Rénover et transformer avec les fonds de la prévoyance. Qu’est-ce qui est autorisé?
Rénover un logement en propriété peut rapidement devenir coûteux. Les avoirs de la prévoyance vieillesse personnelle peuvent parfois participer au financement. Découvrez quand le retrait du capital du pilier 3a pour des rénovations est possible et comment vous pouvez aussi utiliser le capital de votre caisse de pension dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement.
Financer des rénovations avec le capital du pilier 3a
La plupart des Suisses savent qu’ils peuvent utiliser les avoirs du 3e pilier pour financer l’achat de leur logement dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement. Par contre, beaucoup ignorent qu’ils peuvent également utiliser les avoirs de la prévoyance liée pour financer des rénovations et des transformations, à condition que celles-ci concernent un logement à usage propre. Ils peuvent également retirer par anticipation l’avoir de leur compte ou dépôt du pilier 3a ou le mettre en gage pour augmenter leur hypothèque.
La mise en gage et le retrait des avoirs du pilier 3a sont possibles pour financer autant des rénovations de maintien de valeur que des transformations augmentant la valeur, comme l’assainissement de l’enveloppe du bâtiment, l’installation d’une nouvelle cuisine ou la création d’un jardin d’hiver. L’avoir du 3e pilier ne peut cependant pas financer l’entretien habituel de votre logement en propriété, comme les réparations, ni les modifications luxueuses.
Voici les travaux de rénovation qui peuvent bénéficier de l’encouragement à la propriété du logement
Sont notamment autorisés:
- Installations photovoltaïques pour le chauffage ou la production d’eau chaude
- Rénovation de l’installation de chauffage
- Rénovation de la façade (y c. volets et stores)
- Aménagement des combles
- Remplacement des fenêtres
- Remplacement des revêtements de sol
- Rénovation du toit
- Aménagement de la cave
- Rénovation intégrale de la cuisine, appareils inclus
- Rénovation intégrale de la salle de bain
- Rénovation de la cheminée lorsqu’elle fait partie du chauffage et qu’elle n’a pas été ajoutée après coup
- Les factures d’architecte sont prises en compte pour autant qu’elles ne dépassent pas 20% du montant retiré
Ne peuvent pas être financés avec les fonds de la prévoyance (exemples):
- Piscine
- Sauna
- Garage
- Remplacement de meubles
- Remplacement d’appareils individuels du ménage
- Abri de jardin
- Travaux de jardin
- Petites réparations courantes
- Rénovation effectuée par le propriétaire lui-même
Retrait des avoirs du pilier 3a pour des rénovations: les règles
Des règles strictes s’appliquent à l’utilisation de fonds provenant du 3e pilier pour des rénovations: un retrait anticipé n’est possible que tous les cinq ans et seulement jusqu’à cinq ans avant l’âge de référence. Passé ce stade, seule la totalité de la fortune du compte ou pilier du 3e pilier peut être perçue. Par ailleurs, les travaux doivent pouvoir être attestés par les factures des architectes et des artisans. Les justificatifs doivent avoir moins d’un an au moment du versement. N’oubliez pas qu’au moment du versement, le capital versé du 3e pilier est imposé à un taux réduit et séparément du reste des revenus. La mise en gage des avoirs et son augmentation sont toujours possibles.
Il peut être intéressant de financer des rénovations avec le capital du pilier 3a
L’avoir épargné dans le pilier 3a peut couvrir le coût des rénovations. Et pour vous, l’intérêt est double. En effet, utiliser les fonds du 3e pilier pour financer des rénovations ou des transformations, c’est éviter la perte de valeur de son bien tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Car les coûts sont fiscalement déductibles, sauf s’ils augmentent la valeur du bien.
