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Étude 2023 sur les caisses de pension: les institutions collectives et communes ont le vent en poupe

Le Credit Suisse publie l’étude 2023 sur les caisses de pension: «Institutions collectives et communes: la croissance accentue les responsabilités»

En dépit du processus de consolidation en cours depuis des années au sein du deuxième pilier, le nombre d’institutions collectives et communes (ICC) est resté stable. Le montant des actifs qu’elles gèrent a fortement augmenté. L’étude du Credit Suisse sur les caisses de pension publiée aujourd’hui, qui se fonde notamment sur une enquête menée auprès de plus d’une centaine d’institutions de prévoyance, analyse les possibles raisons de cette évolution. Elle aborde également la question de savoir pourquoi la stratégie de placement des ICC ne se distingue guère de celle des autres institutions de prévoyance alors que la structure d’âge de leurs assurés est plus jeune par exemple. Le législateur et l’autorité de surveillance devraient s’intéresser davantage aux ICC étant donné leur importance croissante et l’intensification de la concurrence.

Le nombre d’institutions de prévoyance du deuxième pilier diminue constamment depuis l’introduction de la Loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) en 1985. En revanche, les avoirs qu’elles gèrent ne cessent d’augmenter. Fin 2021, 1385 institutions de prévoyance se partageaient près de 1200 milliards CHF d’actifs, dont 50% étaient détenus par des institutions collectives et communes (ICC). Huit ans auparavant, cette part s’élevait à 20% seulement. Ce long processus de consolidation est principalement attribuable au renforcement de la réglementation, qui est plus difficile à mettre en place pour les petites caisses de pension que pour les grandes. Il est également probable que certains employeurs cherchent à s’affilier à une ICC, et plus particulièrement à une institution commune, afin de réduire le risque d’un assainissement. En outre, la recherche de représentants des salariés appropriés au sein du Conseil de fondation est souvent difficile, notamment en raison des responsabilités qui en découlent et des risques inhérents à celles-ci. Dans notre enquête menée auprès des caisses de pension, 58% des sondés s’attendent à ce que cette consolidation se poursuive au même rythme, voire plus rapidement, tandis que 40% tablent sur une cadence plus lente.

Stratégie de placement similaire malgré les différences de profil de risque et de niveau de prestations
En moyenne, les ICC ont des processus de placement très similaires à ceux des autres institutions de prévoyance (IP). Cela semble surprenant à première vue, car la structure d’âge globalement plus jeune des ICC a une incidence positive sur la capacité à assumer des risques. À la fin de 2021, la part des assurés actifs dans le capital de prévoyance total des institutions collectives (actifs et bénéficiaires de rente confondus), qui s’élevait à 66%, était nettement supérieure à celle des autres institutions de prévoyance (institutions communes 59%, IP d’un seul employeur 58% et IP de plusieurs employeurs 52%). Néanmoins, les ICC courent également le risque de perdre des assurés au profit de leurs concurrentes, ce qui peut faire baisser la sécurité de planification ou avoir un effet de dilution négatif. Dans notre enquête, 50% des ICC sondées affirment qu’elles ne disposent actuellement d’aucune disposition permettant d’atténuer un tel effet de dilution. Notre analyse met en évidence que les principaux facteurs de définition de la stratégie de placement établissent globalement une situation initiale analogue à celle des autres institutions de prévoyance. En fin de compte, cela peut justifier une allocation d’actifs très similaire.

Attention croissante du législateur et de l’autorité de surveillance
Comme la plupart des ICC cherchent à se développer et à accroître le nombre des affiliations, leur offre de solutions de prévoyance est attrayante et diversifiée. Cela se reflète dans le niveau de prestations compétitif d’une ICC moyenne, par exemple en ce qui concerne la rémunération des avoirs de vieillesse ou les taux de conversion. Afin de pouvoir proposer des prestations attrayantes, les ICC s’efforcent également d’optimiser les processus et l'organisation de manière à les rendre plus efficaces. Dans cet environnement concurrentiel, il faut toutefois prêter également une attention suffisante au conflit d’objectifs entre croissance et stabilité. En 2012, le législateur a donc édicté l’art. 46 OPP 2 selon lequel il n’est possible d’améliorer les prestations que si les réserves de fluctuation de valeur atteignent 75%. Nous pensons que deux scénarios méritent une attention particulière: si la phase de consolidation se révèle au final bénéfique pour les ICC et que la concurrence entre celles-ci continue de s’intensifier, le risque de voir des assurés changer de prestataire devrait encore s’accroître. De même, la persistance des turbulences sur les marchés pourrait induire des déficits de couverture et accélérer les changements d’affiliation à un moment défavorable pour de nombreuses ICC. Jusqu’à présent, les caisses de pension suisses se sont montrées résilientes et capables de s’adapter. Elles ont pourtant dû relever plusieurs défis au cours des deux dernières décennies. Comme elles ne cessent de gagner en importance, le législateur et l’autorité de surveillance devraient néanmoins prêter une attention accrue aux exigences particulières des institutions de prévoyance soumises à la concurrence.

Critères de différenciation clairs entre les ICC et les IP d’entreprise
Selon notre enquête menée auprès des décideurs d’institutions de prévoyance suisses, ceux-ci estiment que l’allègement de la charge incombant aux responsables, tant du côté des employeurs que des salariés, constitue un net avantage des ICC (voir le graphique 1): plus de 60% sont de cet avis. En outre, les ICC sont considérées comme étant plus performantes que les institutions autonomes en ce qui concerne le critère «Professionnalisme et savoir-faire en matière de gestion de caisse de pension». Selon près de 89% des sondés, l’avantage le plus important d’une IP d’entreprise est la relation plus étroite de l'employeur et du Conseil de fondation avec l'institution. Par ailleurs, dans le sondage, les IP d’entreprise devancent nettement les ICC en ce qui concerne la marge de manœuvre au niveau de leur propre gestion ou de la définition de la stratégie de placement. Mais diverses institutions collectives permettent désormais elles aussi un degré élevé d’individualisation.

L’étude 2023 du Credit Suisse sur les caisses de pension intitulée «Institutions collectives et communes: la croissance accentue les responsabilités», ainsi qu’une vidéo à son sujet se trouvent en allemand et en français à l’adresse:
credit-suisse.com/etudecaissedepension

Fig. 1: Résultats de l’enquête sur l'affiliation à une ICC par rapport à une IP individuelle
Pourcentage de réponses à la question: «Les critères suivants s’appliquent-ils généralement à une institution de prévoyance d’un seul employeur (IP individuelle) ou à l’affiliation à une institution collective ou commune (ICC) (hors assurance complète)?

Source: enquête 2023 du Credit Suisse auprès des caisses de pension