Changement de domicile après le départ à la retraite
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Déménagement après le départ à la retraite – Ce qu’il faut savoir

Les enfants ont quitté le nid familial et la maison est devenue trop grande. Avec le départ à la retraite, le projet de déménager dans un logement plus petit, mieux adapté aux personnes âgées, se présente pour de nombreux couples. Les futurs retraités doivent se renseigner sur les possibles conséquences financières de leur déménagement dans un autre canton.

Pour Martha Senn, la grande maison individuelle devenait de plus en plus un handicap. Ernst, son mari, était souvent en déplacement professionnel. En plus de son emploi de professionnelle du tourisme à 80%, elle s’occupait donc toute seule de la maison. Une fois la fille cadette partie du cocon familial, Martha a émis l’idée de céder la maison à ses enfants et de s’installer dans un logement plus petit. Ernst a répondu qu’il se voyait bien déménager après son départ à la retraite, soit deux ans plus tard.

Un logement en propriété avantageux, mais des impôts plus élevés

Dès sa première recherche sur Internet, le couple a trouvé dans le canton voisin un logement en propriété qui les a tous deux enthousiasmés – notamment par son prix. Martha Senn, qui ne voulait pas tenter le diable, a proposé d’en parler à un spécialiste. Et le conseil s’est révélé précieux. L’enthousiasme provoqué par le prix avantageux aurait été terni par la forte charge fiscale locale, au plus tard une fois reçu le décompte fiscal.

Les explications du conseiller fiscal

Le conseiller fiscal auquel le couple a fait appel lui a vivement recommandé de ne pas céder à l’attrait du prix d’achat. Il leur a montré que déménager dans un canton fiscalement avantageux serait bien plus intéressant du point de vue financier, même si l’objet coûtait à cet endroit 50% de plus. Les économies réalisées au moment du retrait des fonds de prévoyance et au niveau de l’impôt sur le revenu et sur la fortune seraient si élevées dans le canton de référence, qu’en 10 ans seulement, le supplément de prix serait compensé. Cet entretien a duré à peine une heure, mais a eu une influence décisive sur la vie de Martha et Ernst Senn. Aujourd’hui, ils vivent dans un canton fiscalement avantageux, dans un logement en propriété qui n’a rien à envier au premier bien.

Cinq choses à prendre en compte lors d’un changement de domicile intercantonal

  1. Pour les impôts, c’est le domicile occupé au 31 décembre qui est déterminant. Une personne qui déménage en novembre est imposable à son nouveau domicile et paie les impôts au tarif local pour l’ensemble de l’année civile.
  2. Les personnes soumises à l’impôt à la source doivent se renseigner sur les obligations fiscales associées à leur nouveau domicile. La réglementation varie en fonction du canton.
  3. Pour l’imposition locale des versements de la caisse de pension ou de la prévoyance liée, c’est le jour de référence de l’échéance ou du paiement qui fait foi.
  4. Pour l’impôt sur les successions, c’est le dernier domicile du défunt qui fait foi. Il en va de même pour l’impôt sur les donations: en cas de donations et d’avancements d’hoirie, c’est le domicile du donateur qui compte. Il existe de grandes disparités entre les cantons. On observe les taux d’imposition les plus élevés dans les cantons du Tessin, de Schaffhouse et de St-Gall, tandis que celui de Schwyz ne prélève aucun impôt sur les successions.
  5. Dans le cas de l’impôt sur les donations et les successions, il y a une exception: s’agissant de propriétés foncières, le canton dans lequel se trouve la propriété foncière est le bénéficiaire.