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Incapacité de discernement personnelle – votre entourage connaît-il vos souhaits?

Une personne qui perd sa capacité de discernement à la suite d’un accident, d’une maladie grave ou du vieillissement a besoin de l’aide de tiers. Dans un mandat pour cause d’inaptitude, vous pouvez définir vos souhaits dans une telle situation.

  • Le saviez-vous? Lorsqu’une personne perd sa capacité de discernement, si le droit légal de représentation par le partenaire ne suffit pas, l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) ordonne une curatelle. Dans la plupart des cas, c’est un collaborateur de l’office des curatelles ou des services sociaux qui assume cette tâche. Ce curateur représente la personne incapable de discernement et prend toutes les décisions.
  • Le mandat pour cause d’inaptitude permet d’éviter une curatelle. Ce dernier définit qui peut accompagner une personne en cas d’incapacité de discernement ainsi que les modalités y afférentes. L’accompagnement peut porter sur la gestion de la personne ou du patrimoine, ou des deux. Tant qu’elle est capable de discernement, une personne peut modifier ou révoquer son mandat pour cause d’inaptitude à tout moment. Nous avons résumé pour vous toutes les informations importantes dans la notice Mandat pour cause d’inaptitude (PDF). Pour en savoir plus, lisez notre article «Autodétermination plutôt que mise sous tutelle».
  • L’établissement d’un mandat pour cause d’inaptitude peut se révéler complexe. Vous trouverez dans notre modèle de précieux conseils sur la formulation et les prescriptions formelles. Veuillez toutefois noter que vous ne devez pas utiliser un modèle sans y réfléchir. En fonction de votre situation familiale et financière ainsi que de vos souhaits, il est recommandé de consulter un juriste.