Achat d’une maison et hypothèque conjointe. Tout sur l’achat d’un bien immobilier en couple.
La question de l’achat d’une maison est très importante pour beaucoup de couples mariés. À quoi faut-il prêter attention lorsque l'on contracte une hypothèque? Quelles sont les différences par rapport au concubinage? Nous expliquons aux couples mariés ce à quoi ils doivent prêter attention lors de l’achat d’un bien immobilier.
Calcul de l’admissibilité pour l’achat d’un bien immobilier. Existe-t-il des différences pour les couples mariés et les concubins?
L’octroi d’une hypothèque dépend toujours de la base de financement. Ici, le prêteur hypothécaire ne fait aucune distinction entre les emprunteurs hypothécaires mariés et non mariés.
Il existe toutefois des exceptions. Si le couple est fraîchement marié, il convient d’accorder une attention particulière à l’évaluation de leur admissibilité. Cela est notamment lié à l’hypothèse selon laquelle, en raison de la planification familiale, l’un des partenaires pourrait apporter un salaire inférieur ou nul au sein du ménage dans un avenir proche. Cela pourrait se traduire par l’octroi d’une marge hypothécaire plus faible.
Si un couple marié est sur le point de prendre sa retraite, l’admissibilité peut également être compromise. En vertu de la loi sur l’AVS, les conjoints reçoivent ensemble un maximum de 150% de la rente individuelle maximale. De plus, le revenu acquis sous forme de rente est généralement inférieur au revenu provenant d’une activité lucrative. Globalement, l'emprunt hypothécaire devrait être minutieusement planifié dans ce cas.
En outre, la «discrimination fiscale des couples mariés» peut avoir un effet négatif sur le calcul de l’admissibilité. Dans de nombreux cas, après le mariage, deux personnes actives occupées ont une charge fiscale plus élevée que celle qu’elles avaient auparavant ensemble en tant qu’individus. Cela s’explique par le système d’imposition progressive en Suisse. Le désavantage financier qui en résulte pour les couples mariés peut, dans certaines circonstances, avoir un effet défavorable sur l’admissibilité.
Les couples mariés sont conjointement responsables de l’hypothèque
En règle générale, les couples mariés sont tenus de signer le contrat hypothécaire ensemble. Les deux époux sont donc responsables, avec leur fortune et leur revenu, de l’intérêt hypothécaire et des éventuels coûts d’amortissement. Il est toutefois d’usage que le bien immobilier soit financé par les deux partenaires. Cela est notamment lié aux prix élevés de l’immobilier actuellement.
Qu’advient-il de l’hypothèque en cas de séparation?
En cas de séparation, il existe différentes façons de maintenir l'hypothèque.
- Vente du bien immobilier ou résiliation de l’hypothèque: L’hypothèque peut être résiliée avant la fin de la durée du contrat. Dans ce cas, la banque a droit à un dédommagement, ce que l’on appelle l’indemnité pour exigibilité anticipée. En fonction de la durée restante, celle-ci peut rapidement s’élever à plusieurs dizaines de milliers de francs.
- Maintien du statu quo: L’hypothèque conserve sa forme originale, bien qu’une seule des parties habite dans le bien immobilier.
- Rachat de l’hypothèque par l’un des partenaires: Si l’un des partenaires peut assumer seul l’hypothèque, il peut racheter la part de l’autre et devenir l’unique propriétaire du bien immobilier. Cela n’est toutefois possible que si la nouvelle décision de crédit de la banque est positive.
- Reprise de l’hypothèque sur un nouveau bien: Le bien existant peut être vendu et un nouveau bien acquis. La solution de financement du premier bien immobilier peut être transférée sur le deuxième bien immobilier.
Choisir son hypothèque conjointe avec soin
Prenez le temps de bien vous informer pour trouver l’hypothèque la plus adaptée à vos besoins. Cette transaction a, la plupart du temps, valeur d’engagement sur le long terme. Examinez les différentes évolutions possibles des combinaisons de taux et de modèle hypothécaire avec tous les avantages et les inconvénients qu'elles impliquent. Vous pouvez ainsi identifier ce qui est le plus important pour vous dans une hypothèque. Les expertes et les experts du Credit Suisse se tiennent à votre disposition si vous souhaitez obtenir une planification ou bénéficier de conseils indépendants et individuels.
