Querelle de voisinage: procédure à suivre en cas de nuisances sonores et autres
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Bien gérer une querelle de voisinage. La bonne approche en cas de conflit.

Qu’il s’agisse de nuisances sonores ou d’autres désagréments, les dispositions du droit de voisinage ne permettent pas toujours d’éviter les conflits entre voisins. Dans presque toutes les querelles de voisinage, l’adoption d’une approche orientée vers la recherche de solutions et le fait de connaître ses droits et ses obligations permettent toutefois souvent de trouver un compromis de qualité.

Les querelles de voisinage compliquent la vie des propriétaires

L’achat d’un logement en propriété est souvent associé à la promesse d’une grande liberté: ceux qui possèdent au lieu de louer peuvent en effet, dans le cadre des lois en vigueur et à leur discrétion, établir leurs propres règles dans et autour de leur propre maison ou appartement. Le rêve devient ainsi réalité. Sauf si un conflit éclate entre voisins. Du bruit des enfants et des animaux domestiques, à la hauteur de la haie dans le jardin, en passant par le respect des distances à la limite sur le terrain. Et lorsqu’une querelle oppose des voisins, le rêve de la propriété du logement peut rapidement se transformer en cauchemar.

Résoudre une querelle de voisinage en adoptant une approche ciblée

Pour que la cohabitation soit agréable et de qualité entre voisins, il est, en plus de la communication et de la considération mutuelle, important de disposer de règles claires. Les infractions (présumées) ne se terminent pas toutes par une querelle. Il n’est néanmoins pas toujours possible d’éviter les conflits. Cela peut, par exemple, être le cas lorsque le copropriétaire d’une parcelle de jardin plante un arbre qui fait de l’ombre à l’endroit où s’installe le voisin les soirs d’été. Dans de tels cas, il est toujours important d’adopter une approche constructive et axée sur la recherche de solutions.

1. Rechercher la discussion pour clarifier les choses en cas de querelle de voisinage

Il convient toujours en premier lieu de miser sur une discussion sereine. Cela permet souvent de trouver rapidement une solution. Dans une copropriété, il est également possible de consulter le règlement et, dans certaines circonstances, d’y constater que le point litigieux y est déjà clairement défini. Si ce n’est pas le cas, le problème peut également être officiellement placé à l’ordre du jour d’une assemblée des copropriétaires pour y être discuté et, le cas échéant, être résolu directement dans ce cadre.

2. Faire appel à une tierce partie neutre

Dans l’étape suivante, si toutes les parties concernées en conviennent, une tierce partie neutre peut être désignée en qualité de conciliateur dans le cadre de la querelle de voisinage. Les parties non concernées peuvent, en effet, évaluer la situation sous un angle complètement différent et formuler ainsi de nouvelles propositions de solutions. À titre d’exemple, les parties au litige peuvent, à cette fin, s’adresser à des voisins non directement concernés, à des experts externes ou, en cas de copropriété, également faire appel au syndic.

3. Faire appel à une médiation professionnelle

Si aucune solution n’a pu être trouvée à ce stade, la médiation peut constituer une nouvelle étape viable. Dans une médiation, les parties en conflit négocient une solution à l’amiable sous la direction d’un médiateur professionnel. Cela peut permettre de conférer une nouvelle structure à un conflit lorsque celui-ci est confus. Ce cadre permet en outre à toutes les parties de prendre un nouveau départ et de présenter la totalité de leurs besoins et de leurs arguments.

Les médiateurs ne prennent pas parti et ne proposent pas de solutions qui leur sont propres, mais offrent une ligne directrice aux parties en conflit en dégageant des problématiques spécifiques et en menant des discussions ciblées. L’objectif est de faire en sorte que chacune des parties au conflit trouve de manière indépendante une solution commune et responsable dont chacun pourra s’accommoder sur le long terme.

En particulier dans le contexte de la propriété par étage, l’intervention de médiateurs est souvent requise. Ces derniers disposent des compétences nécessaires pour gérer de manière constructive les différents points de vue des parties au conflit. L’expertise en matière de règlement des litiges dans les affaires sociales, économiques et juridiques est particulièrement utile dans le choix d’un médiateur. Toutefois, il existe des situations dans lesquelles un tel expert se caractérise justement par une certaine distance par rapport à la question.

De plus amples informations sur la médiation sont disponibles à cette adresse: www.mediation-ch.org

4. Engager des poursuites contre ses voisins

Si toutes les tentatives et les mesures de médiation ont échoué, la seule option restante est de recourir à la voie judiciaire. L’intervention d’une autorité est également possible dans certains cas. Avant de s’engager sur la voie de droit, il est toutefois avisé de demander conseil à un avocat. Cette étape doit être bien réfléchie, car les coûts financiers et le temps requis pour une action en justice sont toujours importants et dépassent rapidement les avantages potentiels de toute décision de justice. Les bases d’un bon voisinage peuvent, en outre, s’en trouver durablement perturbées par la suite. Il convient, par conséquent, que le recours à cette voie ne soit toujours que la dernière solution si aucune autre issue n’est envisageable.

Niveaux d’escalade du conflit et stratégies de solution pour la querelle de voisinage

Désamorcer la querelle de voisinage en misant sur une stratégie de solution appropriée

Des approches prometteuses à différents stades du conflit

Garder son calme dans une querelle de voisinage

Il est important d’aborder directement le point litigieux à un stade précoce. De nombreux conflits entre voisins commencent en effet à petite échelle et ne font ensuite que s’amplifier au fil du temps. Si le conflit dégénère en une petite «guéguerre», la vie pacifique au sein de la communauté n’est alors plus envisageable. Mais ceux qui agissent de manière ciblée et tentent de se mettre à la place de l’autre partie ont, en revanche, une chance de trouver un compromis satisfaisant.

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