Quitter la Suisse. Voici ce qu’il advient de l’AVS, de la caisse de pension et du pilier 3a.
En cas de départ de la Suisse, il faut penser à un certain nombre de choses. L’un des points importants sur la liste concerne la prévoyance vieillesse. Découvrez quelles règles sont applicables à l’AVS, à la caisse de pension et au troisième pilier lorsque vous quittez la Suisse, et la meilleure manière de procéder.
Les conséquences pour la prévoyance vieillesse lorsque vous quittez la Suisse
Toute personne travaillant en Suisse doit verser des cotisations à la prévoyance vieillesse obligatoire. Les cotisations sont automatiquement déduites du salaire, peu importe si la personne vit durablement en Suisse ou si elle ne travaille en Suisse que durant quelques mois ou quelques années. Par ailleurs, de nombreuses personnes choisissent de cotiser à la prévoyance vieillesse facultative. Mais qu’advient-il du capital épargné lorsqu’une personne retourne dans son pays d’origine ou émigre dans un autre pays? Quels sont ses droits sur le capital épargné? Nous allons exposer dans ce qui suit quels fonds peuvent être emportés et comment procéder dans ce cadre.
En cas de départ, solliciter le versement des cotisations AVS
Tous les salariés de Suisse cotisent de manière solidaire dans l’assurance-vieillesse et survivants (AVS). Ces fonds ne constituent pas, certes, un capital de vieillesse personnel, mais toute personne qui cotise pendant au moins un an à l’AVS peut prétendre à une rente de vieillesse. Ce droit, dans de nombreux cas, demeure intact si les personnes quittent la Suisse. Il n’est pas possible, en revanche, de solliciter le remboursement des cotisations versées à l’AVS. Cette réglementation s’applique à l’ensemble des citoyennes et citoyens de Suisse ainsi que des États membres de l’UE et de l’AELE et des pays avec lesquels la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale.
La situation est différente pour les ressortissantes et ressortissants d’un pays avec lequel la Suisse n’a pas convenu d’une convention de cette nature. Ils sont alors déchus de leur droit à une rente AVS s’ils quittent la Suisse. Néanmoins, ils peuvent solliciter, dans certaines conditions, le remboursement, sans intérêts, des cotisations AVS versées. Toutefois, ils sont en tout état de cause déchus d’un éventuel droit à bénéficier de prestations complémentaires de l’AVS ou d’une allocation pour impotents s’ils sont des personnes nécessitant de l’aide, un suivi ou des soins. Seules peuvent bénéficier de ces prestations, sans condition de nationalité, les personnes vivant en Suisse.
Afin de bénéficier de prestations de l’AVS à la retraite, les personnes concernées doivent en faire la demande auprès de la caisse de compensation correspondante. Les employés pourront se renseigner sur les caisses concernées auprès de leur employeur. La caisse de compensation transmet le dossier de la caisse de compensation suisse.
Quitter la Suisse et solliciter le versement des fonds de caisse de pension
Les avoirs de la prévoyance professionnelle sont constitués par un capital vieillesse accumulé par une épargne personnelle. En cas de départ de Suisse, les étrangers, mais également les Suisses, peuvent en principe solliciter le versement des avoirs de la caisse de pension. Il convient toutefois, dans ce cadre, de faire la distinction entre la part obligatoire et la part dépassant le minimum légal. Les personnes s’installant dans un État membre de l’UE ou de l’AELE ne peuvent généralement solliciter que le versement de la part dépassant le minimum légal de la caisse de pension. En revanche, les avoirs de la caisse de pension obligatoires sont versés sur un compte de libre passage. Elles peuvent solliciter le versement de l’avoir crédité sur le compte de libre passage à l’âge ordinaire de la retraite AVS et au plus tôt, cinq ans avant cette échéance. Il existe certaines exceptions pour le financement d’une habitation à usage personnel ou lorsque la personne se lance dans l’exercice d’une activité lucrative indépendante. Les personnes, en revanche, qui souhaitent émigrer dans un pays hors UE et AELE peuvent solliciter, au moment de quitter la Suisse, le versement de la totalité de l’avoir de la caisse de pension.
Les personnes quittant la Suisse doivent en faire part à la caisse de pension de l’employeur ou à l’institution de libre passage. Il est important de prouver au moyen d’une attestation le départ définitif du territoire. Ce n’est qu’à cette condition que le versement de l’avoir de caisses de pension ou de libre passage peut être effectué. Toutefois, tout paiement en capital rend exigible un impôt à la source. Son montant varie d’un canton à l’autre, le siège de la fondation de libre passage étant l’élément déterminant l’imposition. L’impôt à la source suisse peut, le cas échéant, être récupéré dans un délai de trois ans s’il existe une convention de double imposition entre la Suisse et l’État d’émigration. Pour les impôts à la source suisses qui ne peuvent être récupérés, il convient d’examiner la possibilité d’une prise en compte selon le droit local dans le nouveau pays de domicile.
Qu’advient-il, en cas de départ, du pilier 3a?
La prévoyance vieillesse facultative du troisième pilier est versée, en général, lorsque les personnes quittent la Suisse. Ni la nationalité de la personne, ni le pays d’émigration n’ont d’importance dans ce cadre. Comme pour le versement anticipé des avoirs de la caisse de pension, il convient également, pour le versement des avoirs du troisième pilier, d’informer et de prouver le départ définitif à l’institution de prévoyance. De la même manière, un impôt à la source est dû sur le paiement en capital. Cet impôt, en présence d’une convention de double imposition, peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou d’une prise en compte dans le nouveau pays de résidence.
En cas de départ de Suisse, pensez à la prévoyance
Le système de prévoyance suisse assure aux retraités, grâce à ses trois piliers, des moyens financiers suffisants. En cas de départ de Suisse, tout un chacun doit toutefois veiller à faire valoir ses droits. Il est donc impératif, pour cette raison, d’informer les institutions de prévoyance du départ. Faute de cela, celles-ci ne savent pas où les fonds doivent être versées.
Il relève également de la responsabilité des personnes quittant la Suisse de veiller à souscrire une prévoyance vieillesse suffisante. Le départ peut entraîner des lacunes de prévoyance, qui doivent être compensées par la souscription de contrats proposés par des organismes privés. C’est la raison pour laquelle il est important de s’informer également dans le pays de résidence futur sur le système de prévoyance et sur ses possibilités, pour s’assurer des revenus suffisants à l’âge de la retraite.
