Déménagement après le départ à la retraite – Ce qu’il faut savoir
Les enfants ont quitté le nid familial et la maison est devenue trop grande. Avec le départ à la retraite, le souhait de disposer d’un logement plus petit et mieux adapté à la nouvelle tranche d'âge passe alors au premier plan pour de nombreux couples. Il est important, pour les futurs retraités, de se renseigner de manière approfondie sur les possibles conséquences financières d'un déménagement dans un autre canton.
Un logement en propriété avantageux, mais des impôts plus élevés en cas de changement de canton
Pour Julia et Patrick, la grande maison individuelle avec jardin devenait de plus en plus pesante. Patrick était souvent en déplacement professionnel, Julia travaillait dans une agence de voyage. Une fois la fille cadette partie du cocon familial, Julia a émis l’idée de céder la maison à leurs enfants et de s’installer dans un logement plus petit. Patrick se voyait, lui aussi, parfaitement bien déménager après son départ à la retraite, soit deux ans plus tard.
Dès sa première recherche sur Internet, le couple a trouvé dans le canton voisin un logement en propriété qui les a tous deux enthousiasmés – notamment par son prix. Soucieuse, toutefois, de ne pas tenter le diable, Julia proposa d’en parler auparavant avec un spécialiste. Et ce fut une bonne idée: le prix de l’objet était certes avantageux, mais l’enthousiasme provoqué par le prix avantageux aurait été terni par la forte charge fiscale locale, au plus tard lors du prochain décompte fiscal.
Le conseiller fiscal recommande de changer de logement dans un canton moins cher
Le conseiller fiscal auquel le couple a fait appel lui a vivement recommandé de ne pas céder à l’attrait du prix d’achat. Il leur a montré que déménager dans un canton fiscalement avantageux serait bien plus intéressant, même si l’objet coûtait plus cher à cet endroit. Les économies réalisées au moment du retrait des fonds de prévoyance et au niveau de l’impôt sur le revenu et sur la fortune seraient si élevées, dans ce cas concret, que le supplément de prix à l’achat serait compensé au bout de quelques années seulement.
Cet entretien a duré à peine une heure, mais a eu une influence décisive sur la vie de Julia et Patrick. Aujourd’hui, le couple profite de sa retraite dans un canton fiscalement avantageux comprenant de nombreux lacs, et dans un logement en propriété qui n’a rien à envier au premier bien.
Cinq choses à prendre en compte lors d’un changement de domicile intercantonal
- Pour les impôts, c’est le domicile occupé au 31 décembre qui est déterminant. Une personne qui déménage par exemple en novembre dans un autre canton y est alors imposable et paie les impôts au tarif local pour l’ensemble de l’année civile.
- Les personnes soumises à l’impôt à la source doivent se renseigner sur les obligations fiscales associées à leur nouveau domicile. La réglementation varie en fonction du canton.
- Pour l’imposition locale des versements de la caisse de pension ou de la prévoyance liée, c’est le jour de référence de l’échéance ou du paiement qui fait foi.
- Pour l’impôt sur les successions, c’est le dernier domicile du défunt qui fait foi. Il en va de même pour l’impôt sur les donations: en cas de donations et d’avancements d’hoirie, c’est le domicile du donateur qui compte. Il existe de grandes disparités entre les cantons en matière de taux d’imposition. Les cantons d’Obwald et de Schwyz ne prélèvent aucun impôt sur les successions et donations.
- Dans le cas de l’impôt sur les donations et les successions, il y a une exception: s’agissant de propriétés foncières, c'est le canton dans lequel se trouve la propriété foncière qui est le bénéficiaire.
