Une nouvelle option: les plans de prévoyance «1e»
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Les plans de prévoyance «1e» du 2e pilier gagnent en attrait

Une modification de la loi sur le libre passage devrait donner une impulsion aux plans de prévoyance «1e» des caisses de pension. Le Conseil national et le Conseil des États ont promulgué un amendement conférant aux assurés davantage de responsabilités et d’options de placement.

Si la plupart des assurés conservent la majeure partie de leur fortune dans leur caisse de pension, ce n’est que depuis 2006 qu’ils peuvent s’exprimer sur les stratégies de placement dans le régime surobligatoire. Cette possibilité ne s’offre toutefois qu’à partir d’un salaire annuel assuré de 127 980 CHF, dans la mesure où l’institution de prévoyance l’autorise. Le terme de plans de prévoyance «1e» fait référence à l’article 1e de l’Ordonnance sur la prévoyance professionnelle (OPP 2). Mais en raison de barrières légales, la demande était jusqu’à présent encore timide.

Suppression du minimum légal en cas de départ

Concrètement, la loi sur le libre passage prévoyait jusqu’ici un minimum garanti pour toute personne sortant de la caisse de pension. Mais si la stratégie de placement choisie par l’assuré entraînait des pertes, il incombait à la caisse de pension, et au final à tous les assurés, de les compenser. Rien d’étonnant alors à ce que peu d’institutions de prévoyance optent pour cette solution.

Mais les choses changent. Fin 2015, les Chambres réunies de l’Assemblée fédérale ont décidé de procéder à une adaptation de la loi sur le libre passage. La motion avait été adoptée dès 2008 par le Conseil national et le Conseil des États, mais le texte de loi correspondant n’a été transposé qu’en 2016 et le Conseil fédéral n’a fait entrer en vigueur l’adaptation (également nécessaire) de l’ordonnance d’exécution OPP 2 correspondante que le 1er octobre 2017.

Une nouvelle option: les plans de prévoyance «1e»

Nouvelle protection via une variante de placement à faible risque

Avec cette adaptation, la caisse de pension doit uniquement verser à ses clients «1e», au moment de leur sortie, la valeur effective de leurs avoirs de prévoyance investis en titres. Afin de continuer à garantir une protection aux assurés, les caisses sont tenues de proposer dans leur offre au moins une variante avec une stratégie de placement à faible risque et l’institution de prévoyance doit informer les assurés des risques et des coûts, ce que ces derniers doivent confirmer par écrit.

Selon des représentants de la branche, la solution de prévoyance «1e» gagne nettement en attrait du fait de la responsabilité accrue des assurés et des options de placement plus rémunératrices.

Possibilité d’adapter la stratégie

C’est leur grande flexibilité qui rend les plans de prévoyance «1e» attrayants. Qu’on choisisse une stratégie conservatrice ou une stratégie plus risquée avec des opportunités de rendement supérieur, il est possible d’en changer à plusieurs reprises en fonction des circonstances. Selon l’institution de prévoyance, il est possible de choisir jusqu’à dix stratégies de placement différentes. Dans le cas d’un horizon de placement court avant le départ à la retraite, un passage à des placements à faible risque s’impose, par exemple. L’assuré peut également déterminer lui-même sa contribution et les prestations de risque, p. ex. la couverture de la famille en cas de décès ou d’incapacité de gain, dès lors que le cadre légal et le règlement de la caisse de pension sont respectés.