Économiser de l’énergie et de l’argent. Avec des subventions de l’État.
Les constructions efficaces sur le plan énergétique sont conçues pour affronter l’avenir. Cette approche est récompensée par la Confédération, les cantons et les communes par le biais de différents programmes d’encouragement de l’efficacité énergétique. Découvrez les domaines auxquels les mesures d’encouragement sont destinées et comment déposer correctement une demande.
L’efficacité énergétique vaut doublement la peine
Une construction ou un assainissement efficace sur le plan énergétique est intéressant à deux égards. D’une part, en tant que propriétaire de maison, il est souhaitable de consommer moins d’énergie et de réduire son empreinte écologique. D’autre part, l’efficacité énergétique peut également être intéressante sur le plan financier: ceux qui consomment moins payent moins. Une bonne isolation thermique, un système de chauffage efficace ou de l’eau chauffée par une installation photovoltaïque permettent d’économiser de l’argent sur le long terme.
En outre, la Confédération et les cantons se sont fixé comme objectif de réduire la consommation d’énergie en Suisse. C’est la raison pour laquelle de nombreuses mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique bénéficient de contributions d’encouragement. À cet effet, le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons subventionne 18 mesures individuelles, parmi lesquelles l’établissement d’un certificat énergétique cantonal officiel des bâtiments (CECB), une construction selon la norme Minergie, l’isolation thermique ciblée ou l’installation d’une pompe à chaleur. Toutefois, les mesures et les conditions concrètes varient d’un canton à l’autre et d’une commune à l’autre. Vous en trouverez un premier aperçu pour votre localité sur le site Internet de francs énergie ou auprès de l’office de la construction de la commune.
Domaines bénéficiant de contributions d’encouragement selon le Programme Bâtiments
Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons comporte différentes mesures individuelles qui garantissent notamment la qualité grâce au certificat Minergie ou améliorent la classe CECB de l’enveloppe du bâtiment.
Domaines bénéficiant de contributions d’encouragement pour les mesures d’assainissement énergétiques
Autres programmes d’encouragement, outre le Programme Bâtiments, qui offrent un soutien financier pour la mise en œuvre de mesures d’assainissement énergétique.
-
Amélioration de l’efficacité énergétique
-
- myclimate
La fondation myclimate soutient les mesures destinées à améliorer l’efficacité énergétique. Le programme d’encouragement myclimate pour pompes à chaleur offre aux propriétaires des subventions pour le remplacement d’un chauffage à combustibles fossiles par une pompe à chaleur, pour autant que celle-ci ait une puissance comprise entre 15 et 400 kilowatts (kW).
Vous trouverez de plus amples détails ici.
- energiezukunftschweiz
L’association Energie Zukunft Schweiz octroie des subventions sous forme de prime climat, notamment pour le remplacement des chauffages à combustibles fossiles par des pompes à chaleur et des chauffages au bois.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
-
Réduction de la consommation d’électricité
-
- ProKilowatt
ProKilowatt est un programme d’encouragement de l’Office fédéral de l’énergie. Il soutient les mesures visant à réduire la consommation d’électricité. Pour recevoir des subventions, il faut soit déposer une demande en tant que projet, soit s’inscrire auprès d’un programme de ProKilowatt. Les subventions pour les projets sont attribuées suivant une procédure de sélection concurrentielle.
Vous trouverez plus de détails ici.
-
Utilisation de l’énergie solaire
-
- Rétribution unique (RU)
La rétribution unique (RU) encourage les installations photovoltaïques pour la production d’électricité en Suisse. La taille de l’installation est prise en compte lors de l’attribution des subventions. Il existe des rétributions uniques pour les petites installations photovoltaïques (PRU) d’une puissance de moins de 100 kWc et des rétributions uniques pour les grandes installations photovoltaïques (GRU) avec une puissance supérieure ou égale à 100 kWc. La responsabilité de l’attribution incombe à Pronovo AG.
L’énergie héliothermique, ou chaleur solaire, bénéficie de subventions en Suisse, à l’exception des cantons de St-Gall et de Zoug. Un calculateur de subvention est disponible ici.
Demander à temps les contributions d’encouragement
Quel que soit le programme d’encouragement, il est important de clarifier tout d’abord quelles mesures bénéficient d’un financement dans la localité concernée. En effet, un certain temps peut s’écouler avant qu’une demande ne soit approuvée et que les contributions d’encouragement soient garanties. En outre, la demande doit généralement être déposée avant le début de la construction. Il sera ainsi encore possible d’apporter des corrections lors de la phase de planification, si le projet de construction ne satisfait pas aux dispositions d’encouragement. Sinon, le montant sera intégralement à la charge du propriétaire.
Vous trouverez ici les encouragements proposés par canton.
L’efficacité énergétique augmente la valeur du bien immobilier
Une fois obtenues, les contributions d’encouragement de l’État ne couvrent bien entendu qu’une partie des coûts de l’assainissement énergétique. Le reste doit être payé par les propriétaires. Outre le capital libre, il existe plusieurs possibilités de financement. Dans certains cas, il est possible d’augmenter une hypothèque existante ou de demander un crédit de construction. Il est également envisageable de financer l’assainissement avec des avoirs du pilier 3a.
Malgré leur coût, les investissements destinés à améliorer l’efficacité énergétique sont payants. Non seulement ils réduisent la facture de chauffage et d’électricité, mais ils accroissent également la valeur du bien immobilier. Même en cas de revente ultérieure du logement en propriété, les investissements n’auront pas été perdus. Sans oublier que les assainissements bénéficient d’avantages fiscaux. Les dépenses réalisées peuvent être partiellement déduites de l’impôt sur le revenu. Pour s’assurer que cela soit le cas, il convient toutefois de demander au préalable à la Confédération et au canton, car les règles en la matière peuvent varier en fonction de la situation.
