Copropriété, propriété individuelle ou propriété commune – quelle forme de propriété me convient le mieux?
Il existe plusieurs formes de propriété en Suisse. Le choix de l’une ou l’autre lors de l’achat d’un bien immobilier dépend des préférences de chacun et du fait que l’on achète ou non avec une autre partie. Découvrez quelles sont les options disponibles, en quoi elles diffèrent les unes des autres et lesquelles correspondent à vos besoins.
Qu’est-ce qu’une forme de propriété?
La forme de propriété définit qui est propriétaire d’un bien et qui est inscrit au registre foncier en cas de changement de propriétaire. La loi reconnaît à cet égard plusieurs formes de propriété pour les maisons et les appartements. Afin de trouver la forme de propriété qui vous convient, il est utile d’examiner les différences.
Quelles sont les différentes formes de propriété?
En Suisse, il est possible de choisir entre les formes de propriété suivantes: propriété individuelle, copropriété ou propriété commune. La propriété par étage n’est pas une quatrième variante, mais une forme spéciale de copropriété. Les trois formes de propriété indiquent dans quelles proportions un bien immobilier appartient à une personne.
Propriété individuelle
Dans le cas de la propriété individuelle, le bien immobilier appartient à une personne qui fournit les fonds propres pour ce bien et qui est inscrite au registre foncier en tant que propriétaire. Elle peut disposer librement de l’objet et prendre les décisions nécessaires, mais en assume également seule la responsabilité, y compris les obligations financières telles que les impôts, les charges d’entretien ou le paiement des intérêts.
Copropriété
Dans le cas d’une copropriété, plusieurs personnes partagent un bien immobilier. Chacune de ces personnes détient ainsi une part définie de l’immeuble, inscrite au registre foncier. Les copropriétaires peuvent disposer librement de leur part, par exemple la vendre ou la mettre en gage. Néanmoins, sauf convention contraire, ils assument également les droits et obligations ainsi que les coûts liés à leur part. Si une personne souhaite vendre sa part, les autres copropriétaires disposent d’un droit de préemption défini par la loi.
Propriété commune
Dans le cas de la propriété commune, l’immeuble appartient à plusieurs propriétaires et est considéré comme une propriété commune. Le régime principal (p. ex. contrat de mariage ou communauté héréditaire) détermine cependant la répartition interne des parts. Les décisions ne peuvent être prises qu’en commun. Les droits et obligations incombent à la communauté des propriétaires. Pour tout ce qui concerne la propriété, l’accord de tous les ayants droit est requis. Cela vaut également pour la vente.
Quelle forme de propriété me convient?
La forme de propriété choisie dépend des besoins de chacun. Pour décider de la forme de propriété la mieux adaptée à sa situation, il est toujours utile de jeter un œil sur l’état civil. Ainsi, la propriété individuelle convient par exemple pour les couples en union libre qui ne souhaitent pas partager leurs droits de propriété respectifs. Cette forme est également judicieuse lorsque l’autre partie ne dispose pas des moyens financiers nécessaires à l’achat du bien immobilier ou possède déjà un bien immobilier.
La copropriété est la forme de propriété la plus courante et convient aussi bien aux couples en union libre qu’aux couples mariés, car contrairement à ce qui se passe avec la propriété commune, les avoirs de caisse de pension et du pilier 3a peuvent être apportés comme capital propre. En outre, il s’agit de la forme la plus courante pour les couples ayant opté pour le régime matrimonial de la participation aux acquêts ou de la séparation de biens.
La propriété commune est souvent adaptée aux couples qui souhaitent, dans la mesure du possible, conserver le bien au sein de la famille.
