Acquérir le bien immobilier de ses rêves en apportant suffisamment de fonds propres: aperçu
Le rêve de devenir propriétaire ne doit pas échouer faute de fonds propres: dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement, vous pouvez utiliser des avoirs de la prévoyance vieillesse et apporter ainsi suffisamment de fonds propres pour assurer le financement de votre bien immobilier.
Apporter les fonds propres nécessaires grâce à l’encouragement à la propriété du logement
Quiconque souhaite acheter un bien immobilier doit apporter au moins 20% de la valeur vénale en fonds propres. L’hypothèque ne peut financer que 80% du prix d’achat au maximum. Ces règles de financement peuvent constituer un obstacle. De nombreux acheteurs retirent donc le capital de leur prévoyance vieillesse dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement. Cette aide au financement permet à davantage de personnes de fournir les fonds propres nécessaires et de réaliser leur rêve de devenir propriétaires.
Encouragement à la propriété du logement sous certaines conditions
On entend par encouragement à la propriété du logement le retrait anticipé d’avoirs de prévoyance des 2e et 3e piliers pour l’achat ou la rénovation d’un logement en propriété ainsi que pour l’amortissement d’une hypothèque. Les retraits anticipés de la prévoyance vieillesse sont soumis à une réglementation précise. La prévoyance individuelle liée, le pilier 3a, fait partie des liquidités. Ces fonds doivent représenter au total au moins 10% du prix d’achat du bien immobilier.
Le capital du 2e pilier peut être retiré intégralement jusqu’à l’âge de 50 ans, après quoi seul un retrait partiel est possible. Des restrictions s’appliquent également si l’on a effectué des rachats volontaires au cours des trois dernières années. Dans le cas du 3e pilier, l’intégralité du capital peut être retirée indépendamment de l’âge. Pour le 2e comme pour le 3e pilier, un retrait peut être demandé tous les cinq ans au maximum. D’autres règles s’appliquent au nantissement, qui est possible à la place du retrait anticipé.
Les fonds de prévoyance ne peuvent être utilisés dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement que s’il s’agit d’un logement à usage propre. Les logements de vacances ou destinés à la location ne peuvent pas être financés par les fonds de la prévoyance vieillesse.
Financer un logement en propriété avec des fonds propres et une hypothèque
Exemple pour le financement avec un minimum de 20% de fonds propres, au moins 10% des fonds propres devant provenir de liquidités.
Source: Credit Suisse
Fonds de la prévoyance vieillesse pour l’encouragement à la propriété du logement: le revers de la médaille
Le versement anticipé et les nantissements des 2e et 3e piliers servent avant tout à permettre aux personnes qui ont peu de fonds propres d’acquérir un logement. Les fonds de l’encouragement à la propriété du logement s’ajoutent aux fonds propres nécessaires pour acheter un bien, réduisant ainsi le montant de l’hypothèque, et donc les intérêts hypothécaires.
Le retrait des fonds de prévoyance présente également des inconvénients: le montant perçu manque plus tard dans la prévoyance vieillesse. Le versement de l’avoir du 2e pilier peut également avoir pour conséquence une réduction des prestations de prévoyance en cas d’invalidité ou de décès. Le retrait du pilier 3a conduit également à une diminution des prestations de vieillesse. En cas de retrait de prestations des 2e et 3e piliers, un impôt sur les paiements en capital est également dû et peut varier considérablement d’un canton à l’autre.
Encouragement à la propriété du logement: à quoi faut-il veiller?
| 2e pilier/ caisse de pension (CP) |
Pilier 3a | |
| Retrait minimum | Montant minimal: 20 000 francs suisses | Pas de montant minimal |
| Incidence sur les prestations de prévoyance | Moins de capital vieillesse à la retraite et, selon la CP, prestations de risque plus faibles en cas de décès / d’invalidité. | Moins de capital de vieillesse à la retraite |
| Limitation | Le retrait n’est possible que tous les cinq ans. En outre, limitations à partir de l’âge de 50 ans et pour les rachats volontaires effectués au cours des trois dernières années. | Le retrait n’est possible que tous les cinq ans |
| Remboursement du montant retiré | Remboursement possible généralement jusqu’à trois ans avant le départ à la retraite | Remboursement impossible |
| Consentement du conjoint / partenaire enregistré | Consentement nécessaire | Consentement nécessaire |
Source: Credit Suisse
Combiner les 2e et 3e piliers pour l’encouragement à la propriété du logement
Avant tout retrait de fonds de prévoyance pour l’encouragement à la propriété du logement, il est important de réfléchir aux risques et de se demander s’il convient d’utiliser les fonds de la caisse de pension et/ou du pilier 3a. Dans la plupart des cas, il est recommandé de retirer d’abord les fonds du pilier 3a et de conserver ainsi la couverture d’assurance qu’assure la caisse de pension en cas d’invalidité ou de décès. De plus, une rente de vieillesse ultérieure issue du 2e pilier n’est pas directement réduite.
Cependant, le capital du pilier 3a est généralement moindre que celui du 2e pilier. Si le retrait du 3e pilier ne suffit pas, la caisse de pension peut servir de complément. Différents facteurs comme les projets individuels, la situation financière et les conditions de la caisse de pension entrent également en ligne de compte pour déterminer la source des fonds propres dédiés à l’achat d’un bien immobilier.
