Press Release

Le Credit Suisse publie l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires 2023 ainsi que son Rapport annuel 2022 et son Rapport sur le développement durable

Ad hoc announcement pursuant to Art. 53 LR

Credit Suisse Group AG (le «Credit Suisse») a publié aujourd’hui l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires (AG), qui aura lieu le 4 avril 2023. Tous les membres du Conseil d’administration de Credit Suisse Group AG (le «Conseil d’administration») sont proposés pour une réélection en tant que membres non exécutifs du Conseil d’administration à l’AG 2023. Credit Suisse Group AG et Credit Suisse AG ont également publié aujourd’hui le Rapport annuel 2022, qui comprend le Rapport de rémunération, ainsi que le Rapport sur le développement durable 2022. À l'issue des discussions avec la SEC mentionnées le 9 mars 2023, le Groupe confirme les résultats financiers de 2022 tels que publiés le 9 février 2023, ainsi que les résultats financiers annuels précédemment publiés pour 2021 et 2020, qui sont inclus dans le Rapport annuel 2022. Voir le Rapport annuel 2022 pour nos conclusions sur les questions couvertes par cet examen.

L'ordre du jour de l'AG 2023, publié aujourd'hui par le Conseil d'administration, comprend notamment les points suivants: 

  • Proposition de donner décharge aux membres du Conseil d'administration et du Directoire pour l'exercice 2022, à l'exclusion de la décharge relative à l'affaire des fonds Supply Chain Finance (SCF) gérés par Credit Suisse Asset Management.
  • Proposition de distribuer aux actionnaires un dividende de 0.05 CHF brut par action nominative pour l'exercice 2022.
  • Proposition de modifications des Statuts.
  • Proposition de réélire Axel P. Lehmann en tant que président du Conseil d’administration, ainsi que de réélire tous les membres actuels du Conseil d'administration.
  • Approbation de la rémunération du Conseil d'administration et du Directoire, y compris une Prime de Transformation unique pour le Directoire, ainsi que vote consultatif sur le Rapport de rémunération 2022.
  • Vote consultatif sur la stratégie climatique du Credit Suisse décrite dans le chapitre Stratégie du rapport 2022 de la Task Force sur les divulgations financières liées au climat (le «rapport TCFD»), inclus dans le Rapport sur le développement durable 2022.

L’invitation et l’ordre du jour pour l’AG 2023 sont disponibles sur le site Internet du Credit Suisse: www.credit-suisse.com/agm. L'AG aura lieu en présentiel au Hallenstadion, Wallisellenstrasse 45, Zurich-Oerlikon, le 4 avril 2023. 

Décharge aux membres du Conseil d'administration et du Directoire pour l'exercice 2022, à l’exclusion de l’affaire des fonds SCF

Le Conseil d'administration propose de donner décharge aux membres du Conseil d'administration et du Directoire pour l'exercice 2022, à l'exclusion de toutes les questions liées à l'affaire des fonds SCF. Celle-ci continue d'évoluer, tant en ce qui concerne les litiges civils, notamment les affaires engagées pour récupérer des fonds pour les investisseurs, que les actions toujours en cours concernant d'anciens collaborateurs. À la lumière des diverses procédures judiciaires, le Conseil d'administration propose d’exclure l’affaire des fonds SCF de la proposition de décharge pour l’exercice 2022, comme pour l'exercice 2021.

Distribution de dividende

Comme annoncé précédemment, le Conseil d'administration propose qu'un dividende total en espèces de 0.05 CHF brut par action nominative soit versé aux actionnaires pour l'exercice 2022. Le dividende doit être payé à partir des réserves d'apports en capital. Le dividende proposé pour 2022 est conforme à l'approche en matière de dividende nominal communiquée pour les années 2022 à 2024, avec des dividendes significatifs à partir de 2025. 

Modifications des Statuts

Conformément au nouveau droit suisse des sociétés et à la possibilité offerte aux sociétés suisses de modifier leurs statuts dans un délai de deux ans, le Credit Suisse propose des modifications à ses Statuts. Les principaux changements apportés par le nouveau droit suisse des sociétés concernent, entre autres, l'amélioration de la gouvernance d'entreprise et des droits de protection des petits actionnaires, une modernisation générale du droit des sociétés et l'intégration de l'Ordonnance du Conseil fédéral suisse sur la rémunération des membres du conseil d'administration et de la direction dans le nouveau droit des sociétés. Les modifications proposées des Statuts du Credit Suisse sont conformes aux exigences du nouveau droit suisse des sociétés et tiennent compte des normes de bonne pratique des entreprises.

Élection des membres du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration propose de réélire Axel P. Lehmann en tant que membre et président du Conseil d’administration. En outre, tous les membres actuels du Conseil d’administration se présenteront à la réélection pour un nouveau mandat d'un an.

Approbation de la rémunération du Conseil d'administration et du Directoire, y compris une Prime de Transformation unique pour le Directoire, ainsi que vote consultatif sur le Rapport de rémunération 2022

Conformément aux exigences de la loi suisse, les actionnaires voteront séparément, et avec effet contraignant, sur la rémunération globale du Conseil d'administration et du Directoire lors de l'AG. Le Conseil d'administration propose aux actionnaires d'approuver le montant total maximal de la rémunération du Conseil d'administration de 13,0 millions CHF pour la période allant de l'AG 2023 à l'AG 2024 dans le cadre d'un vote prospectif. Le montant proposé est inchangé par rapport à la période précédente. 

Le Conseil d'administration propose en outre aux actionnaires d'approuver le montant total maximal de la rémunération fixe du Directoire de 34,0 millions CHF pour la période allant de l'AG 2023 à l'AG 2024 dans le cadre d'un vote prospectif. Ce montant proposé est inchangé par rapport à la période précédente. Compte tenu de la perte financière annoncée pour le Groupe pour 2022, aucune proposition de rémunération variable pour le Directoire n'est soumise à l'Assemblée générale ordinaire.

En outre, le Conseil d'administration propose une Prime de Transformation unique différée basée sur des actions pour le Directoire. Cette prime est liée à la mise en œuvre réussie des objectifs stratégiques du Credit Suisse et vise à garantir l’alignement du nouveau Directoire sur les intérêts à long terme des actionnaires. La prime doit être attribuée en 2023 et est soumise à des conditions de performance sur la période de trois ans allant du début de 2023 à la fin de 2025. L’objectif de cette prime est de maximiser la motivation, la rétention et la responsabilité du Directoire au cours des trois prochaines années, avec des conditions de performance extensibles pour assurer l’alignement de la rémunération sur la performance. Les actionnaires sont invités à approuver le montant total de 30,1 millions CHF pour la Prime de Transformation (sur la base de la juste valeur à l'attribution, avec une valeur maximale à l'attribution de 70,0 millions CHF si toutes les conditions de performance sont remplies). 

Conformément à la pratique des années précédentes, le Rapport de rémunération 2022, qui fait partie du Rapport annuel de Credit Suisse Group AG, sera présenté aux actionnaires pour un vote consultatif.

Vote consultatif sur la stratégie climatique du Credit Suisse décrite dans le chapitre Stratégie du rapport TCFD 2022

Conformément à l'engagement pris par le Credit Suisse lors de l'AG 2022 et en réponse à une proposition d'actionnaire, le Conseil d'administration consulte les actionnaires sur la stratégie climatique du Credit Suisse décrite dans le chapitre Stratégie du rapport TCFD 2022. Le rapport souligne la réduction continue des émissions financées absolues associées aux secteurs du pétrole, du gaz et du charbon et fournit des informations transparentes sur la stratégie du Credit Suisse visant à aligner les activités de financement de la banque sur l'Accord de Paris. En outre, le rapport souligne que, sur la base de l'engagement du Credit Suisse à élaborer des objectifs intermédiaires 2030 pour les secteurs clés, la banque a fixé des objectifs de réduction des émissions pour six secteurs: le pétrole, le gaz et le charbon, la production d’électricité, l’automobile, l’immobilier commercial, le fer et l’acier, et l’aluminium. Le Credit Suisse a également élargi ses politiques sectorielles qui s'appliquent aux activités de prêt et d’émission sur le marché des capitaux pour couvrir les domaines sensibles pour le climat tels que ceux liés aux sables bitumineux, à l'exploitation minière en eaux profondes, au pétrole et au gaz de l'Arctique, et à l'huile de palme.

Le Conseil d'administration recommande aux actionnaires d'approuver la stratégie climatique du Credit Suisse décrite dans le chapitre Stratégie du rapport TCFD 2022 lors d'un vote consultatif.

Rapport annuel, Rapport de rémunération, Rapport sur le développement durable et rapport TCFD 2022

Le Rapport annuel 2022 du Credit Suisse, qui comprend le Rapport de rémunération, et le Rapport sur le développement durable 2022, qui comprend le rapport TCFD, peuvent être téléchargés aujourd’hui à partir de 6h45 à l’adresse: www.credit-suisse.com/ar.

Le Rapport annuel 2022 sur le formulaire 20-F sera déposé auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et pourra être téléchargé à l'adresse suivante: www.credit-suisse.com/sec