Procédure d’appel d’offres: vendre un bien immobilier
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Vente d’une maison avec procédure d’appel d’offres. Mode d’emploi.

Quiconque planifie la vente d’une maison se trouve confronté à ce dilemme: si le prix fixé est bas, le bien immobilier trouve rapidement acheteur. Mais une crainte subsiste alors: le bien a-t-il été vendu à un prix inférieur à sa valeur réelle? En revanche, si le prix annoncé est élevé, il se peut que le bien soit boudé. La procédure d’appel d’offres peut alors constituer une solution intéressante.

En quoi la procédure d’appel d’offres consiste-t-elle?

Dans une procédure d’appel d’offres, le propriétaire ne propose pas sa maison à un prix de vente fixe. Au lieu de cela, les parties intéressées ont la possibilité de soumettre des offres sur le bien immobilier. Si la demande est importante, une concurrence se met en place entre les soumissionnaires. Cela peut maximiser le prix de vente.

Préparer une procédure d’appel d’offres

Une procédure d’appel d’offres se prépare de manière similaire à une vente classique. Après avoir rédigé les documents de vente, le vendeur fait la promotion du bien immobilier sur des portails Internet et éventuellement dans les journaux afin d’attirer l’attention d’acheteurs potentiels. Il est important que l’annonce fasse référence à la procédure d’appel d’offres. Le vendeur peut définir un prix minimal, mais ceci est facultatif. Une promotion par l’intermédiaire d’un agent immobilier est également possible.

Il est judicieux d’indiquer dans l’annonce une date de visite ferme afin d’attirer le plus grand nombre possible de parties intéressées pour une date déterminée. Plus les visiteurs afflueront, plus la concurrence entre les soumissionnaires sera favorisée. Si la première visite ne rencontre pas un franc succès, il est recommandé d’organiser une autre visite quelques semaines plus tard.

Comment se déroule une procédure d’appel d’offres?

Après la visite, les acheteurs éventuels bénéficient d’un délai précis (généralement deux à trois semaines) pour soumettre leur offre de prix d’achat. À l’issue du premier tour d’appel, le vendeur communique l’offre la plus élevée. Chaque acheteur potentiel en lice a alors la possibilité de surenchérir. Dans la plupart des procédures d’appel d’offres, le deuxième tour est également le dernier. Mais le vendeur peut procéder à d’autres tours d’appel.

Pour s’assurer que la procédure soit menée de manière ordonnée et transparente, il convient que le vendeur communique à l’avance le nombre de tours d’appel et le calendrier des dates limites de soumission à toutes les parties prenantes. La procédure d’appel d’offres prend fin lorsque le vendeur et la partie intéressée s’accordent et signent le contrat de vente. Un notaire authentifie ensuite le contrat et le transfert de propriété est inscrit au registre foncier.

Aucune obligation dans la procédure d’appel d’offres

Si l’offre la plus élevée ne correspond pas aux attentes du vendeur, il n’est pas tenu de l’accepter. Contrairement à une vente aux enchères, il n’y a en effet aucune obligation de vendre avec la procédure d’appel d’offre. De même, la partie intéressée peut retirer son offre. Ce n’est qu’en signant le contrat de vente notarié que l’acheteur s’engage à payer le prix d’achat. Il est donc recommandé de rester en contact avec les autres soumissionnaires et de reprendre les négociations si la conclusion du contrat de vente échoue.

Avantages et inconvénients de la procédure d’appel d’offres

Bien que cette procédure jouisse d’une popularité croissante, notamment dans les agglomérations urbaines, cette forme de vente ne garantit toutefois pas que la vente du bien se déroulera sans accrocs. Les vendeurs se doivent d’en connaître les avantages et les inconvénients.

Avantages
  • La procédure d’appel d’offres permet d’attirer l’attention sur le bien immobilier et s’adresse à de nombreuses parties intéressées. 
  • La vente s’effectue souvent plus rapidement que par le biais d’une annonce classique. En règle générale, la procédure dure au maximum trois mois.
  • La concurrence entre les acheteurs potentiels peut faire grimper le prix du bien.
  • Le vendeur n’est pas tenu d’accepter l’offre la plus élevée.
Inconvénients
  • Les procédures attirent des chasseurs de bonnes affaires qui ne soumettent pas d’offres sérieuses. Les vendeurs peuvent éviter ce désagrément en n’acceptant des visites qu’après inscription.
  • Les parties intéressées n’apprécient pas toujours d’être soumises à une pression concurrentielle. Certaines peuvent se trouver dépassées ou être dissuadées de participer à la procédure.
  • La concurrence peut également avoir un impact négatif sur les acheteurs aisés, susceptibles d’être rebutés par les efforts à déployer.
  • La procédure n’aboutit pas obligatoirement à la vente de la maison, car les acheteurs peuvent retirer leur offre.

Une alternative intéressante à la vente classique d’une maison

Les vendeurs privés sont très attachés à leur bien. Ainsi, l’obtention d’un bon prix de vente revêt pour eux une grande importance financière et émotionnelle. Si l’objet remplit les critères «zone prisée» et «design apprécié du plus grand nombre», la procédure d’appel d’offres constitue une alternative prometteuse à la mise en vente classique. Et si elle n’aboutit à aucune offre intéressante, le vendeur peut à tout moment relancer la procédure ou opter pour une vente classique.

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