Tout savoir sur la valeur locative et son éventuelle suppression
Les personnes qui vivent dans un logement en propriété doivent déclarer la valeur locative comme composante de leur revenu. En contrepartie, les propriétaires peuvent par exemple déduire de leurs revenus les intérêts hypothécaires. La suppression de la valeur locative est débattue depuis plusieurs années. Pourquoi la valeur locative a-t-elle été instaurée et quelles seraient les conséquences de sa suppression?
Qu’est-ce que la valeur locative?
La valeur locative est un revenu fictif sur les logements en propriété à usage propre, qui est ajouté au revenu imposable. Les propriétaires paient ainsi des impôts sur les revenus locatifs potentiels qu’ils percevraient s’ils louaient le bien immobilier.
La valeur locative doit ainsi assurer un équilibre fiscal entre les locataires et les propriétaires. Elle compense la situation fiscale plus favorable dont jouissent les propriétaires de logement, qui résulte de la déductibilité des intérêts hypothécaires.
Calcul de la valeur locative
La valeur locative est déterminée sur la base du bien immobilier correspondant et de sa valeur. Le calcul repose sur la valeur du terrain et la valeur au moment de la construction du logement en propriété ainsi que sur différents critères, tels que sa surface habitable, son âge et sa situation. L’administration fiscale du canton de domicile compare ou évalue ensuite le montant du loyer d’un bien similaire. Dans de nombreux cantons, une déduction allant jusqu’à 40% est octroyée sur ce montant. La méthode de calcul diffère fortement d’un canton à l’autre. La valeur locative correspond généralement à environ 60% à 70% des revenus locatifs potentiels.
Les propriétaires qui estiment que l’évaluation des autorités est trop élevée peuvent la contester. Cela peut par exemple se produire en raison de changements sur le marché immobilier ou lorsque certaines chambres sont inoccupées après le départ des enfants.
Les déductions atténuent l’effet de la valeur locative
Alors que la valeur locative entraîne une charge fiscale plus élevée, les propriétaires bénéficient simultanément de nombreuses possibilités de déduction dans le cadre de leur bien immobilier. Il s’agit par exemple des intérêts hypothécaires, des frais d’entretien et des rénovations ou travaux de transformation garantissant le maintien de la valeur.
Le montant des impôts dont les propriétaires doivent s’acquitter dans le système actuel dépend du montant des intérêts hypothécaires, mais aussi du montant individuel de la dette hypothécaire et de la situation des revenus. En moyenne, les possibilités de déduction sont toutefois supérieures à la valeur locative elle-même à partir d’un taux d’intérêt hypothécaire compris entre 3% et 3,5%. Le modèle actuel récompense donc un endettement plus élevé, car il offre des avantages fiscaux si l’hypothèque n’est pas amortie.
Quelles seraient les conséquences d’une suppression de la valeur locative?
Les conséquences de la suppression de la valeur locative dépendent fortement du niveau des taux d’intérêt hypothécaires. Selon la situation du marché, les propriétaires reçoivent un décompte fiscal plus élevé ou plus faible, ce qui aurait probablement un impact négatif ou positif sur la demande de logements en propriété.
En cas de changement de système, les ménages seraient plutôt tentés de rembourser une part plus élevée de la dette hypothécaire, car les incitations fiscales d’un endettement disparaîtraient. Quiconque a déjà remboursé une grande partie de son logement en propriété devrait en tout cas bénéficier de la suppression de la valeur locative. Le montant de l’hypothèque restante est faible et les possibilités de déduction par rapport à la valeur locative le sont également. Jusqu’à présent, ces ménages étaient défavorisés, car ils devaient déclarer un revenu plus élevé tout en ne pouvant faire valoir que de faibles déductions d’intérêts, voire aucune. Cela concerne souvent aussi les retraités.
