Confédération, qui est la seule caisse de pension en Suisse à accepter tous les employeurs et particuliers souhaitant s’affilier, à condition qu’ils remplissent les exigences légales. Si le total de leurs revenus annuels dépasse 21 330 CHF, ces personnes peuvent s’affilier à la Fondation. Elle a des agences régionales, fait partie du 2e pilier et permet aux salariés d’assurer le minimum LPP fixé par la loi. La déduction de coordination (c’est-à-dire le montant couvert par l’AVS) est appliquée au revenu annuel total de l’assuré, et chaque employeur doit apporter des contributions.

Cas 2: toute la prévoyance LPP passe par la caisse de pension d’un employeur 

Si la caisse de pension concernée prévoit cette possibilité dans son règlement, le ou les autres employeurs doivent, lorsque cette option est choisie, verser leurs contributions à cette caisse de pension. Cela pourrait être plus avantageux pour l’employé, car de nombreuses caisses de pension offrent de meilleures prestations que le minimum légal, contrairement à la Fondation institution supplétive LPP. 

Les personnes qui travaillent chez deux employeurs et qui gagnent chez chacun plus de 21 330 CHF par an sont assurées obligatoirement chez les deux, car le salaire annuel dépasse le seuil d’accès. Toutefois, la déduction de coordination est due pour ces deux salaires, ce qui désavantage financièrement l’employé. Il faut impérativement se renseigner auprès des employeurs si la concentration sur une seule institution de prévoyance comme dans le cas 2 est possible.  

Exemple de calcul 1: deux bas salaires annuels - pas de cotisations LPP

Anna est étudiante et travaille comme tutrice à l’Université quelques heures par semaine, ce qui lui rapporte 18 000 CHF par an. Elle travaille également comme barista dans un petit café et gagne 20 500 CHF par an.

Ses deux salaires annuels sont inférieurs au seuil d’accès LPP de 21 330 CHF. Anna n’est donc pas assurée dans le cadre du 2e pilier, même si ses deux salaires réunis suffisent pour qu’elle soit assurée.

Le salaire annuel cumulé d’Anna est de 38 500 CHF. Si l’on retire la déduction de coordination de 24 885 CHF, le salaire LPP assuré est encore de 13 615 CHF.

Que peut faire Anna? Elle peut s’inscrire à la Fondation institution supplétive LPP ou vérifier auprès de ses deux employeurs si elle peut s’assurer par l’intermédiaire de la caisse de pension de l’un des deux.

Exemple de calcul 2: deux salaires annuels moyens - deux déductions de coordination

Thomas travaille à mi-temps comme conseiller clientèle et gagne 60 000 CHF par an. Il travaille également à mi-temps dans une start-up, ce qui lui rapporte 30 000 CHF.

Thomas atteint le seuil d’accès LPP 21 330 CHF chez ses deux employeurs. Toutefois, puisque la déduction de coordination de 24 885 CHF est due sur les deux salaires, son salaire LPP assuré en tant que conseiller clientèle est de 35 115 CHF et celui de la start-up de 5 115  CHF. Son salaire assuré LPP s’élève au total à 40 230 CHF, ce qui peut donner lieu à des lacunes de prévoyance dans sa prévoyance vieillesse.

Que peut faire Thomas? Une des deux déductions de coordination est supprimée s’il s’assure auprès de la caisse de pension de l’un des deux employeurs. Le salaire LPP assuré de Thomas est alors de 65 115 CHF. 

Qui paie des cotisations volontaires aux caisses de pension?

Les personnes qui ont plusieurs emplois et veulent cotiser au régime facultatif de la LPP n’ont pas à payer elles-mêmes les cotisations à la caisse de pension. Les employeurs doivent contribuer à au moins la moitié des cotisations - tout comme les cotisations obligatoires sont dues lorsque le seuil d’accès LPP de 21 330 CHF est atteint.

L’employé doit toutefois informer l’employeur de son inscription à un régime facultatif de la LPP.

Vous avez plusieurs emplois et souhaitez en savoir plus sur les possibilités qui s’offrent à vous?

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