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La prévoyance vieillesse en Suisse: le changement comme seule constante

Privilège réservé aux soldats et aux fonctionnaires il y a encore 150 ans, elle profite aujourd’hui à tous les citoyens: la prévoyance vieillesse légale. Avant d’en arriver là, le système des trois piliers suisse a fait l’objet de bien des luttes acharnées. C’est en 1985 qu’il a enfin été ancré dans la loi. Dénouement heureux d’une histoire mouvementée? Non, car sans révision majeure du système, le spectre d’une nouvelle pauvreté des personnes âgées se profile à l’horizon. L’écriture de l’histoire se poursuit.

Dans le monde entier, les gens vivent de plus en plus vieux. La Suisse fait partie des pays où l’espérance de vie est la plus élevée. De ce fait, la durée de vie passée à la retraite s’accroît, tandis que la durée de la phase de vie active reste constante. De plus, le nombre des naissances ne suffit pas pour combler le déficit creusé par le départ à la retraite de la génération des baby-boomers. Le calcul est simple: financièrement, le compte n’y est pas.

Prévoyance vieillesse: une histoire de changements successifs

Personne ne conteste que des réformes profondes de la prévoyance vieillesse sont nécessaires. Mais le consensus entre les différentes parties prenantes s’arrête à ce constat. La prévoyance retraite suscite des débats si passionnés que l’on croirait qu’il s’agit de défendre une institution historique. Or, le système suisse des trois piliers n’existe dans sa forme actuelle, à quelques ajustements près, que depuis les années 1980. Il suffit de se pencher un peu plus attentivement sur l’histoire de la prévoyance vieillesse pour constater qu’il s’agit d’une histoire de changement permanent, dont l’écriture se poursuit à l’heure même où nous écrivons ces lignes. Comprendre l’évolution qui a abouti à l’émergence de notre système de prévoyance actuel aidera peut-être à orienter les décisions prises à l’avenir.

La naissance de la prévoyance vieillesse en Suisse

L’âge de la retraite, une nouvelle phase de vie

Le découpage de la vie en trois phases, le temps de la formation, celui du travail et celui de la vieillesse, a commencé à apparaître au cours du 19e siècle. Il est le résultat de l’allongement de la durée de vie et de la généralisation du travail salarié, liée à l’industrialisation croissante. On a ainsi vu émerger, parallèlement au temps de travail, la notion de «temps libre» et une phase de vie post-professionnelle baptisée «retraite».

Auparavant, la vie était divisée en deux phases qui se chevauchaient sans délimitation claire: la formation et le travail. Pour la plupart des gens, la phase de travail débutait dès l’enfance et se prolongeait jusqu’à un âge avancé, tant que les forces physiques le permettaient, sachant qu’en 1880 encore, seule la moitié environ des hommes de 20 ans atteignait l’âge de 60 ans. Ce constat valait pour la population rurale, principalement paysanne, et pour les habitants des villes, où l’artisanat dominait.

Toutefois, la nouvelle phase de vie de la retraite n’est devenue une réalité pour la plupart des salariés qu’au moment de l’essor économique après la Seconde Guerre mondiale.

Maison de prébendes à Zurich

Au Moyen Âge déjà, les personnes fortunées avaient la possibilité de constituer une prévoyance pour leurs vieux jours sous la forme d’une prébende: les monastères proposaient aux prébendiers un hébergement comprenant la nourriture et les soins. En contrepartie, les prébendiers des deux sexes léguaient leur fortune aux monastères. Dès le 14e siècle, les villes proposèrent également des dispositifs similaires dans des établissements souvent appelés «asiles pour citoyens», tels que la Maison des Prébendes de Zurich, construite entre 1840 et 1848. Située à l’adresse Leonhardstrasse 18, la Maison des Prébendes de Zurich est aujourd’hui une maison de retraite municipale. 

Légende: Archives du patrimoine architectural Zurich, photographe: Friedrich Ruef-Hirt, 1910 env.

La prévoyance professionnelle

Rentes: tout d’abord privilège exclusif des soldats et des fonctionnaires

Les premiers groupes professionnels à bénéficier d’une rente octroyée par l’État furent les fonctionnaires, les officiers et les soldats. À l’instar de leurs homologues français, ils perçurent une pension à partir de la fin du 18e siècle.

À mesure que l’industrialisation progressait, vers 1860, des entreprises privées commencèrent elles aussi à fonder des caisses de retraite et des caisses de pension pour assurer les vieux jours de leurs travailleuses et travailleurs, principalement dans le but de les lier à leur employeur. En 1888, les fonctionnaires de Bâle-Ville bénéficièrent pour la première fois d’une caisse de pension qui leur était propre.

La prévoyance professionnelle: loin d’être universelle

Les caisses de pension d’entreprise fonctionnant selon le principe, encore en vigueur actuellement, d’une contribution conjointe des employeurs et des salariés, se multiplièrent au cours des deux premières décennies du 20e siècle. Cependant, tous les salariés ne profitaient pas encore de ces nouvelles possibilités, loin s’en faut. Elles étaient réservées aux employés rémunérés au mois, voire justifiant également de plusieurs années d’ancienneté dans l’entreprise. En revanche, les nombreux travailleurs journaliers étaient exclus du dispositif. Dès 1916, l’épargne réalisée en vue de la retraite par le biais de la prévoyance professionnelle fut exonérée de l’obligation fiscale.

L’essor économique après la Seconde Guerre mondiale donna lieu à une deuxième vague de créations de caisses de pension. Néanmoins, à la fin des années 1960, deux tiers seulement des salariés étaient couverts par la prévoyance professionnelle. Et seulement un quart des salariées.

Évolution du pourcentage des plus de 60 ans au fil du temps

Les pourcentages montrent la part des plus de 60 ans par rapport au reste de la population. Alors qu’au Moyen Âge, les personnes de plus de soixante ans ne représentaient que 3% de la population, elles représentent aujourd’hui une part de 20%.

Région Période Part des plus de 60 ans
Suisse 750–1500 3%
Ville de Zurich 1637 6%
Ville de Berne 1764 10%
Suisse 1860 8.5%
Suisse 1900 9.2%
Suisse 1941 12.9%
Suisse 2000 20%

Höpfliger, François: Vieillesse, dans: Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 25.03.2015. https://hls-dhs-dss.ch/de/articles/002826/2015-03-25/

Le long parcours vers une prévoyance vieillesse régie par la loi

Remédier à la pauvreté des personnes âgées

Il fallut encore plusieurs décennies avant que la Suisse parvienne à mettre en place un modèle de prévoyance vieillesse ancré dans la loi. La pression s’accrut progressivement: avec l’accroissement de l’espérance de vie, les coûts de l’aide sociale augmentèrent. La pauvreté était très répandue parmi les personnes âgées.

Quelques cantons (Genève, Neuchâtel et Vaud) mirent en place des assurances populaires volontaires dès la fin du 19e/le début du 20e siècle. Un peu plus tard, les premières assurances populaires obligatoires virent le jour dans les cantons de Glaris, Appenzell Rhodes-Extérieures et Bâle-Ville.

La Seconde Guerre mondiale comme catalyseur d’une solution fédérale: l’assurance-vieillesse et survivants

En 1925, l’adoption d’un article constitutionnel créa la base légale pour l’élaboration d’une assurance-vieillesse et survivants (AVS) à l’échelle fédérale. Mais dans un premier temps, tout accord s’avéra impossible en raison du système fédéraliste. Durant la Seconde Guerre mondiale, au regard de la détresse financière des soldats et de leurs familles, le Conseil fédéral décida de verser une allocation pour perte de gains aux soldats. Celle-ci était financée par un prélèvement à hauteur de 2% sur le salaire des employés. Ce système fut ensuite converti pour donner naissance à l’assurance-vieillesse et survivants, entrée en vigueur en 1948.

L’AVS en évolution constante

Depuis 1948, dix révisions de l’AVS ont jalonné l’histoire de cette loi. Depuis que la dernière révision de l’AVS a été adoptée en 1997, plusieurs autres réformes ont été rejetées par le peuple, ou même en amont par le Parlement. La dernière réforme rejetée en date, le projet «Prévoyance vieillesse 2020», prévoyait une réforme simultanée et en profondeur des 1er et 2e piliers. Un nouveau projet, la réforme AVS 21, est sur le point d’être soumise à l’approbation des citoyens.

Le système des trois piliers de la prévoyance vieillesse suisse

En 1964, le Conseil fédéral formula le principe des 3 piliers dans le cadre de la 6e révision de l’AVS. La base légale correspondante fut créée en 1972. Le 1er pilier était constitué de l’AVS obligatoire, le 2e pilier de la prévoyance obligatoire (caisse de pension) et le 3e pilier de l’épargne volontaire fiscalement privilégiée. Mais il fallut attendre 1985 pour que la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) entre en vigueur et pour que la Suisse adopte enfin son système à trois piliers.

Perspectives d’avenir: l’histoire de la prévoyance vieillesse continue de s’écrire

La troisième phase de la vie ne cesse de s’allonger

Tandis que la phase de vie à la retraite ne durait que quelques années lorsque le système des trois piliers a été élaboré dans les années 1960, cette troisième phase de la vie ne cesse de s’allonger à l’heure actuelle, essentiellement en raison de trois facteurs: une meilleure alimentation, une prévention plus efficace et les progrès de la médecine. Conséquence: nous sommes en meilleure santé et vivons plus longtemps. Une étude du Credit Suisse montre que la forme physique d’une personne de 70 ans est aujourd’hui équivalente à celle d’une personne de 66 ans il y a dix ans. Chez les personnes plus jeunes, la différence est encore plus grande, comme le montre le graphique ci-dessous. Ces résultats sont comparables à ceux relevés dans d’autres pays de l’UE: les personnes d’un certain âge se sentent aujourd’hui plus jeunes que les générations antérieures au même âge.

À 65 ans, frais comme à 51 ans

À l’heure actuelle en Suisse, un âge chronologique de 65 ans équivaut à un âge physiologique de 51 ans.

Source: Organisation des Nations Unies (ONU) / Credit Suisse

Le défi de la démographie

D’autres changements démographiques viennent s’ajouter à l’allongement constant de l’espérance de vie: la vague de départs à la retraite de la génération des baby-boomers vient à peine de commencer et durera encore près de deux décennies, alors qu’aucune génération de taille comparable n’est prête à assurer la relève.

Conséquence: même si les réformes à venir apportent de profonds changements, il est probable que le niveau des rentes continuera de baisser. Seules les personnes ayant réussi à épargner des sommes conséquentes pendant leur vie active ou disposées à réduire leur train de vie après leur départ à la retraite pourront espérer vivre une retraite sereine.

Sommes-nous en train de revenir à une division de la vie en deux phases?

La tendance mondiale à l’allongement de la vie active

Dans de nombreux pays développés, la tendance actuelle est à un allongement de la vie active, avec toutefois de grandes différences entre les États. Des pays tels que les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada ont supprimé l’âge fixe de la retraite obligatoire pour encourager la population à travailler plus longtemps. Aux Pays-Bas et au Danemark, l’âge de départ à la retraite a été indexé sur l’espérance de vie, ce qui a donné lieu à de vives controverses.

Facteurs favorisant un allongement de la vie active

En Suisse également, l’allongement de la vie active est l’une des solutions les plus prometteuses pour rétablir l’équilibre de la prévoyance vieillesse. Mais la question de savoir si une personne souhaite, peut ou doit continuer à travailler dépend d’une multiplicité de facteurs. Outre les motifs personnels, les motifs économiques et sociaux jouent un rôle important. Des incitations financières, comme l’obtention d’une rente plus élevée en cas de départ à la retraite plus tardif, peuvent jouer un rôle non négligeable. Mais pour que l’allongement de la vie active soit une perspective réaliste, il faut que la génération des aînés soit bien intégrée au marché du travail et y jouisse d’une certaine considération. Dans un futur système de prévoyance vieillesse idéal, les seniors en bonne santé désireux de travailler devraient pouvoir trouver un emploi, tandis que les moins valides pourraient partir à la retraite plus tôt.

Quellen

Carnazzi Weber, Sara, Emilie Gachet, Jan Schüpbach et al.: Rethinking Retirement, Davos Edition 2020, Hrsg. Credit Suisse Research Institute, 2020. https://www.credit-suisse.com/media/assets/corporate/docs/about-us/research/publications/rethinking-retirement-wef-en.pdf
Degen, Bernard: Assurance-vieillesse et survivants (AVS), chap. 1: Gestation, dans: Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 13.04.2007. https://hls-dhs-dss.ch/de/articles/016611/2007-04-13/
Dubler, Anne-Marie: Prévoyance vieillesse, chap. 1: du Moyen Âge jusqu’en 1798, dans: Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 20.08.2012. https://hls-dhs-dss.ch/de/articles/025624/2012-08-20/
Höpfliger, François: Prévoyance vieillesse, chap. 2: De 1798 au début du 21e siècle, dans: Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 20.08.2012. https://hls-dhs-dss.ch/de/articles/025624/2012-08-20/
Ibid.: Vieillesse, dans: Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 25.03.2015. https://hls-dhs-dss.ch/de/articles/002826/2015-03-25/
Ibid.: Retraite, dans: Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 27.09.2010. https://hls-dhs-dss.ch/de/articles/027287/2010-09-27/
Alfred Perrenoud: Mortalité, dans Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 26.01.2010. https://hls-dhs-dss.ch/de/articles/007976/2010-01-26/

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