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Clients privés - Suisse

Retrait anticipé/Nantissement

Le capital de prévoyance du 2e ou du 3e pilier peut servir au financement de l'accession à la propriété.

Prévoyance professionnelle 2e pilier

Le retrait anticipé ou le nantissement des avoirs de la prévoyance professionnelle sont régis par la Loi fédérale sur l'encouragement à la propriété du logement (LEPL). Le montant du retrait dépend de l'âge de la personne: il diffère selon qu'elle a 50 ans ou moins, ou plus de 50 ans. Si vous vendez votre logement par la suite, vous devez reverser le montant retiré par anticipation dans le 2e pilier.

Caisse de pension

Demandez un certificat actuel de votre caisse de pension à votre employeur. Vous connaîtrez ainsi le montant de vos droits. Nous vous suggérons de l'apporter lors de votre prochain entretien de conseil. Pour fixer un rendez-vous, prenez contact avec votre conseiller ou appelez le 0844 855 100. Fixer un rendez-vous en ligne

Libre passage 2e pilier

Les prestations de libre passage peuvent faire l'objet d'un retrait anticipé ou d'un nantissement jusqu'à l'âge de la retraite. Les retraits sont possibles tous les cinq ans. Libre passage 2e pilier

Vue d'ensemble

 

Retrait anticipé 2e pilier

Nantissement 2e pilier

Effet sur le capital de prévoyance

Réduction

Aucune modification

Conséquence

Réduction des prestations à l'âge de la retraite. Réduction des rentes en cas d'invalidité / de décès (caisse de pension).

Pas de réduction des prestations à l'âge de la retraite (sauf en cas de réalisation du gage immobilier).

Couverture

Conclusion obligatoire d'une assurance contre le risque de décès et d'invalidité.

Conclusion obligatoire d'une assurance contre le risque de décès et d’incapacité de gain (couverture en cas de réalisation du gage immobilier).

Accord du/de la conjoint(e) ou du/de la partenaire enregistré(e)

Nécessaire

Nécessaire

Conditions

Le retrait anticipé n'a aucune influence sur les conditions de l’hypothèque.

Un taux d’intérêt plus bas peut éventuellement être accordé sur l’hypothèque en 2e rang.

Fonds propres

Un retrait anticipé est entièrement pris en compte dans les fonds propres.

Un nantissement supérieur peut être examiné.

Impôts

Le retrait anticipé est imposable au moment du versement (séparément des autres revenus et à un taux réduit). Une compensation des impôts avec le retrait anticipé n’est pas possible. L'imposition des avoirs retirés varie selon les cantons.

Le capital de prévoyance n’est imposé qu’en cas de réalisation du gage immobilier (comme pour le retrait anticipé).

Prévoyance individuelle 3e pilier

Les avoirs placés sur un Compte de prévoyance 3e pilier et/ou dans la prévoyance-titres peuvent être utilisés comme apport personnel pour l'acquisition ou la construction d'un logement en propriété (logements de vacances exclus). Il est également possible d'effectuer des retraits partiels (tous les cinq ans). Prévoyance individuelle 3e pilier

L'imposition des avoirs retirés varie selon les cantons. Le capital versé est imposé à un taux inférieur à celui appliqué au reste du revenu. Administrations fiscales

Vue d'ensemble

 

Retrait anticipé 3e pilier

Nantissement 3e pilier

Utilisation

Le capital de prévoyance peut être utilisé pour l’amortissement exceptionnel d’une hypothèque en cours.

Le capital de prévoyance sert de garantie supplémentaire à une hypothèque; les prestations ne sont pas retirées, mais mises en gage.

Date

Retraits partiels ou totaux tous les cinq ans.

Possibilité de recourir à cette modalité à tout moment.

Impôts

Lors du versement, le capital de prévoyance est imposé à un taux inférieur à celui appliqué au reste de votre revenu.

Le capital de prévoyance reste placé et peut continuer à s'accroître.
Avantages fiscaux supplémentaires:
- déduction en totalité des charges d'intérêts hypothécaires, qui restent identiques
- déduction du revenu imposable des montants versés dans le pilier 3a

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