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Étape 5: Comment se déroule la construction de mon logement?
Financièrement, tout est réglé. La construction de votre logement proprement dite peut commencer. Nos connaissances techniques pourront vous être très utiles au cours de cette phase.
Achat du terrain
Avant de faire l'acquisition d'un terrain, il vous faut impérativement étudier le registre foncier et le plan de zones. Informez-vous sur les rapports de propriété et les charges grevant la parcelle (gage immobilier) ainsi que sur les servitudes éventuelles (par example droits de passage). Vous pouvez obtenir un extrait du registre foncier auprès de l'office compétent contre paiement des émoluments, avec le consentement du propriétaire foncier.
Crédit de construction
Différentes variantes de crédit de construction vous sont proposées pour le financement de votre projet (transformation ou nouvelle construction). Si vous optez pour un crédit de construction classique sous la forme d'un crédit en compte courant garanti par gage immobilier, la banque vérifie l'avancée des travaux et décide des paiements correspondants. Une fois l'ouvrage achevé, le crédit de construction est converti en hypothèque. Avant cette date, d'autres options consistent à convertir certaines parties du crédit de construction en prêts hypothécaires ou à conclure une Hypothèque fix à effets différés pour la fin des travaux.
Sélection judicieuse de vos partenaires
Vous trouverez des informations sur vos partenaires de construction, en particulier sur les architectes, dans la littérature spécialisée, dans les salons consacrés à l'immobilier et à la construction, auprès de spécialistes et d'amateurs d'architecture, parmi vos connaissances ou en interrogeant des propriétaires immobiliers lors de balades. N'oubliez pas de régler très précisément par contrat les responsabilités en matière de planification, de coûts et de réalisation de la construction.
L'architecte: à la fois concepteur et intermédiaire
Si vous avez désigné un architecte, vous assumez vous-même la responsabilité vis-à-vis de tous les participants au projet (planificateur, architecte, artisans, entrepreneurs et autorités). L'architecte est votre intermédiaire: il obtient les autorisations et conclut des contrats juridiquement valables pour vous. Après avoir lancé un appel d'offres pour les travaux et avoir procédé à une comparaison détaillée des propositions, il signe les contrats avec les artisans et les entrepreneurs (CO, art. 363 à 379).
La maître d'œuvre: votre garde-fou
Si vous ne pouvez pas surveiller de près les dépenses, il vous est recommandé d'engager non seulement un architecte, mais aussi un maître d'œuvre. En effet, ce sont souvent des centaines de décisions anodines qui font monter le prix, et la plupart des dépassements de devis sont dus aux désirs particuliers des maîtres d'ouvrage.
L'entrepreneur général: votre partenaire pour la construction proprement dite
Un entrepreneur général assume la responsabilité de l'ensemble des tâches contractuelles des entrepreneurs et des artisans. Un contrat d'entreprise générale est conclu à cet effet. Il peut se présenter sous trois formes: contrat forfaitaire avec garantie de prix fixe, contrat sur facture et contrat avec plafonnement des coûts.
L'entrepreneur total: votre professionnel pour toutes les étapes
Un contrat d'entreprise totale peut comprendre l'ensemble du processus de construction, du projet à la remise des clés, en passant par la planification et l'administration, pour un prix fixe garanti. Dans ce cas, en tant que maître d'ouvrage, vous n'avez qu'à contrôler si les descriptions du mandat et de l'objet sont claires et si les prestations contractuelles sont entièrement remplies, dans le respect de la qualité et des délais prescrits.
Responsabilité
Il est essentiel que vous régliez avec tous vos partenaires contractuels la question de responsabilité. Pour être assuré en cas de dommages, il est en outre recommandé de conclure une assurance de responsabilité civile du maître de l'ouvrage, une assurance des travaux de construction et une assurance durée de construction.
Veuillez noter que les règlements de la SIA (la Société suisse des ingénieurs et des architectes est responsable de la collection des normes suisses pour la construction) n'ont pas de validité générale: ils ne s'appliquent aux parties contractantes que si elles les adoptent.
Le Credit Suisse vous aide à évaluer vos partenaires de construction
Demandez des références à vos partenaires et n'hésitez pas à examiner des objets qu'ils ont réalisés. Nous vous aidons volontiers à les évaluer, car ces partenaires jouent un rôle essentiel dans l'octroi des crédits de construction.
Les formalités sont à présent accomplies. Il ne vous reste plus qu'à préparer les cartons en attendant d'emménager dans vos murs.
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