Participations de collaborateurs: ce dont il faut tenir compte lors de l'imposition
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Rémunération par le biais de participations de collaborateurs: en voici les conséquences fiscales.

Les participations de collaborateurs jouissent d’une grande popularité en Suisse comme élément de motivation, compensation et fidélisation à l’entreprise. Découvrez quelles sont les différentes possibilités à côté des actions de collaborateurs et comment leur imposition fonctionne.

Quels sont les objectifs des participations de collaborateurs?

Transformer les collaborateurs en actionnaires. C’est ce que font les entreprises par l’attribution de participations de collaborateurs. Ces dernières sont des éléments essentiels de la rémunération globale depuis des années, notamment pour les cadres. Dans les PME, les participations de collaborateurs sont utilisées dans le cadre de la planification de la transmission.

En général, la participation se fait à des conditions préférentielles directement par le biais d’actions ou indirectement au moyen d’options ou de droits d’expectative sur des actions. Si l’entreprise se développe de manière positive, le collaborateur profite de la valeur des droits de participation.

Différentes formes de la participation des collaborateurs

Actions de collaborateurs

L’octroi d’actions aux collaborateurs fait directement participer ceux-ci au capital propre de l’entreprise. Dans le cas d’actions de collaborateurs libres, le collaborateur peut généralement en disposer sans restriction. Pour les actions de collaborateurs bloquées, l’employeur fixe à leur remise une période de blocage pendant laquelle les actions ne peuvent être ni vendues ni mises en gage.

Options de collaborateurs

Dans le cas d’options de collaborateurs, le collaborateur reçoit le droit d’acquérir des actions de l’employeur pendant une période définie (période d’exercice) à un prix fixe (prix d’exercice). Les options de collaborateurs libres peuvent être vendues ou exercées sans restriction, tandis que cela n’est possible pour les options de collaborateurs bloquées qu’après expiration de la période de blocage.

Droits d’expectative sur des actions de collaborateurs

Les droits d’expectative sur les actions de collaborateurs promettent au collaborateur un nombre d’actions, après un certain laps de temps (période de vesting), à titre gratuit ou à des conditions préférentielles. L’acquisition irrévocable (vesting) est généralement liée à certaines conditions, par exemple l’existence d’un contrat de travail.

Les participations de collaborateurs sont généralement remises à titre gratuit ou à des conditions préférentielles. L'avantage obtenu fait partie du revenu provenant d’une activité lucrative et il est donc imposable. Ceci doit être pris en compte en conséquence dans la planification des liquidités personnelles lors de l’octroi d’importants paquets de participations.

Vous trouverez ci-après les règles d’imposition générales pour les participations de collaborateurs. Il convient de noter toutefois que, en particulier pour les plans de participation de collaborateurs existant déjà depuis longtemps en raison d’une pratique antérieure, des réglementations différentes peuvent s’appliquer au cas par cas. Une concertation en ce sens avec l’employeur est recommandée.

Impôt sur le revenu

Imposition des actions de collaborateurs

Les actions de collaborateurs sont imposées immédiatement ou lors de la remise au collaborateur. Le montant imposable résulte de la différence entre la valeur vénale de l’action et le prix d'attribution. Une éventuelle période de blocage réduit la valeur vénale à des fins fiscales avec un escompte de 6% par an, toutefois pour un maximum de 10 années de blocage.

Lors de la cession ultérieure d’actions de collaborateurs détenues dans la fortune privée, il en résulte un gain en capital exonéré d’impôt ou une perte en capital non significative. Une imposition du bénéfice en capital est possible dans certaines configurations, si une «formule valeur» a été utilisée au moment de l’acquisition, faute de valeur vénale ou en l’absence d’un cours de bourse. Les règles pratiques applicables dans le canton ou celles de l’Administration fédérale des contributions doivent être respectées.

Participation des collaborateurs: imposition des options de collaborateurs

Illustration: imposition des actions de collaborateurs (variante gain en capital exonéré en cas de vente)

Source: Credit Suisse

Imposition des options de collaborateurs

Les options de collaborateurs libres cotées en bourse sont imposables au moment de leur remise à hauteur de la différence entre la valeur vénale et le prix d’attribution inférieur. En revanche, les options de collaborateurs bloquées ou non cotées en bourse ne sont imposées qu’à leur exercice ou vente. La valeur imposable est la différence entre le prix d’exercice et la valeur vénale de l'action ou le produit de la vente, déduction faite de l’éventuel prix d'attribution des options de collaborateurs.

Participation des collaborateurs: imposition des options de collaborateurs

Illustration: imposition des options de collaborateurs (bloquées ou non cotées en bourse)

Source: Credit Suisse

Imposition des droits d’expectative sur des actions de collaborateurs

Les droits d’expectative sur les actions de collaborateurs sont imposables au moment du vesting. Le revenu imposable résulte de la différence entre la valeur vénale des actions futures et leur prix d'attribution.

Participation des collaborateurs: imposition des droits d’expectative sur des actions de collaborateurs

Illustration: imposition des droits d’expectative sur des actions de collaborateurs 

Source: Credit Suisse

Les participations de collaborateurs dans le contexte international

L’imposition au pro rata en Suisse, dans un contexte international, s’applique en principe dans le cas des options de collaborateurs bloquées ou non cotées en bourse et des droits d’expectative, si le collaborateur les reçoit en Suisse et les réalise dans un autre pays. Le même principe s’applique de la même manière dans le cas inverse. Les journées de travail effectuées en Suisse au sein du délai d’acquisition (période de vesting) sont fiscalement déterminantes.

Pour les actions de collaborateurs et les options de collaborateurs libres cotées en bourse, une imposition au pro rata est généralement exclue, car l’imposition a déjà eu lieu au moment de la remise.

Impôt sur la fortune

Selon l’instrument utilisé, les participations de collaborateurs sont aussi soumises à l’impôt sur la fortune au niveau cantonal: les actions de collaborateurs et les options de collaborateurs libres cotées en bourse doivent être déclarées à leur valeur vénale, une éventuelle période de blocage étant prise en compte en décote sur ces dernières. En revanche, les droits d’expectative sur les actions et les options de collaborateurs bloquées ou non cotées en bourse sont inclus uniquement pour mémoire et sans valeur dans la déclaration d’impôt.

Participations de collaborateurs: un scénario gagnant-gagnant pour les deux parties

Pour la réalisation d’objectifs ambitieux, les entreprises doivent faire appel à des collaborateurs qualifiés. En faisant d'eux des partenaires et en les associant au succès de l’entreprise, la relation étroite se transforme en gain pour les deux parties.

Les entrepises, les PME comme les grands groupes, doivent tirer profit de la marge de manœuvre lors de la conception des plans de participation des collaborateurs et les adapter à leurs besoins. Pour le participant au plan lui-même, il est important de comprendre entièrement le modèle de participation et ses conséquences fiscales. Le Credit Suisse se tient à ses côtés avec un conseil compétent.