Adhoc Release Press Release

Press Release

Le Credit Suisse publie l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires 2022

Annonce ad hoc conformément à l'article 53 du Règlement de cotation

Credit Suisse Group AG a publié aujourd'hui l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires (AG), qui aura lieu le 29 avril 2022. Comme annoncé précédemment, l'AG de cette année se tiendra sans la participation personnelle des actionnaires.

Le Credit Suisse invite les actionnaires à participer à l'AG via une retransmission en direct sur www.credit-suisse.com/agm. Ceux-ci sont invités à voter à l’avance en fournissant une procuration et leurs instructions de vote au représentant indépendant. Le délai est fixé au 26 avril 2022. Les résultats du vote seront également publiés sur www.credit-suisse.com/agm peu après l'AG. Les actionnaires peuvent soumettre leurs questions avant l'AG via le bureau des orateurs en ligne, qui restera ouvert jusqu'au 26 avril 2022.

L'ordre du jour de l'AG 2022, publié aujourd'hui par le Conseil d'administration de Credit Suisse Group AG, comprend, mais sans s’y limiter, les points suivants:

  • Proposition de donner décharge aux membres du Conseil d'administration et du Directoire pour les exercices 2020 et 2021, à l’exclusion de la décharge concernant l’affaire des fonds de financement de la chaîne d’approvisionnement (Supply Chain Finance Funds, SCFF).
  • Proposition de distribuer aux actionnaires un dividende de 0.10 CHF par action pour l'exercice 2021.
  • Création d’un capital autorisé
  • Proposition d'élire Axel P. Lehmann comme président du Conseil d'administration ainsi que trois nouveaux membres non exécutifs du Conseil d'administration, Mirko Bianchi, Keyu Jin et Amanda Norton.
  • Approbation des rémunérations du Conseil d’administration et du Directoire, ainsi que vote consultatif sur le rapport de rémunération 2021.
  • Proposition d’un contrôle spécial soumise par des actionnaires.
  • Proposition de modifier les statuts de Credit Suisse Group AG concernant la stratégie et la communication relatives au changement climatique (actifs relatifs aux combustibles fossiles).

L'invitation et l'ordre du jour de l'AG 2022 sont disponibles sur le site Internet du Credit Suisse à l'adresse: www.credit-suisse.com/agm.

Décharge aux membres du Conseil d’administration et du Directoire pour les exercices 2020 et 2021, à l’exclusion de l'affaire SCFF
Le Conseil d’administration propose de donner décharge de leur gestion aux membres du Conseil d’administration et du Directoire pour les exercices 2020 et 2021, à l’exclusion de toutes les questions liées à l’affaire SCFF. A la suite des affaires Archegos et SCFF, le Conseil d’administration avait retiré de l’ordre du jour de l’AG 2021 sa proposition de donner décharge de leur gestion aux membres du Conseil d’administration et du Directoire pour l’exercice 2020. La proposition devait être réexaminée une fois les enquêtes sur les deux affaires terminées. L'enquête sur les deux affaires est terminée et le rapport relatif à l'affaire Archegos a été publié. Toutefois, en raison de la procédure en cours pour récupérer les fonds des investisseurs, des complexités juridiques de l’affaire SCFF ainsi que de l’enquête réglementaire en cours par la FINMA, le Conseil d'administration n'a pas l'intention de publier le rapport correspondant. Par conséquent, il recommande de ne pas donner décharge aux membres du Conseil d’administration et du Directoire en relation avec cette affaire jusqu’à ce que les procédures encore en cours soient majoritairement closes.

Distribution de dividende
Comme annoncé précédemment, le Conseil d'administration proposera aux actionnaires la distribution d'un dividende en espèces total de 0.10 CHF par action pour l'exercice 2021. Cette proposition est conforme au dividende réduit versé pour l’exercice 2020 et nous pensons qu'elle reflète une approche prudente en matière de distribution de capital pour une année difficile.

Création d’un capital autorisé
Conformément aux pratiques établies, le Conseil d’administration propose de réintroduire un capital-actions autorisé d’un montant maximal de 5 millions CHF (correspondant à 125 000 000 actions nominatives) afin de conserver une flexibilité stratégique et financière, notamment dans le but de poursuivre le développement des activités commerciales, et assurer une réserve suffisante de capital autorisé, conformément aux attentes réglementaires.

Changement au sein du Conseil d’administration
Comme annoncé précédemment, le Conseil d'administration propose d'élire Axel P. Lehmann en tant que président du Conseil d’administration, ainsi que Mirko Bianchi, Keyu Jin et Amanda Norton en tant que membres non exécutifs du Conseil d’administration, pour un mandat d’une durée allant jusqu’à la clôture de la prochaine AG. Amanda Norton rejoindra le Conseil d’administration le 1er juillet 2022. La nomination des trois membres non exécutifs du Conseil d'administration est soumise à l'approbation des autorités de surveillance.

Severin Schwan, Kai S. Nargolwala et Juan Colombas ne seront pas candidats à leur réélection lors de l'AG. Tous les autres membres du Conseil d’administration seront candidats à leur réélection pour un mandat d'un an.

Approbation des rémunérations du Conseil d’administration et du Directoire ainsi que vote consultatif sur le rapport de rémunération 2021
Conformément aux exigences de l'Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse, les actionnaires voteront séparément, et avec effet contraignant, sur la rémunération globale du Conseil d'administration et du Directoire lors de l'AG. Le Conseil d’administration propose aux actionnaires d’approuver le montant total maximal de la rémunération du Conseil d’administration de 13,0 millions CHF pour la période allant de l’AG 2022 à l’AG 2023.

Le Conseil d’administration propose en outre aux actionnaires d’approuver, dans le cadre d'un vote rétrospectif, le montant total de 8,6 millions CHF constituant la part incitative variable à court terme de la rémunération du Directoire pour l’exercice 2021, ainsi que, dans le cadre d'un vote prospectif, le montant total maximal de 34,0 millions CHF constituant la part fixe de la rémunération du Directoire pour la période allant de l’AG 2022 à l’AG 2023. Le Conseil d'administration propose également aux actionnaires d'approuver le montant total de 12,1 millions CHF constituant les Replacement Awards à base d’actions destinés aux nouveaux membres du Directoire qui ont rejoint la banque en 2022.

Conformément aux pratiques des années précédentes, le rapport de rémunération 2021, qui fait partie du rapport annuel de Credit Suisse Group AG, sera présenté aux actionnaires pour un vote consultatif.

Proposition d'un contrôle spécial soumise par des actionnaires
En mars 2022, le Conseil d'administration a reçu une proposition de la Fondation Ethos et d'autres actionnaires demandant des informations et exigeant qu'un contrôle spécial soit effectué en relation avec les affaires SCFF et «Suisse Secrets» (également appelés «Swiss Leaks»). Le Conseil d'administration a répondu à la demande d'information par des réponses qui seront disponibles sur le site Internet du Credit Suisse à l'adresse www.credit-suisse.com/agm dans la semaine du 4 avril 2022. Étant donné les processus de recouvrement en cours dans l'affaire SCFF ainsi que les complexités juridiques et réglementaires, le Conseil d’administration juge qu’un contrôle spécial serait préjudiciable pour le Credit Suisse à ce stade et qu’une divulgation supplémentaire en la matière nuirait en particulier au résultat des processus de recouvrement. Il recommande donc aux actionnaires de ne pas approuver cette proposition.

Proposition de modifier les statuts de Credit Suisse Group AG concernant la stratégie et la communication relatives au changement climatique (actifs relatifs aux combustibles fossiles)
Le Conseil d’administration a reçu une proposition d'actionnaire de la part de la Fondation Ethos, de ShareAction et de onze investisseurs institutionnels concernant la stratégie et la communication du Credit Suisse relatives au changement climatique, une attention particulière étant portée à l’orientation, aux informations diffusées et au reporting en lien avec les secteurs du pétrole, du gaz et du charbon. La demande propose que les statuts de Credit Suisse Group AG soient modifiés pour inclure un nouvel article. Le Conseil d’administration approuve certes les objectifs de cette proposition, mais il ne pense pas que ce reporting supplémentaire doive faire l’objet d’une modification des statuts de la banque. Le Conseil d'administration a déjà décidé d'inclure le reporting supplémentaire demandé dans la proposition d'actionnaire dans le Rapport sur le développement durable 2022 du Credit Suisse (ou reporting TCFD, Task Force on Climate-related Financial Disclosures) et de soumettre le Rapport sur le développement durable 2022 (ou communications TCFD) à un vote consultatif des actionnaires lors de l'AG 2023. En outre, le Credit Suisse a décidé d’introduire de nouvelles restrictions relatives au financement des schistes bitumineux, de l’extraction minière en mer profonde ainsi que du pétrole et du gaz de l’Arctique. En outre, en raison des obligations de reporting conformes au droit suisse nouvellement introduites sur les questions non financières, qui entreront en vigueur pour l'exercice 2023, le Conseil d'administration a l'intention de proposer les changements demandés aux statuts lors de l'AG 2023. Le Conseil d’administration recommande donc aux actionnaires de voter contre cette proposition.

Résultats du premier trimestre 2022
Le Credit Suisse prévoit d'annoncer ses résultats financiers du premier trimestre 2022 le 27 avril 2022.